Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

66700 dossiers trouvés

200 000,00 $

12 janv. 2018
Description :

Des systèmes de poursuite, télémétrie et commande (TT&C) surveillent les fonctionnalités d'un satellite, calculent sa position et commandent son comportement. Cette technologie s'applique à tous les satellites, quelle que soit leur utilisation. Avec la multiplication des satellites de télécommunications, les agences de réglementation sont conduites à restreindre les bandes de fréquences opérationnelles étant donné l'encombrement du spectre utilisable par les charges utiles de navigation, de communication et d'observation de la Terre.

Orbital Research Ltd. se propose de développer un récepteur TT&C pour son partenaire Tethers Unlimited, qui l'intègrera dans ses propres systèmes. Ce récepteur fonctionnera dans une nouvelle bande de fréquences, en dehors de celles utilisées commercialement. En plus de la nouvelle bande, le récepteur d'Orbital Research sera beaucoup plus compact que les modèles comparables et plus résistant aux contraintes de l'environnement spatial, ce qui en fait le récepteur idéal pour les petits satellites.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA

199 848,00 $

16 janv. 2018
Description :

Les systèmes actuels de planification de trajectoire des robots martiens de la NASA nécessitent beaucoup d'interventions humaines, ce qui peut compromettre certaines opérations de la mission, ne serait-ce qu'en raison des délais de communication et de la durée de l'analyse humaine des données recueillies tant par l'orbiteur que par le rover.

Le planificateur de trajectoire intelligent (IPP) permet aux rovers d'apprendre au fur et à mesure qu'ils avancent. L'IPP utilise l'information recueillie pour influencer le trajet futur, tout en s'adaptant à la qualité du terrain rencontré. L'apprentissage automatique permet à l'IPP d'associer différents types de terrain avec des niveaux de performance du robot. L'IPP pourra être déployé sous la forme d'une mise à niveau du logiciel destinée à améliorer l'efficacité, la sécurité et la valeur scientifique des missions d'exploration, sans avoir à faire appel à des capteurs spécialisés.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA

200 000,00 $

16 janv. 2018
Description :

Ce projet permettra la création d'un prototype de système cognitif synthétique d'aide à la décision pour les diagnostics médicaux pendant les vols spatiaux; ce système fera l'objet d'une validation initiale.

L'intelligence synthétique proposée pour l'évaluation et le traitement médicaux (SIMAT) simulera le diagnostic cognitif humain grâce à l'utilisation d'algorithmes de décision, d'analyses statistiques, de reconnaissance des formes et d'apprentissage machine. Une fois entièrement opérationnel, ce système aidera les médecins de bord à analyser les symptômes d'un membre de l'équipage malade afin d'établir un diagnostic. Cette technologie sera essentielle lors de futures missions d'exploration de longue durée, les communications avec la Terre pouvant être différées en raison des grandes distances. Elle appuiera également les interventions médicales en cas d'interruption des communications avec le centre de contrôle, ou lorsqu'un astronaute ayant une formation médicale sera indisponible ou dans l'incapacité de répondre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

200 000,00 $

16 janv. 2018
Description :

En 2003, les rovers jumeaux d'exploration martienne de la NASA, Spirit et Opportunity, ont entrepris l'exploration de la surface de la planète Mars. Les deux robots ont fonctionné plus longtemps que prévu, mais la mission de Spirit a été interrompue en 2009 lorsque le robot s'est retrouvé coincé dans du sable. Les rovers peuvent facilement détecter et éviter les rochers et autres obstacles de manière autonome, mais la détection de sols mous demeure problématique pour leurs opérateurs. Bien que le robot Opportunity soit toujours en fonctionnement, la mission a pris beaucoup de retard à cause des sols mous où il s'est empêtré.

Le Système d'évaluation autonome du sol 2.0 (ASAS), s'appuyant sur les travaux précédents de Mission Control Space Services, vise à améliorer la capacité des rovers à se déplacer dans des environnements inconnus. Ils seront capables de détecter différents types de terrains et de dangers grâce à l'intelligence artificielle et, en particulier, à des techniques d'apprentissage en profondeur. L'ASAS peut renforcer la sécurité et l'efficacité des missions de deux manières : en fonctionnant sur des ordinateurs de stations au sol pour permettre aux opérateurs des rovers de planifier des itinéraires sûrs, ou en s'adaptant en temps réel comme une charge utile logicielle à bord du rover pour accroître son autonomie grâce à la détection automatique des dangers.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA

196 700,00 $

16 janv. 2018
Description :

Bien que le lancement de satellites soit un processus onéreux et peu fiable, la demande de services de lancement de microsatellites ne cesse d'augmenter d'année en année.

Reaction Dynamics travaille sur un système à propulsion révolutionnaire et fondamentalement sûr. Cette démonstration technologique vise à approfondir les compétences nécessaires à l'utilisation de moteurs-fusées hybrides dans les véhicules de lancement et à la construction et au fonctionnement sécuritaires de véhicules de lancement. Par ailleurs, d'autres systèmes conçus pour appuyer les opérations de lancement spatial, tels que les infrastructures terrestres, les chaînes d'approvisionnement, les systèmes avioniques et de communication, seront également mis au point. Dans le cadre de cette proposition, Reaction Dynamics souhaite lancer le véhicule de démonstration de vol à une altitude d'au moins 100 km d'ici début ou le milieu de 2020. L'entreprise souhaite offrir dès 2023 un service de lancement de satellites au Canada, ciblant le marché émergent des CubeSats et des microsats ainsi que les missions d'observation de la Terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Laval, Québec, CA

199 500,00 $

16 janv. 2018
Description :

Les ingénieurs de l'aérospatiale utilisent souvent des logiciels de simulation de systèmes électroniques complexes pour évaluer les performances de diverses architectures et pour affiner le logiciel et le matériel au début de la phase de développement.

Les systèmes informatiques hétérogènes (c'est-à-dire à plus d'un type de processeur) offrent des avantages par rapport aux systèmes homogènes, sur le plan de la vitesse de calcul et de l'agilité de traitement, mais il n'existe pas encore de logiciels de simulation aérospatiale pour plus d'un type de processeur. Space Codesign Systems propose de développer une plateforme informatique hétérogène permettant aux spécialistes de la conception aérospatiale de concevoir plus facilement et plus efficacement des modèles de systèmes électroniques complexes, en particulier ceux qui intègrent d'autres systèmes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA

200 000,00 $

2 févr. 2018
Description :

La navigation inertielle est une technologie qui permet aux véhicules de déterminer la manière dont ils se sont déplacés avec le temps, sans devoir recourir à des ressources extérieures (comme un GPS). Actuellement, les opérateurs de vaisseaux spatiaux doivent compter sur des références externes comme le suivi radio pour la navigation. C'est pourquoi une méthode de navigation autonome est particulièrement utile lorsque toute communication terrestre est impossible.

Cependant, tous les instruments de navigation inertielle actuels finissent par se désaxer, entraînant une erreur de position dans la solution de navigation qui ne fait que s'accentuer avec le temps. Cette inexactitude augmente après quelques heures à un niveau inacceptable pour la plupart des applications spatiales, surtout pour les missions d'exploration de longue durée d'autres planètes. Récemment, Gedex a mis au point une méthode utilisant une paire d'accéléromètres montés sur cardan qui supprime complètement ce désaxage. Le rythme de la détérioration est alors ralenti, rendant la solution de navigation utilisable pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Cette fonction révolutionnaire a des applications immédiates pour l'exploration des astéroïdes et des vols spatiaux de faible poussée et de longue durée vers d'autres planètes, et peut éventuellement être utile à l'exploration planétaire par des robots.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Mississauga, Ontario, CA

200 000,00 $

18 janv. 2018
Description :

Grâce aux progrès réalisés en matière de miniaturisation de l'électronique, de nouveaux matériaux et de nouvelles méthodes de fabrication, les missions spatiales importantes qui nécessitaient autrefois exclusivement de grands engins spatiaux peuvent maintenant être réalisées à l'aide d'engins qui font un dixième de leur taille. Un facteur limite toujours les types de missions que ces nouveaux engins, plus petits et agiles, peuvent réaliser : l'absence d'une force de propulsion élevée qui soit sûre, abordable et facile à intégrer.

Continuum Aerospace, en partenariat avec le Collège Canadore et l'Université de Waterloo, s'appuie sur l'expertise acquise en matière de nouvelles technologies de propulsion de fusée, d'impression 3D par frittage laser direct de métal et de modélisation informatique avancée pour développer un nouveau propulseur. Celui-ci utilise des agents propulsifs non toxiques et facilement maniables qui, par leur taille, conviendront à ces vaisseaux réduits. Ce propulseur sera le premier du genre au Canada. Grâce à lui, les concepteurs de vaisseaux spatiaux et les planificateurs de missions canadiens pourront entreprendre de nouveaux types de missions à moindre coût et avec une propulsion améliorée.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA

200 000,00 $

15 janv. 2018
Description :

Les actionneurs transforment l'énergie électrique en énergie mécanique pour déplacer et commander des appareils mobiles. L'actionnement magnétorhéologique (MR) est une technologie unique offrant une performance dynamique exceptionnelle grâce à la viscosité du fluide MR qui augmente lorsqu'il est exposé à un champ magnétique, au point quasiment de se solidifier. Les actionneurs utilisant des fluides MR présentent des caractéristiques qui les rendent très intéressants pour une utilisation spatiale par rapport à d'autres types d'actionneurs : une performance accrue, une masse plus faible et une sécurité accrue lorsqu'ils sont utilisés dans des applications prévoyant des interactions humain-robot.

Exonetik propose d'étudier la possibilité d'utiliser des actionneurs MR dans des environnements spatiaux inhabités pour les missions spatiales futures. Plus précisément, ces travaux consisteront à évaluer les risques les plus critiques inhérents à l'utilisation d'actionneurs MR dans des environnements spatiaux : vibrations au lancement, dégazage en service et sécurité d'utilisation. La principale incertitude technologique concerne le dégazage. Les fluides MR conventionnels disponibles sur le marché utilisent des huiles à base d'hydrocarbures et libèrent généralement beaucoup de gaz dans certaines conditions d'exploitation. L'hypothèse de travail est la suivante : une formule spécifiquement conçue pour un faible dégazage et utilisant du perfluoropolyéther (PFPE) conviendrait au milieu spatial.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA

199 845,00 $

16 janv. 2018
Description :

Dans le secteur spatial, les technologies de communications par laser offrent des gains importants au chapitre de la taille, de la masse et de la consommation d'électricité par comparaison aux autres technologies de communications spatiales, tout en améliorant la capacité de transmission à haute vitesse d'un grand volume de données. En résumé, des charges utiles extrêmement efficaces sur le plan de la transmission des données peuvent être embarquées sur de plus petits engins.

Neptec se propose de développer un prototype de récepteur optique pour la liaison descendante des satellites en orbite basse terrestre. Ce prototype permettra d'explorer les impondérables technologiques en vue de concevoir les futurs systèmes de communications optiques dans l'espace (soit un terminal optique spatial) et pour les futurs projets de satellites scientifiques de l'Agence spatiale canadienne.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kanata, Ontario, CA