Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 févr. 2013
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Système de détermination et de stabilisation d'orientation à grande précision et à grande agilité pour satellites terrestres» a pour objectif(s) :
Les travaux proposés visent à faire progresser les capacités du Canada dans ce domaine, particulièrement lors de missions à grande précision et à grande agilité (GPGA).
Au niveau du logiciel de système de commande d'attitude et d'orbite (SCAO) :
• on peut améliorer la précision du pointage en réduisant l'erreur entre l'orientation estimée et l'orientation réelle, l'erreur entre la cible voulue et la cible calculée à bord et l'erreur entre la cible et l'orientation réelle, et en améliorant la stabilité du pointage pendant une période donnée;
• on peut améliorer l'agilité en optimisant l'utilisation des actuateurs disponibles et en créant des lois de guidage optimales.
Le NGC a cerné des solutions de guidage, de navigation et de commande (GNC) qui peuvent améliorer considérablement la précision et l'agilité d'un engin spatial. Le projet vise donc à concevoir et à valider des fonctions de GNC novatrices nécessaires pour fournir les capacités de grande précision et de grande agilité qui permettront de répondre aux exigences rigoureuses des charges utiles des satellites terrestres futurs.
Dans le cadre de ce projet, nous allons concevoir et mettre en œuvre un simulateur haute fidélité et évaluer le rendement des nouveaux algorithmes, en nous basant sur les missions PROBA-3 et PROBA-NEXT qui représentent les prochaines missions faisant appel à des technologies GPGA inexistantes (ou ayant un NMT faible).
97 525,00 $
24 janv. 2013
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Q6 -LOCOOS », (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :Le projet financé dans le cadre de cette contribution vise l'intégration du logiciel LOCOOS (Low-Cost Orbit and Orientation State estimation), créé par NGC Aerospace Ltd., avec le processeur Q6 de Xiphos, ainsi que le déploiement du produit Q6-LOCOOS ainsi créé dans un de trois satellites possibles. Le produit Q6-LOCOOS offrira des performances et des capacités ADCS et GCN supérieures, à prix attrayant, pour les plateformes de microsatellites, de nanosatellites et de « cubesat ». L'expérience de Xiphos dans ce type de développement donne au projet NGC et au logiciel LOCOOS le moyen idéal de fournir des produits GNC et ADCS de pointe à un vaste marché.
100 000,00 $
24 janv. 2013
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Q7 » a pour objectif(s) :
L'objectif primaire du projet est de créer une technologie perturbatrice dans le cadre de la prochaine évolution de la famille de cartes Q-Card de Xiphos. Au cœur de la nouvelle carte Q-Card Q7, on trouvera un nouveau type d'appareil de calcul, appelé EPP (plateforme de traitement extensible) ou AP SoC (système sur puce entièrement programmable). Généralement, ces appareils sont des unités centrales multi-cœurs appuyées par d'importantes ressources de logique programmable et un vaste éventail d'interfaces avec des dispositifs matériels. Ce projet avant-gardiste établira la faisabilité du produit Q7 dans le cadre d'un processus rigoureux de validation de modèles expérimentaux et de conception préliminaire, débouchant sur un NMT 4.
45 717,00 $
27 févr. 2013
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Le projet SatCODE : construction d'un model d'ingénierie participative pour les plates-formes satellitaires» a pour objectif(s) :L'objectif de la phase 1 du projet satCODE consiste à créer au Canada les outils nécessaires pour mener des activités de conception simultanées dans le cadre de projets de développement de plateformes d'engins spatiaux. Une fois ces outils mis en place à la fin de la phase 1, nous avons l'intention de favoriser davantage l'approche de conception participative auprès de nos partenaires canadiens (c.-à-d. l'industrie, les gouvernements ou les universités) lors de projets ciblés de conception de plateformes d'engins spatiaux (phase 2) et, ultérieurement, d'être prêts à fournir nos services de conception participative de façon récurrente (phase 3) et de nous étendre à d'autres domaines de l'ingénierie spatiale, comme la conception d'instruments ou de segments au sol.
Les objectifs particuliers de la phase 1 du projet satCODE couverts par cette proposition sont les suivants :
-rendre disponible un modèle de données complet d'une plateforme d'engin spatial à l'industrie et aux universités canadiennes;
-accroître la compétence du personnel canadien d'ADGA relativement à l'exploitation d'outils et de méthodes de conception participative de plateformes d'engins spatiaux;
-former des professionnels canadiens à l'application de l'approche de conception participative à des projets de développement de plateformes d'engins spatiaux.
1 050 000,00 $
26 mars 2013
établissement universitaire et institution publique
Soutien à l'exploration géologique de Mars pour MSL et l'instrument APX : La valeur ajoutée de la science par la technologie
12EXPMARNB
Une connaissance accrue de ces zones de recherche va ajouter à notre compréhension de Mars en général, et mieux positionner le Canada pour aborder les futures initiatives d'exploration de Mars par le développement de la science-technologies habilitantes et de l'instrumentation.
36 000,00 $
27 mars 2013
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Enhancing Access to RADARSAT Satellite Imagery in the Polar Data Catalogue, in Support of Remote Sensing and Cryospheric Research in Canada», (disponible en anglais seulement) a pour objectif d'améliorer l'accessibilité, la diffusion et la livraison des images et des produits RADARSAT afin de mieux servir les canadiens, en particulier les communautés de recherche sur la crysophère et la télédétection.
767 000,00 $
28 mars 2013
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «CASSIOPE/e-POP Pre-Launch Preparation and Science Support »(disponible en anglais seulement) a pour objectifs ;
-De completer la préparation scientifique pour le lancement de la mission
-Travail préparatoire au centre d'opérations scientifiques de e-POP, au réseau SuperDARN Canadien, et au CSSDP (Portail de Données Canadien en Sciences Spatiales)
-D'optimiser l'opération scientifique de e-POP pour maximiser les retombées scientifiques de la mission.
49 500,00 $
12 déc. 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Skeletal muscle gene expression and post-transcriptional regulation during bedrest with and without countermeasures», (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) : de décrire et analyser systématiquement la nature et l'importance des changements observés dans l'expression des gènes des muscles squelettiques de l'homme soumis à l'alitement.
408 350,00 $
28 mars 2013
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé « Development of the Canadian Ionosphere and Atmosphere Model », (disponible en anglais seulement) a pour objectif :
• Dans sa première version interactive, le projet va établir un prototype de modélisation de l'atmosphère entier qui s'étend de la surface à la partie inférieure de la magnétosphère ainsi qu'un programme de recherche associé. Lorsque terminé, ce travail comprendra un modèle et son entretien ainsi que des activités scientifiques associées à la fois au niveau de recherches fondamentales de cette région de l'atmosphère et au niveau des interactions avec la communauté effectuant des observations.
• Le projet va aussi fournir un appui aux missions Swarm et e-POP par des comparaisons croisées entre les résultats du modèle et les observations issues de ces missions.
L'objectif à long terme de ce projet est d'établir au Canada un modèle complet de l'atmosphère, de la surface à la partie inférieure de la magnétosphère et un programme de recherche associé.
200 000,00 $
21 janv. 2013
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Canadian Arctic ACE Validation Campaign: Extended Phase Validation of SCISAT and OSIRIS for 2013» (disponible en anglais seulement), fournira un jeu de donnée du printemps en Arctique pour continuer la validation de deux instruments satellitaires canadiens : L' « Atmospheric Chemistry Experiment » (ACE) du satellite SCISAT et le « Optical Spectrograph and InfraRed Imager System » (OSIRIS) du satellite Odin.
Le premier objectif scientifique de ce projet est de fournir des mesures de colonnes totales et, lorsque c'est possible, des profils verticaux ou de colonnes partielles de gaz à l'état de traces, d'extinction atmosphérique et d'aérosol, de température et de pression pour la validation des données des capteurs ACE et OSIRIS dans les conditions perturbées de la stratosphère arctique au printemps.
Le deuxième objectif scientifique est d'utiliser les jeux de données de la campagne pour des études scientifiques. Puisque nous pouvons poursuivre la série des campagnes ACE, ceci nous permet de porter notre jeu de données de l'Arctique multi-année à dix ans. Ce jeu de données est suffisant pour nous permettre d'étudier la variabilité interannuelle des gaz à l'état de traces à Eureka.
L'objectif de formation de cette campagne est de fournir de l'expérience de travail dans l'Arctique à des étudiants gradués et à du personnel hautement qualifié dans le domaine des observations atmosphériques. La campagne permet aussi de donner de l'expérience scientifique dans le domaine des analyses de validation et d'interprétation de données.