Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

30 000,00 $

15 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun

Durée : du 15 mars 2021 au 14 mars 2022
Description :

Les subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun, une initiative conjointe du CRSH et Infrastructure Canada, visent à mobiliser la recherche en sciences humaines pour examiner et synthétiser les connaissances existantes sur les questions de mobilité et de transport en commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S0A7

20 000,00 $

15 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique

Durée : du 15 mars 2021 au 14 mars 2022
Description :

L'Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique vise à promouvoir la recherche canadienne permettant de mieux comprendre les répercussions de la désinformation en ligne au Canada afin de mieux éclairer les programmes et les politiques, à renforcir la capacité du Canada d'effectuer des recherches sur la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers connexes en ligne et favorise la création d'une communauté de recherche dans le domaine de la citoyenneté numérique et de la désinformation en ligne au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

20 000,00 $

15 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique

Durée : du 15 mars 2021 au 14 mars 2022
Description :

L'Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique vise à promouvoir la recherche canadienne permettant de mieux comprendre les répercussions de la désinformation en ligne au Canada afin de mieux éclairer les programmes et les politiques, à renforcir la capacité du Canada d'effectuer des recherches sur la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers connexes en ligne et favorise la création d'une communauté de recherche dans le domaine de la citoyenneté numérique et de la désinformation en ligne au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L8

20 000,00 $

15 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique

Durée : du 15 mars 2021 au 14 mars 2022
Description :

L'Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique vise à promouvoir la recherche canadienne permettant de mieux comprendre les répercussions de la désinformation en ligne au Canada afin de mieux éclairer les programmes et les politiques, à renforcir la capacité du Canada d'effectuer des recherches sur la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers connexes en ligne et favorise la création d'une communauté de recherche dans le domaine de la citoyenneté numérique et de la désinformation en ligne au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

20 000,00 $

15 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique

Durée : du 15 mars 2021 au 14 mars 2022
Description :

L'Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique vise à promouvoir la recherche canadienne permettant de mieux comprendre les répercussions de la désinformation en ligne au Canada afin de mieux éclairer les programmes et les politiques, à renforcir la capacité du Canada d'effectuer des recherches sur la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers connexes en ligne et favorise la création d'une communauté de recherche dans le domaine de la citoyenneté numérique et de la désinformation en ligne au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

25 000,00 $

13 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteurs spectro-électrochimiques pour détecter et quantifier les biomarqueurs

Numéro de l’entente :

967250

Durée : du 13 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Les diagnostics effectués sur les lieux de prestation de soins visent principalement à déterminer précisément et rapidement les pathologies lors de la première visite des patients. L’approche proposée permettrait de réduire le nombre de patients perdus de vue par le système et de réduire les coûts de fonctionnement du système de santé. Ce domaine est en pleine croissance et il existe un besoin de suivre en temps réel et en continu l’état de santé des personnes, ce qui peut être accompli par les dispositifs portables. Des capteurs mesurant des paramètres physiologiques tels que le rythme cardiaque et la pression artérielle existent déjà, mais il reste encore à développer commercialement des capteurs portables capables de suivre des biomarqueurs chimiques contenus dans les fluides corporels. Dans le cadre du présent projet, nous développerons plus avant notre puce à électrode plasmonique sur textile pour parvenir ultimement à la détection de biomarqueurs de l’état de santé dans la sueur des utilisateurs grâce à un simple bandeau porté en serre-tête. Nous nous concentrerons plus particulièrement sur la détection de teneurs élevées en biomarqueurs du stress dans le cadre des efforts déployés pour réduire l’incidence des troubles de stress post-traumatique dans certains corps de métiers, notamment chez les militaires et les travailleurs de première ligne en soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

25 000,00 $

13 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteurs spectro-électrochimiques pour détecter et quantifier les biomarqueurs

Numéro de l’entente :

967250

Durée : du 13 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet, nous explorerons des capteurs imprimables sur du textile pour la mesure fiable de biomarqueurs du stress dans la sueur, par diffusion Raman exaltée de surface et détection électrochimique, dans le cadre de la détection précoce de l’état de stress post-traumatique. Les performances du capteur seront évaluées pour soutenir l’acceptation des utilisateurs. Des technologies fiables permettant de mesurer en temps réel des paramètres physiologiques pourraient avoir un impact étendu sur la vie quotidienne des Canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

11 899 817,73 $

12 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P007020001 : Appui scolarisation des filles au Mali
P007020002 : Appui à la scolarisation des filles au Mali - Réponse à la COVID-19

Numéro de l’entente :

7428667 P007020001 P007020002

Durée : du 12 mars 2021 au 30 juin 2026
Description :

Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance financière conditionnelle à des familles vulnérables ciblées pour soutenir la scolarisation des filles; 2) mettre en œuvre les initiatives novatrices pour améliorer la sécurité, la protection et le transport des élèves, en particulier les filles; 3) développer une plateforme numérique d’appui à l’enseignement avec les outils et les ressources pédagogiques et didactiques tenant compte du genre; 4) organiser les ateliers de formation pour les enseignants sur le contenu d’un nouveau curriculum, la pédagogie inclusive et soucieuse de l’égalité des genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4M8

299 750,00 $

12 mars 2021
Description :

Ce projet vise à évaluer le potentiel de deux caméras hyperspectrales développées dans le cadre de l'initiative WaterSat pour quantifier trois formes principales de biomasse algale présentes dans l'environnement marin subarctique : le phytoplancton, les macro-algues (varech) ancrés et dérivantes à la surface de la mer.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Rimouski, Québec, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Devenir viral : interférer façon intelligente avec la COVID-19

Numéro de l’entente :

967845

Durée : du 12 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le syndrome respiratoire aigu sévère dû au coronavirus 2 (SRAS-CoV-2) est la cause d’une pandémie planétaire catastrophique.
Le développement de plusieurs vaccins est bien avancé et contribuera à l’atteinte d’une immunité collective en protégeant une majorité de personnes. Le développement de médicaments antiviraux doit cependant être poursuivi pour offrir une protection à long terme. Une étape critique pour tous les virus est la dispersion de leur génome sous la forme de particules qui s’échappent de la cellule initialement infectée pour aller infecter de nouvelles cellules saines, propageant ainsi l’infection virale. Les virus mettent donc en jeu un mécanisme spécifique qui reconnaît et prépare leur matériel génétique. Notre projet vise à déterminer le signal de préparation du génome du CoV-2, une première étape qui pourrait permettre ensuite d’enrayer cette phase de reproduction virale critique à l’aide d’un médicament adéquat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4