Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Intégration de senseurs pour la détection et la caractérisation in-situ des microplastiques dans I'océan.

Numéro de l’entente :

1018157

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Intégration de senseurs pour la détection et la caractérisation in-situ des microplastiques dans I'océan.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Lasalle, Québec, CA H8N 2J4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Génomique du pois : Utilisation de l’analyse computationnelle pour améliorer la prédiction génomique.

Numéro de l’entente :

1018576

Durée : du 7 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Génomique du pois : Utilisation de l’analyse computationnelle pour améliorer la prédiction génomique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

150 060,00 $

6 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

AIDE (Accessible, Intelligent Diagnostics for the Elderly ou Diagnostics accessibles et intelligents pour les personnes âgées)

Numéro de l’entente :

1019067

Durée : du 6 juil. 2024 au 1 juin 2025
Description :

AIDE (Accessible, Intelligent Diagnostics for the Elderly ou Diagnostics accessibles et intelligents pour les personnes âgées)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2M5

515 855,00 $

9 juil. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

iVISION : un outil intelligent fondé sur l'IA pour le suivi virtuel des progrès et l'aide à la décision

Numéro de l’entente :

1019248

Durée : du 9 juil. 2024 au 1 juin 2027
Description :

iVISION : un outil intelligent fondé sur l'IA pour le suivi virtuel des progrès et l'aide à la décision

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

84 564,00 $

20 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication de protéines in situ : l’ARN sous forme de nanoparticule lipidique, dans la circulation générale, pour diffuser des protéines thérapeutiques dans l’encéphale

Numéro de l’entente :

1019260

Durée : du 20 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Fabrication de protéines in situ : l’ARN sous forme de nanoparticule lipidique, dans la circulation générale, pour diffuser des protéines thérapeutiques dans l’encéphale

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0M3

149 600,00 $

16 juil. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement communautaire de l’application SENSE-MD pour la gestion des risques et l’autonomisation des conducteurs âgés (SENSE-APP)

Numéro de l’entente :

1019312

Durée : du 16 juil. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Développement communautaire de l’application SENSE-MD pour la gestion des risques et l’autonomisation des conducteurs âgés (SENSE-APP)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Des nanoplastiques se forment-ils dans un lac boréal après une contamination contrôlée par des microplastiques?

Numéro de l’entente :

1019892

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2027
Description :

Des nanoplastiques se forment-ils dans un lac boréal après une contamination contrôlée par des microplastiques?

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

595 100,00 $

1 sept. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Méthodes auxiliaires pour la résolution d'hamiltoniens à corps multiples sur matériel quantique

Numéro de l’entente :

1020571

Durée : du 1 sept. 2024 au 30 août 2027
Description :

Méthodes auxiliaires pour la résolution d'hamiltoniens à corps multiples sur matériel quantique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

90 000,00 $

1 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteurs de gaz et biocapteurs pour détecter les polluants, les gaz délétères et les aliments avariés

Numéro de l’entente :

985682

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Dans le cadre du projet, des transistors à effet de champ (TEC) à base de nanotubes de carbone à paroi unique (SWCNT) seront créés pour servir de capteurs biologiques et chimiques à intégrer dans des dispositifs portables pour la détection de polluants, de gaz nocifs et d’aliments avariés, en particulier l’éthylène, l’ammoniac (NH3), le sulfure d’hydrogène (H2S), l’ozone (O3) et le dioxyde d’azote (NO2). Le principal défi lié aux capteurs de gaz existants est le manque de sélectivité. La recherche proposée améliorera la sélectivité du capteur en utilisant des SWCNT enveloppés de polymères fonctionnels spécialement conçus comme matériel de détection, où la structure chimique de chaque type de polymère peut interagir avec un analyte de gaz cible par une reconnaissance de type « clé et serrure ». Ces capteurs hautement sélectifs permettront des applications telles que la surveillance de la santé par la détection de la sécurité de l’environnement de vie par la surveillance des gaz et des polluants nocifs et la qualité des aliments. Les capteurs seront intégrés pour former des dispositifs IdO portables portés sur le corps ou intégrés dans des vêtements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude microélectrochimique des combinaisons alliage d’aluminium, traitement de surface et revêtement de conversion pour expliquer leur propension à la corrosion superficielle.

Numéro de l’entente :

985973

Durée : du 20 janv. 2022 au 31 oct. 2024
Description :

Ce projet a pour but d’aborder la mise au point et l’application de techniques microélectrochimiques pour contribuer au comportement corrosif en service d’échantillons sensibles à la corrosion filiforme. Le projet comprend les quatre domaines de recherche suivants : étude microélectrochimique d’échantillons en alliage d’aluminium; étude post-mortem d’échantillons après exposition en service; simulation numérique des processus de corrosion microélectrochimique; et corrélation des mesures de corrosion pour l’ensemble des échelles d’essai. Le projet étudiera une sélection de 10 combinaisons d’alliages d’aluminium, de finitions de surface et de revêtements de conversion qui seront choisis parmi la banque de matériaux disponibles et déjà testés en service au CNRC. La sélection intelligente des matériaux sera basée sur leur comportement en service, les inadéquations observées et la pertinence de celles-ci pour les membres du groupe de recherche industrielle METALTec dont les activités individuelles couvrent l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie automobile et du transport de surface.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4