Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

60 000,00 $

29 mars 2022
Entente :

218949

Numéro de l’entente :

218949

Durée : du 29 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Créer un point d’accès pour les visiteurs et un stationnement pour la batterie historique de Chapel Point

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Sydney Mines, Nouvelle-Écosse, CA B1V 2G6
Entente :

219751

Numéro de l’entente :

219751

Durée : du 29 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Construire et remplacer l’entrée et les rampes accessibles

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Chester, Nouvelle-Écosse, CA B0J1J0

820 500,00 $

29 mars 2022
Entente :

220030

Numéro de l’entente :

220030

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Mettre en œuvre le programme Étudier pour m’y établir CONNECT

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K8
Entente :

221125

Numéro de l’entente :

221125

Durée : du 29 mars 2022 au
Description :

Financer IPS 2021-05 pour initiative de croissance du tourisme autochtone au Canada atl.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Initiatives stratégiques
Location : Red Bank, Nouveau-Brunswick, CA E9E 2P2

10 000 000,00 $

29 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir l’intégration socio-économique des réfugiés et des migrants vénézuéliens aux Amériques

Numéro de l’entente :

7438842 P010865001

Durée : du 29 mars 2022 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet a pour but d’améliorer l’intégration des réfugiés, des migrants et des rapatriés vénézuéliens, particulièrement les femmes et les enfants, aux sociétés et aux économies de leurs communautés d’accueil en Amérique latine et dans la région des Caraïbes par l’entremise des initiatives regroupant plusieurs donateurs « Migration Grant Facility » et « Better Together Challenge » de la Banque interaméricaine de développement.

Les activités de projet liées à l’initiative « Migration Grant Facility » comprennent les suivantes : (1) fournir du financement concessionnel aux gouvernements afin de soutenir leurs interventions en lien avec la situation des réfugiés et des migrants; (2) fournir une aide technique aux gouvernements ou aux fournisseurs de services afin d’améliorer les politiques et processus relatifs à la migration, notamment au moyen de campagnes de sensibilisation, d’activités de renforcement des capacités ou de formations; (3) mener des études de recherche sur les enjeux liés à la migration afin d’améliorer les politiques et processus fondés sur des données probantes.

Les activités de projet liées à l’initiative « Better Together Challenge » comprennent les suivantes : (1) soutenir les initiatives qui fournissent des solutions novatrices par et pour les réfugiés et les migrants vénézuéliens, notamment pour leur donner accès à des services financiers, à du capital ou à des réseaux locaux; (2) offrir de la formation sur les possibilités d’avancement économique, y compris des cours ouverts en ligne et des séances d’orientation professionnelle, aux réfugiés et aux migrants vénézuéliens; (3) mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation ciblant le secteur privé afin de promouvoir des récits inclusifs et positifs entourant la migration, de favoriser la création d’emplois et d’encourager l’inclusion entre les migrants et les travailleurs locaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

30 000 000,00 $

29 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutter contre la dégradation de l'environnement et favoriser l’énergie plus verte

Numéro de l’entente :

7438924 P010741001

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la remise en état de l’environnement et au développement à long terme du district de Cox’s Bazar en soutenant une approche durable sur le plan écologique dans les communautés d’accueil et les camps de réfugiés rohingyas. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) assurer l’accès à une énergie plus propre par un approvisionnement continu en gaz de pétrole liquéfié destiné à servir de combustible de rechange pour la cuisson à la place du bois de chauffage afin de réduire la déforestation dans le district de Cox’s Bazar; 2) contribuer à la protection de l’environnement et des écosystèmes en remettant en état les forêts locales et les bassins versants, en vue d’améliorer la résilience face aux glissements de terrain, aux inondations et aux sécheresses dans le contexte des changements climatiques; 3) élaborer et mettre à jour des plans de gestion de l’environnement et des bassins versants en recourant à la planification participative à l’échelle du territoire; 4) fournir un soutien technique à une plateforme de surveillance mixte multisectorielle pour les évaluations environnementales et socio-écologiques; 5) promouvoir les technologies fondées sur l’énergie renouvelable dans les communautés agricoles; et 6) former les femmes rohingyas bénéficiaires au renforcement de la résilience par le développement de compétences écologiques. Le projet vise à satisfaire 14 % des besoins en gaz de pétrole liquéfié d’un maximum de 900 000 réfugiés rohingyas sur toute sa durée. De plus, jusqu’à 167 000 personnes dans les communautés d’accueil et de réfugiés devraient bénéficier indirectement de l’amélioration de la gestion des écosystèmes et des ressources dans leur environnement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

535 956,96 $

29 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les ponts de paix : les femmes comme agents du changement

Numéro de l’entente :

7439258 P011374002

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l’inclusion des femmes et des groupes ethniques tout au long du processus de paix en Israël et en Cisjordanie. Il a pour objectif de mobiliser et éduquer les femmes arabes d’Israël et de Cisjordanie en plus de renforcer leur pouvoir. Ces femmes sont des agentes de changement de premier plan, mais sous représentées dans le cadre de la promotion d’une résolution durable et inclusive du conflit. Les activités de ce projet comprennent : 1) l'organisation d'ateliers sur les dynamiques de conflit et l'égalité des genres; 2) l'organisation de séminaires sur la défense des intérêts, la communication et les négociations; 3) la promotion des rencontres d'échange; 4) la facilitation des réunions de défense des intérêts.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ramat Gan, IL

113 527,00 $

29 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Kwilmu'kw Maw-Klusuaqn KMK-IPOD-21-23-1

Numéro de l’entente :

500002061

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B6L 1W3

165 000,00 $

29 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’une bibliothèque de virus associés aux adénovirus

Numéro de l’entente :

988603

Durée : du 29 mars 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Développement d’une bibliothèque de virus associés aux adénovirus

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteurs quantiques à diamant avec interconnecteurs photoniques et création de nouvelles configurations

Numéro de l’entente :

988606

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le projet prévoit la conception de capteurs quantiques constitués de dispositifs nanophotoniques intégrés à des résonateurs à diamant nanomécaniques. Pareil système disposera de puissantes capacités quantiques avec lesquelles on pourra détecter des champs (magnétiques, électriques, caloriques) locaux comme des forces et des couples de forces externes. Les dispositifs nanophotoniques pavent la voie à des moyens efficaces pour quantifier optiquement de tels champs et créer des applications adaptables qui les utilisent sur des puces. La difficulté se situe au niveau du déploiement de tels systèmes dans des applications pratiques. Par exemple, on doit concevoir les technologies qui autoriseront un usage robuste de ces dispositifs dans des conditions cryogéniques ou hors du laboratoire. On y parviendra en tirant parti de l’expertise existante en génie des dispositifs photoniques intégrés, aussi bien dans la création de coupleurs fibre-puce que dans l’application des métasurfaces techniques ou de conception inversée. Parallèlement, on montrera qu’il est possible d’intégrer de tels capteurs aux technologies quantiques supraconductrices et que les photons des hyperfréquences peuvent être transformés en photons optiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4