Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

25 000,00 $

12 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Matériaux réagissant aux stimuli en vue de l’encapsulation de microorganismes et d’acides nucléiques pour une agriculture durable

Numéro de l’entente :

963141

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

La technologie d’encapsulation avec des macromolécules à longues chaînes de poids moléculaire élevé est une plateforme prometteuse pour l’administration de molécules bioactives telles que les protéines et les acides nucléiques. Cette technologie garantit non seulement une formulation reproductible avec un dosage précis, mais aussi une cinétique de libération contrôlée des biomolécules encapsulées dans des zones cibles telles que les tissus. Par rapport aux polymères de fabrication humaine, les biopolymères naturels tels que les polysaccharides produits à partir de biomasses sont biocompatibles et non toxiques pour l’environnement. L’équipe développera une nouvelle stratégie qui fait appel à une dégradation sensible aux stimuli pour permettre de modifier une macromolécule cationique naturelle qui encapsule des biomolécules anioniques telles que des acides nucléiques et des protéines. En outre, les macromolécules seront conçues avec des multifonctionnalités qui présentent une biodégradabilité en réponse au pH du sol et un changement de volume en réponse à un changement de température qui peuvent faciliter la libération contrôlée de cargaisons. On peut s’attendre à ce que la technologie d’encapsulation mise au point soit suffisamment robuste et efficace pour favoriser la libération efficace de molécules bioactives qui agissent comme des pesticides et des facteurs de croissance afin d’améliorer le rendement des cultures dans les terres agricoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

200 000,00 $

12 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres CANIM LAKE BAND

Numéro de l’entente :

TCEICF-050

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : 100 MILE HOUSE, Colombie-Britannique, CA V0K 2E0

150 000,00 $

12 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres KELLY LAKE CREE NATION

Numéro de l’entente :

TCEINGTL001

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : TOMSLAKE, Colombie-Britannique, CA V0C 2L0

autre

Entente :

Prix des explorateurs de la prochaine génération

Numéro de l’entente :

GC-129969S

Durée : du 12 mars 2021 au 31 août 2021
Description :

En formulant des outils, des techniques et des modèles géoscientifiques novateurs, ce projet permettra de combler d'importantes lacunes géoscientifiques publiques qui aideront l'industrie de l'exploration minérale à détecter plus efficacement la présence de gisements minéraux enfouis.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative géoscientifique ciblée - Phase 5
Location : TORONTO, Ontario, CA M4B 2X9

35 000,00 $

12 mars 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

IEA - Initiative sur les véhicules électriques

Numéro de l’entente :

GC-129940S

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration avec les parties prenantes et / ou les organisations internationales

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : PARIS, FR 75739

200 000,00 $

12 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres CANIM LAKE BAND

Numéro de l’entente :

TCEICF-050

Durée : du 12 mars 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : 100 MILE HOUSE, Colombie-Britannique, CA V0K 2E0

150 000,00 $

12 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres KELLY LAKE CREE NATION

Numéro de l’entente :

TCEINGTL001

Durée : du 12 mars 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : TOMSLAKE, Colombie-Britannique, CA V0C 2L0
Entente :

218040

Numéro de l’entente :

218040

Durée : du 11 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Mener des initiatives de formation pour soutenir les améliorations de la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Bay Bulls, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1C0

25 000,00 $

11 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateforme d'essai ultrasonique pour les accumulations de glace et les revêtements (PICTUR)

Numéro de l’entente :

967225

Durée : du 11 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Les aéronefs modernes sont équipés de systèmes de dégivrage qui utilisent normalement (1) des matériaux spéciaux; (2) un système de diffusion de liquides antigivrage; (3) un système de réchauffement par air; (4) des éléments chauffants électriques; (5) un système de boudins pneumatiques; ou (6) des éléments électromécaniques vibrants placés sur le bord d’attaque des ailes et des stabilisateurs horizontaux. Il incombe aux pilotes d’activer le système si un givrage est observé et d’ajuster l’approche en augmentant la vitesse d’atterrissage de 37 km/h (20 nœuds). Plusieurs accidents ont été causés par l’accumulation de glace sur des aéronefs. Les fabricants doivent pouvoir accéder à des installations de test avancées et à des outils de simulation en 3D plus efficaces pour être en mesure de concevoir et de certifier leurs aéronefs conformément à des exigences aujourd’hui plus sévères en matière de gestion du givrage. La présente étude vise à développer et à évaluer des techniques de simulation numérique en 3D pour modéliser l’accumulation de la glace sur les aéronefs équipés de différents systèmes de dégivrage. La circulation de l’air autour de la plateforme d’essai pour différentes géométries sera simulée à l’aide d’un modèle de circulation turbulente qui permettra notamment de simuler l’impact de gouttelettes d’eau surfondue et de comparer les résultats aux mesures in situ de l’accumulation de la glace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

25 000,00 $

11 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Impression 3D de microlentilles focalisantes adressables par contrôle spatial du dépôt des matériaux ferroélectriques pour les applications 5G

Numéro de l’entente :

967226

Durée : du 11 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Ce projet s’inscrit dans les efforts de développement des réseaux sans fil 5G de prochaine génération. La quête de fréquences supplémentaires dans le domaine millimétrique pose des défis fondamentaux en communication radio, et nécessite notamment d’élargir la bande passante, de diminuer les fortes pertes en ligne et de remédier à notre incapacité de s’adapter aux fluctuations des conditions environnementales et opérationnelles. La fabrication additive sera utilisée pour mettre en œuvre des lentilles et des antennes RF avec gradient d’indice (GRIN) fonctionnant dans la bande X. S’appuyant sur l’impression 3D par photopolymérisation, ce projet vise à évaluer les propriétés des lentilles à gradient d’indice (GRIN) commandables à l’aide de matériaux ferromagnétiques. La caractérisation des matériaux ferromagnétiques à haute fréquence permettra de faire la démonstration de ce procédé sur des lentilles RF robustes capables de multiplexer plusieurs signaux RF sans pertes importantes et contrôlables via une commande magnétique. Les matériaux utilisés pour le contrôle étant transparents au signal RF, il sera possible d’obtenir une transmission de haute qualité aux fréquences millimétriques. La mise en œuvre proposée, par impression additive 3D, donnera encore plus de flexibilité au niveau de la conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6