Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

66699 dossiers trouvés

499 785,00 $

21 mars 2016
Description :

Le présent projet intitulé « Prototype Development of the Limb Imaging FTS Experiment (LIFE) for a Stratospheric Balloon » (disponible en anglais seulement) comprendra la conception et le vol d'essai d'un ballon stratosphérique de bout en bout pour un prototype d'instrument de satellite. L'expérience d'imagerie par STF du limbe (LIFE)
prendra des mesures détaillées des gaz à effet de serre dans une région de la haute atmosphère qui est un maillon clé dans le système climatique de la Terre et important pour notre capacité à évaluer et à prédire la qualité de l'air. Plusieurs membres du personnel hautement qualifiés recevront une formation en sciences et techniques spatiales au cours de laquelle ils effectueront la conception, le développement, l'étalonnage, le vol en ballon et l'analyse des mesures.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA
Description :

Le présent projet intitulé « A cryogenic far-infrared Fabry-Perot interferometer as a potential Canadian contribution to the SPICA Safari instrument » (disponible en anglais seulement) vise à développer un interféromètre de Fabry-Perot cryogénique dans l'infrarouge lointain. Ce spectromètre fera appel à une nouvelle conception qui, en plus de s'appuyer sur le patrimoine canadien en spectroscopie de l'infrarouge, positionne également le Canada dans un rôle de premier plan dans l'avenir des missions d'astronomie spatiale dans l'infrarouge lointain. Si ce projet réussit, il pourrait représenter une contribution potentielle du Canada à l'instrument Safari qui devrait faire partie de la mission ESA/JAXA SPICA.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Lethbridge, Alberta, CA
Description :

Le présent projet intitulé « CALASET: Canadian Atmospheric Laser Absorption Spectrometer Experiment Test-bed » (disponible en anglais seulement)
Le banc d'essai canadien pour l'expérience en spectromètre à absorption laser atmosphérique (CALASET), est un projet qui permettra de former les futurs scientifiques de la Terre et de l'espace. Ces étudiants et stagiaires vont concevoir, construire et mettre à l'essai un instrument novateur permettant d'étudier comment suivre les concentrations de gaz dans le changement de l'atmosphère en fonction de la hauteur. Les étudiants envisagent de lancer leur instrument sur un ballon stratosphérique depuis Timmins, en Ontario.

CALASET contribuera au développement de la science spatiale canadienne et de la technologie en développant une nouvelle capacité de validation des observations du limbe par satellite et en mettant en œuvre une plate-forme permettant de mettre à l'essai des technologies innovantes de mesure atmosphériques. Il contribue également en développant une plate-forme d'essai où l'équipe peut prendre des technologies de mesure atmosphériques innovantes générées au ALLSAS et transférer cette technologie pour une utilisation dans les futures missions satellitaires et des sciences de l'espace.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA
Description :

Le présent projet intitulé « Cosmology from the Stratosphere: Gravitational waves and Gravitational lensing with Spider and SuperBIT » (disponible en anglais seulement)vise à développer et piloter les télescopes Spider et superBIT. Spider recherchera les ondes gravitationnelles de moments après le Big Bang, pour donner une vue unique de l'univers. SuperBIT, qui fournira de grandes images de galaxies lointaines avec des détails comparables au télescope spatial Hubble de la NASA, permettra de sonder la distribution de la matière noire à travers des distorsions dans l'espace causées par la gravité.
Bien que les capacités des plates-formes de ballons classiques actuelles offrent certains des avantages des observations dans l'espace, la combinaison unique de deuxième stabilité sous-arc pour les observations à longue exposition et à grand champ sur près d'une centaine de nuits représenterait fondamentalement une nouvelle capacité, ainsi que pour l'astrophysique aux longueurs d'onde optiques en général. SuperBIT va inaugurer une ère d'accès fréquent à faible coût à des conditions d'observation comme dans l'espace qui aideront à atteindre d'un large éventail d'objectifs d'astronomie, d'astrophysique et de cosmologie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA
Description :

Le présent projet intitulé « AVATARS: Arctic Validation And Training for Atmospheric Research in Space » (disponible en anglais seulement) utilisera l'environnement du centre de recherche atmosphérique en environnement polaire (PEARL), à Eureka, au Nunavut, comme une « station spatiale sur le terrain », améliorant ses instruments et contribuant à la validation des données des missions spatiales actuelles et à venir. Le projet comprendra le développement de techniques pour le fonctionnement à distance et l'automatisation des instruments, l'amélioration de l'analyse des données et l'utilisation de mesures atmosphériques PEARL pour valider les produits de données satellitaires générales.
Ce projet contribuera au développement de matériel et de logiciels pour le sondage atmosphérique à distance et des stratégies de récupération des gaz, des aérosols et des nuages à l'état de traces nouvelles et améliorées. Il permettra également de participer à de nouveaux efforts de validation associés à OCO-2 et TROPOMI et éventuellement à des missions futures, telles que le satellite d'observation du dioxyde de carbone TanSat de la Chine.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA

500 000,00 $

24 mars 2016
Description :

Le présent projet intitulé « HiCIBaS - High-Contrast Imaging Balloon System » (disponible en anglais seulement) vise à développer et mettre à l'essai un nouveau type prometteur de capteur à front d'onde d'ordre faible (LOWFS) pour étudier et caractériser ses performances à 40 km, ainsi que les instabilités et les anomalies FEP types rencontrées dans l'espace proche dans le domaine visible. Le ballon stratosphérique est une plate-forme idéale permettant de mettre à l'essai les technologies de pointe dans un environnement semblable à l'espace avant leur utilisation dans des applications spatiales. Ce banc d'essai permettra une nouvelle expansion dans un observatoire d'imagerie à contraste élevé plus complet dédié aux missions d'observation d'exoplanètes candidates.
Ce projet vise à accroître nos connaissances en mettant au point et en mettant à l'essai un système de télescope de précision de pointage générique qui peut être utilisé dans les futures missions nécessitant un pointage à seconde d'arc submillimétrique (p. ex., missions d'imagerie à contraste élevé).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Québec, Québec, CA

500 000,00 $

18 mars 2016
Description :

Le présent projet intitulé « CubeSat Electrodynamic Tether Deorbit Experiment (CETDE) » (disponible en anglais seulement)favorise le développement d'une masse critique de chercheurs et de PHQ dans le secteur spatial canadien en menant une expérience de désorbitation avec câble électrodynamique CubeSat.
L'expérience comporte deux CubeSat reliés par câble électrodynamique (CED) à ruban nu de 400 m, qui seront lancés à partir de la station spatiale internationale. Il démontrera la technologie de propulsion CED sans propulsion, la faisabilité de la désorbitation de fin de mission/de satellites dysfonctionnels et de débris spatiaux par CED et de nouvelles idées dans la façon de mener des expériences scientifiques utilisant des CubeSat captifs.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA
Description :

Le présent projet intitulé « Energetic Particle Explorer (EPEx) » (disponible en anglais seulement) se compose de trois vols de ballons à être lancés à l'été 2017. Chaque vol transportera deux instruments fabriqués au Canada. Les instruments examineront l'effet des particules à haute énergie qui bombardent l'atmosphère terrestre. Ces particules sont libérées épisodiquement des ceintures de Van Allen de la Terre et frappent l'atmosphère au-dessus du Canada et d'autres pays du Nord. Cette information permettra d'accroître notre compréhension de la précipitation de particules à haute énergie et ses effets sur notre environnement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA
Description :

Le présent projet intitulé « Using simulated microgravity to understand bone loss & develop countermeasures in space » (disponible en anglais seulement) les études sur les missions spatiales de longue durée ont montré que, en raison de l'apesanteur, les astronautes peuvent perdre jusqu'à vingt pour cent de leur masse osseuse, ce qui conduit à une augmentation significative du risque de fractures et d'autres complications. Après avoir étudié deux des principales cellules osseuses dans l'espace, ce projet va maintenant utiliser la microgravité simulée pour analyser les ostéocytes, les principales cellules de détection mécaniques dans l'os. Ce projet consiste à développer des essais in vitro dans une plate-forme de microgravité simulée pour comprendre l'influence du poids sur la forme et la fonction des ostéocytes.
L'étude des os dans un environnement de microgravité simulée (Synthecon) permettra également une analyse détaillée et contrôlée du processus de la maladie ostéoporotique chez les astronautes.

Les objectifs du projet à long terme sont : de publier la technologie de la perte osseuse pour une large mise en œuvre par les chercheurs qui étudient divers types de cellules, d'identifier les gènes candidats affectés par la microgravité simulée dans les ostéocytes à être commercialisés pour des interventions thérapeutiques et de distribuer un programme de remise en forme accessible et solide qui permettra d'améliorer la vie des Canadiens et Canadiennes. En temps normal, il est difficile d'étudier les astronautes dans l'espace en raison de nombreuses contre-mesures étant appliquées simultanément. Ainsi, il y a un besoin pressant d'utiliser des plates-formes de microgravité simulées, contrôlées et reproductibles pour développer de nouvelles contre-mesures et évaluer leur efficacité dans la prévention de la perte osseuse.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA

197 900,00 $

30 mars 2016
Description :

Le présent projet intitulé « Reduced gravity flights to examine ExoMars rover wheel-soil interactions » (disponible en anglais seulement) vise à étudier les effets de la gravité sur les performances de la conduite du robot sur une planète. L'enlisement du robot martien Spirit dans le sol mou et les déchirures et les perforations dans les roues du robot du laboratoire scientifique pour Mars Curiosity montrent certains des défis actuels que présente la conduite d'un robot sur Mars.
Le projet permettra de faire avancer les connaissances de la façon dont la gravité réduite affecte les interactions roue-sol dans le cas des robots. L'ensemble de données de mécanique des sols comprend la capture visuelle des processus de flux des sols sous la roue, ce qui contribue à la connaissance des processus géophysiques du régolite dans un environnement de gravité réduite. Une meilleure compréhension des interactions robot-terrain aura de vastes répercussions à long terme dans le domaine de la mécanique des sols en traitant les problèmes connus avec l'utilisation d'approches classiques dans un contexte planétaire. Ces progrès auront également de vastes répercussions à long terme au-delà de leur domaine en augmentant la sécurité et la performance des robots, qui se traduisent par le retour scientifique plus élevé pour les futures missions spatiales.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA