Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072267
600072267
Frais de fonctionnement : le projet vise à accompagner les startups technologiques à fort potentiel d'exportation afin d’accélérer leur croissance.
144 500,00 $
1 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072431
600072431
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'une corporation qui gère un site touristique et historique en Haute-Gaspésie.
750 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072653
600072653
Agrandissement et acquisition d’équipements : le projet vise l'augmentation de la capacité de production et de la productivité de cette entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de vérins hydrauliques.
234 491,35 $
1 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Bâle
7463001 P005038006
La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur elimination
15 500,00 $
1 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752
7463021 P013604001
Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.
48 253,13 $
1 nov. 2024
autre
CanExport Investissements des communautés – Zone Agtech 2024/25
7463449 P015340001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
28 100,00 $
1 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – CID des Îles de la Madeleine 2024/25
7463452 P015341001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
176 670,49 $
1 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Québec International 2024/25
7463455 P015343001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
31 500,00 $
1 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Innovation et dévelop. écono. Trois-Rivières 2024/25
7463460 P015344001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
487 500,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Chasse en essaim autonome défensive
Le financement soutiendra l'élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Élaboration du concept de systèmes aériens sans équipage pour 2023. Recherche et développement pour la défense Canada et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions pour les systèmes aériens sans équipage qui peuvent détecter et/ou vaincre les micro-systèmes. et des mini systèmes aériens sans équipage avec des systèmes qui peuvent être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.