Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité - VIH/sida et ITSS
159436
• L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC, gérée par l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, est chargée du financement, de la gestion et de la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida et/ou d’autres ITSS (conformément au cadre d’action pancanadien sur les ITSS de l’Agence de la santé publique du Canada).
75 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Project - AP : Subventions d’analyse de données de IRVS
159468
Il est également possible de relier divers ensembles de données, ce qui permet d’explorer de nouvelles associations et interactions entre facteurs humains, environnementaux, sociaux et cliniques.
L’Initiative de recherche sur les villes en santé s’associe à Statistique Canada et à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour soutenir l’utilisation d’ensembles de données d’enquête, administratives et couplées que possèdent les organismes dans le but d’approfondir la recherche et de créer des indicateurs liés à l’IRVS.
71 425,00 $
1 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Effet du taux élevé de dioxyde de carbone sur les réponses des cultures aux stress
ARI-IAR-MG-12
Étudier les effets du taux élevé de dioxyde de carbone et de la fertilisation azotée sur les phytohormones de défense des plantes, telles que les jasmonates et l’acide salicylique, dans deux espèces de cultures importantes sur le plan économique, le canola et le blé de printemps.
75 000,00 $
1 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Caractérisation des isolats de S. sclerotiorium à l’aide de séquenceurs portables
ARI-IAR-MG-13
L’objectif de ce projet est d’évaluer les processus épidémiologiques d’une maladie des cultures de légumineuses : la moisissure blanche (Sclerotinia sclerotiorum Lib. de Bary).
74 550,00 $
1 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Gestion des risques de marché en présence du programme de soutien au Québec
ARI-IAR-MG-14
L'objectif de ce projet est d'analyser la participation des producteurs de porcs de Québec aux marchés à terme agricoles.
72 915,00 $
1 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Stratégie optimale de choix des outils de gestion des risques
d'entreprises
ARI-IAR-MG-15
L'objectif de ce projet est d'analyser la participation des producteurs de porcs de Québec aux marchés à terme agricoles.
2 447 090,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribuer à réduire la prolifération des armes et promouvoir des sociétés pacifiques au Sahel
7428462 P010078001
Le Mines Advisory Group travaille en vue d’améliorer la capacité des intervenants à tenir compte des questions liées à l’égalité des genres et des initiatives adaptées aux hommes et aux femmes dans les activités de gestion des munitions et des armes.
382 757,00 $
1 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Pymt to recipient of CB program FY 2020-21
F15241-20-21-1
L’objectif de cette initiative est de fournir du financement, sous forme de contributions, pour renforcer la capacité des collectivités autochtones côtières à participer à des activités maritimes d’intervention et de recherche et sauvetage dans leurs collectivités en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.
263 274,00 $
1 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Pymt to recipient of CB program FY 2020-21
F216148-20 21-2
L’objectif de cette initiative est de fournir du financement, sous forme de contributions, pour renforcer la capacité des collectivités autochtones côtières à participer à des activités maritimes d’intervention et de recherche et sauvetage dans leurs collectivités en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.
343 513,00 $
1 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Pymt to recipient of CB program FY 2020-21
F218394-20-21-2
L’objectif de cette initiative est de fournir du financement, sous forme de contributions, pour renforcer la capacité des collectivités autochtones côtières à participer à des activités maritimes d’intervention et de recherche et sauvetage dans leurs collectivités en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.