Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
124 960,00 $
1 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Intégration de senseurs pour la détection et la caractérisation in-situ des microplastiques dans I'océan.
1018157
Intégration de senseurs pour la détection et la caractérisation in-situ des microplastiques dans I'océan.
401 104,00 $
7 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Génomique du pois : Utilisation de l’analyse computationnelle pour améliorer la prédiction génomique.
1018576
Génomique du pois : Utilisation de l’analyse computationnelle pour améliorer la prédiction génomique.
150 060,00 $
6 juil. 2024
organisme à but lucratif
AIDE (Accessible, Intelligent Diagnostics for the Elderly ou Diagnostics accessibles et intelligents pour les personnes âgées)
1019067
AIDE (Accessible, Intelligent Diagnostics for the Elderly ou Diagnostics accessibles et intelligents pour les personnes âgées)
515 855,00 $
9 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
iVISION : un outil intelligent fondé sur l'IA pour le suivi virtuel des progrès et l'aide à la décision
1019248
iVISION : un outil intelligent fondé sur l'IA pour le suivi virtuel des progrès et l'aide à la décision
84 564,00 $
20 sept. 2024
organisme à but lucratif
Fabrication de protéines in situ : l’ARN sous forme de nanoparticule lipidique, dans la circulation générale, pour diffuser des protéines thérapeutiques dans l’encéphale
1019260
Fabrication de protéines in situ : l’ARN sous forme de nanoparticule lipidique, dans la circulation générale, pour diffuser des protéines thérapeutiques dans l’encéphale
149 600,00 $
16 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Développement communautaire de l’application SENSE-MD pour la gestion des risques et l’autonomisation des conducteurs âgés (SENSE-APP)
1019312
Développement communautaire de l’application SENSE-MD pour la gestion des risques et l’autonomisation des conducteurs âgés (SENSE-APP)
89 100,00 $
1 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Des nanoplastiques se forment-ils dans un lac boréal après une contamination contrôlée par des microplastiques?
1019892
Des nanoplastiques se forment-ils dans un lac boréal après une contamination contrôlée par des microplastiques?
595 100,00 $
1 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Méthodes auxiliaires pour la résolution d'hamiltoniens à corps multiples sur matériel quantique
1020571
Méthodes auxiliaires pour la résolution d'hamiltoniens à corps multiples sur matériel quantique
90 000,00 $
1 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Capteurs de gaz et biocapteurs pour détecter les polluants, les gaz délétères et les aliments avariés
985682
Dans le cadre du projet, des transistors à effet de champ (TEC) à base de nanotubes de carbone à paroi unique (SWCNT) seront créés pour servir de capteurs biologiques et chimiques à intégrer dans des dispositifs portables pour la détection de polluants, de gaz nocifs et d’aliments avariés, en particulier l’éthylène, l’ammoniac (NH3), le sulfure d’hydrogène (H2S), l’ozone (O3) et le dioxyde d’azote (NO2). Le principal défi lié aux capteurs de gaz existants est le manque de sélectivité. La recherche proposée améliorera la sélectivité du capteur en utilisant des SWCNT enveloppés de polymères fonctionnels spécialement conçus comme matériel de détection, où la structure chimique de chaque type de polymère peut interagir avec un analyte de gaz cible par une reconnaissance de type « clé et serrure ». Ces capteurs hautement sélectifs permettront des applications telles que la surveillance de la santé par la détection de la sécurité de l’environnement de vie par la surveillance des gaz et des polluants nocifs et la qualité des aliments. Les capteurs seront intégrés pour former des dispositifs IdO portables portés sur le corps ou intégrés dans des vêtements.
271 170,00 $
20 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Étude microélectrochimique des combinaisons alliage d’aluminium, traitement de surface et revêtement de conversion pour expliquer leur propension à la corrosion superficielle.
985973
Ce projet a pour but d’aborder la mise au point et l’application de techniques microélectrochimiques pour contribuer au comportement corrosif en service d’échantillons sensibles à la corrosion filiforme. Le projet comprend les quatre domaines de recherche suivants : étude microélectrochimique d’échantillons en alliage d’aluminium; étude post-mortem d’échantillons après exposition en service; simulation numérique des processus de corrosion microélectrochimique; et corrélation des mesures de corrosion pour l’ensemble des échelles d’essai. Le projet étudiera une sélection de 10 combinaisons d’alliages d’aluminium, de finitions de surface et de revêtements de conversion qui seront choisis parmi la banque de matériaux disponibles et déjà testés en service au CNRC. La sélection intelligente des matériaux sera basée sur leur comportement en service, les inadéquations observées et la pertinence de celles-ci pour les membres du groupe de recherche industrielle METALTec dont les activités individuelles couvrent l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie automobile et du transport de surface.