Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 915,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
59 288,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
30 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
967834
Contribuer aux travaux de R-D d'initiatives particulières applicables par la modélisation, le développement de logiciels et la rédaction technique de rapports tels que la documentation des processus, la certification, la conformité, les propositions de projets et les dépôts de brevets.
199 815,00 $
1 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Modélisation mathématique du cycle de vie du SRAS-CoV-2 et de la réaction au vaccin contre la COVID-19
968659
Le projet propose une plateforme de modélisation avec laquelle on pourra explorer rapidement un vaccin quelconque par la simulation et au moyen d’algorithmes d’apprentissage automatique. Un modèle de base, élaboré depuis peu, décrit le cycle de vie du virus et la réaction générale qu’il engendre dans le système immunitaire. S’y ajoutera bientôt un module qui servira à étudier les mutations de l’agent pathogène et la « capacité d’adaptation » du virus. Les travaux porteront sur le développement d’un modèle mathématique complémentaire qui décrira rigoureusement le système immun de l’hôte afin d’élucider les interactions complexes entre les systèmes de signalisation des interférons et la modulation de la réaction immune à l’infection par le SRAS-CoV-2. De tels modèles sont indispensables pour échafauder des stratégies de vaccination et constitueront une plateforme à la fois qualitative et quantitative pour tester les vaccins et en orienter le développement.
Quelques nouvelles souches du coronavirus ont fait leur apparition depuis décembre 2020, les plus courantes étant les variants britannique (SRAS-CoV-2 VOC 202012/01) et sud-africain (501Y.V2). Le premier a déjà commencé à se propager au Canada. Or, le vaccin actuel n’a pas été créé en fonction des nouveaux variants. Par ailleurs, il faut s’attendre à ce que le virus subisse d’autres mutations. Le vaccin homologué pour l’instant et actuellement distribué est un vaccin reposant sur l’ARN messager. Bien qu’il ait fait l’objet d’essais cliniques complets à l’étranger, il n’a pas été testé au Canada et Santé Canada ne lui a accordé d’approbation provisoire que face à l’urgence de la situation. Maints vaccins qui reposent sur d’autres technologies sont en cours de développement au Canada et ailleurs, par exemple ceux de Providence Therapeutics, de Medicago et de VBI. Le projet propose un cadre de modélisation dont on se servira pour tester les futurs vaccins et les comparer à ceux qui ont été homologués et sont administrés au Canada.
Il est très utile de tester les vaccins contre les nouvelles souches du virus et d’optimiser la conception actuelle des vaccins contre les nouvelles souches. Le modèle mathématique du projet pourra être modifié rapidement en fonction des difficultés que soulèvent les nouvelles mutations du SRAS-CoV-2.
2 500 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative de modélisation des maladies infectieuses émergentes (MMIE)
11020202021Q4151
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) travaillent ensemble pour intensifier les efforts de collaboration entre le milieu universitaire et toutes les parties intéressées concernées; l’objectif est de faciliter la réalisation et la coordination de la modélisation des maladies infectieuses en vue de mieux intervenir dans la lutte contre la COVID-19 et dans d’autres situations similaires.
2 500 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative de modélisation des maladies infectieuses émergentes (MMIE)
11020202021Q451
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) travaillent ensemble pour intensifier les efforts de collaboration entre le milieu universitaire et toutes les parties intéressées concernées; l’objectif est de faciliter la réalisation et la coordination de la modélisation des maladies infectieuses en vue de mieux intervenir dans la lutte contre la COVID-19 et dans d’autres situations similaires.
1 250 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative de modélisation des maladies infectieuses émergentes (MMIE)
11020202021Q4575
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) travaillent ensemble pour intensifier les efforts de collaboration entre le milieu universitaire et toutes les parties intéressées concernées; l’objectif est de faciliter la réalisation et la coordination de la modélisation des maladies infectieuses en vue de mieux intervenir dans la lutte contre la COVID-19 et dans d’autres situations similaires.
3 000 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative de modélisation des maladies infectieuses émergentes (MMIE)
11020202021Q462
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) travaillent ensemble pour intensifier les efforts de collaboration entre le milieu universitaire et toutes les parties intéressées concernées; l’objectif est de faciliter la réalisation et la coordination de la modélisation des maladies infectieuses en vue de mieux intervenir dans la lutte contre la COVID-19 et dans d’autres situations similaires.
750 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative de modélisation des maladies infectieuses émergentes (MMIE)
11020202021Q467
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) travaillent ensemble pour intensifier les efforts de collaboration entre le milieu universitaire et toutes les parties intéressées concernées; l’objectif est de faciliter la réalisation et la coordination de la modélisation des maladies infectieuses en vue de mieux intervenir dans la lutte contre la COVID-19 et dans d’autres situations similaires.
264 636,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutte et sensibilisation à la traite des personnes chez les jeunes à risque
36183995
Par l’entremise de plusieurs différentes activités, ce projet outillera les jeunes à risque à reconnaître et à éviter les situations de traite et d’exploitation sexuelle, telles que l’amadouement, le leurre, le recrutement, les mécanismes d’engagement, et les conséquences destructives qui ont résultent. Ce projet ciblera plusieurs lieux, y compris, cyberespace, foyers de groupe et centres d’hébergement, organismes communautaires jeunesse, organisme LGBTQ2S+, maisons de jeunes.