Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

350 000,00 $

1 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET DE BIOÉNERGIE SWAN RIVER

Numéro de l’entente :

IFI2425N4

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet concerne principalement la participation à la bioéconomie forestière et aux opportunités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : ENOCH, Alberta, CA T7X 3Y3

1 800 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du tri et du conditionnement du bois pour la créaction de produits à valeur ajoutées

Numéro de l’entente :

IFIT23_MULTR

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : LAVAL, Québec, CA H7E4P2

gouvernement

Entente :

inventaires en amont pour les applications en aval

Numéro de l’entente :

GC-130457S

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Elaborer une feuille de route quantitative pour la chaine de valeur des mineraux critiques de la Nouvelle-Ecosse

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Géosciences et données sur les minéraux critiques
Location : H, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2T9

gouvernement

Entente :

Modélisation holistique du potentiel des minéraux critiques of Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

GC-130455S

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Modélisation et recherche en cabinet

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Géosciences et données sur les minéraux critiques
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2T9

35 040,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Clay ConnectAI : Assistance IA à la vente

Numéro de l’entente :

1024900

Durée : du 1 nov. 2024 au 21 mars 2025
Description :

Ce projet se concentre sur la construction d’un robot conversationnel assistant alimenté par l’IA, conçu pour améliorer l’efficacité des agents de vente en rationalisant leur flux de travail et en fournissant un accès rapide aux informations pertinentes. L’assistant s’appuiera sur un grand modèle de langage pour agir en tant qu’assistant virtuel, aidant les agents de vente avec les détails des produits, les demandes des clients et d’autres tâches administratives, leur permettant ainsi de se concentrer sur les interactions stratégiques avec les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

320 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Agents informatiques efficaces tenant compte des connaissances

Numéro de l’entente :

1024960

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Le langage naturel contient intrinsèquement des ambiguïtés qui conduisent souvent à des interprétations inexactes. Alors que les humains possèdent des capacités de raisonnement innées et ont accès à de vastes réservoirs de connaissances pour faciliter la clarification, les machines intelligentes se heurtent à des limites dans ces domaines. KACE (Knowledge-aware Compute Efficient Agents) relève ce défi en tirant parti de capacités de raisonnement complexes grâce à l’intégration d’informations provenant de diverses sources de connaissances. Associé à des outils efficaces, KACE facilite la compréhension du langage naturel du texte, ce qui permet aux utilisateurs professionnels non techniques d’interroger de manière fiable et précise les données dont ils ont besoin pour prendre des décisions cruciales à tout moment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2Z1

44 400,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

R-D préclinique d’un nouveau médicament non opioïde pour le traitement de la douleur chronique.

Numéro de l’entente :

1024974

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Il est urgent de trouver de nouveaux moyens thérapeutiques pour traiter la douleur. La société a découvert un mécanisme de régulation non opioïde qui soulage considérablement la douleur. La société a validé ses composés exclusifs sur cette nouvelle cible thérapeutique contre la douleur et le projet actuel se concentrera sur la synthèse chimique et les études de validation biologique afin d’identifier et de développer des composés de réserve en tant que stratégie d’atténuation des risques pour les principaux composés en cours de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Infrastructure Azure AI

Numéro de l’entente :

1025067

Durée : du 1 nov. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Le projet expérimentera des tuyaux d’architecture de données pour former des systèmes d’intelligence artificielle. Le projet développe un prototype de produit qui, à terme, aidera les nutritionnistes à mieux gérer les besoins des résidents de leur communauté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Newmarket, Ontario, CA L3X 1X3

74 486,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA générative pour une plateforme d’échange éthique de données vidéo.

Numéro de l’entente :

1024675

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Projet pilote d’IA axé sur le développement d’une plateforme logicielle pour la dépersonnalisation des données vidéo et la génération de données semi-synthétiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3W4

20 125,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1024699

Durée : du 1 nov. 2024 au 3 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0E8