Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Stratford, Ontario, CA N5A7M3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Stratford, Ontario, CA N5A7M3

9 665,00 $

4 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Durée : du 4 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : KAHNAWAKE, Québec, CA J0L1B0

252 114,00 $

3 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pymt to recipient of CB program FY 2020-21

Numéro de l’entente :

F131342-20-21-1

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de cette initiative est de fournir du financement, sous forme de contributions, pour renforcer la capacité des collectivités autochtones côtières à participer à des activités maritimes d’intervention et de recherche et sauvetage dans leurs collectivités en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme volontaire de bateaux communautaires Autochtones
Location : Klemtu, Colombie-Britannique, CA V0T 1L0

40 000,00 $

3 mars 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

IEA - Initiative Hydrogen (H2I)

Numéro de l’entente :

GC-129939S

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration avec les parties prenantes et / ou les organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : PARIS, FR 75739

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les petits déjeuners avec des Têtes à Papineau, et Sciences et génie à la page

Numéro de l’entente :

A1-15300-03-12

Durée : du 3 mars 2021 au 3 mars 2022
Description :

Soutien apporté à Bacon et Eggheads récurrents de PAGSE, une série qui rassemble des parlementaires et des scientifiques. Un soutien a également été fourni pour leurs questions scientifiques trimestrielles en ligne SciEng Pages.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2R1

95 370,00 $

3 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Études structurelles des domaines de la protéine de spicule du SRAS-CoV-2 liés aux récepteurs du glycane et aux fragments d’ACE2

Numéro de l’entente :

968073

Durée : du 3 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

La protéine de spicule du SRAS-CoV-2 joue un rôle essentiel dans le déclenchement du processus d’infection. Il est établi qu’outre la reconnaissance de son domaine de liaison au récepteur par le récepteur ACE2 humain, les interactions du domaine N terminal avec les récepteurs du glycane à base d’acide sialique qui tapissent les voies respiratoires sont importantes pour déclencher sa liaison à l’ACE2. Toutefois, les déterminants structurels de cette reconnaissance demeurent insaisissables. Comme les détails atomiques de ces interactions pourraient être exploités pour concevoir et optimiser des médicaments expérimentaux, le bénéficiaire déterminera une série de structures cristallines de domaines des spicules complexés avec divers peptides dérivés de l’ACE2 et des glucides de glycanes. Les données structurelles générées constitueront une base solide pour la poursuite de l’ingénierie des peptides et des glycanes avec des améliorations progressives des propriétés de liaison et de neutralisation de la protéine de spicule du SRAS-CoV-2, ouvrant la voie au développement de médicaments expérimentaux qui peuvent répondre non seulement à la pandémie actuelle, mais aussi aux défis que nous réserve l’avenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

gouvernement

Entente :

Renforcement des capacités de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur internet en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

3809960

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'augmenter la capacité des unités locales d'exploitation des enfants sur Internet (EEI) en Colombie Britannique

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 9J7

98 000,00 $

2 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PAD2020-12062

Numéro de l’entente :

F1580-200750

Durée : du 2 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 1V1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative énergétique du hameau de Beaufort

Numéro de l’entente :

CB-PP-295

Durée : du 2 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : PAULATUK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1N0