Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60329 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M9V1A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Calgary, Alberta, CA T2E8Z7

30 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

967834

Durée : du 1 mars 2021 au 9 oct. 2021
Description :

Contribuer aux travaux de R-D d'initiatives particulières applicables par la modélisation, le développement de logiciels et la rédaction technique de rapports tels que la documentation des processus, la certification, la conformité, les propositions de projets et les dépôts de brevets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1V2

199 815,00 $

1 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modélisation mathématique du cycle de vie du SRAS-CoV-2 et de la réaction au vaccin contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

968659

Durée : du 1 mars 2021 au 1 mars 2022
Description :

Le projet propose une plateforme de modélisation avec laquelle on pourra explorer rapidement un vaccin quelconque par la simulation et au moyen d’algorithmes d’apprentissage automatique. Un modèle de base, élaboré depuis peu, décrit le cycle de vie du virus et la réaction générale qu’il engendre dans le système immunitaire. S’y ajoutera bientôt un module qui servira à étudier les mutations de l’agent pathogène et la « capacité d’adaptation » du virus. Les travaux porteront sur le développement d’un modèle mathématique complémentaire qui décrira rigoureusement le système immun de l’hôte afin d’élucider les interactions complexes entre les systèmes de signalisation des interférons et la modulation de la réaction immune à l’infection par le SRAS-CoV-2. De tels modèles sont indispensables pour échafauder des stratégies de vaccination et constitueront une plateforme à la fois qualitative et quantitative pour tester les vaccins et en orienter le développement.
Quelques nouvelles souches du coronavirus ont fait leur apparition depuis décembre 2020, les plus courantes étant les variants britannique (SRAS-CoV-2 VOC 202012/01) et sud-africain (501Y.V2). Le premier a déjà commencé à se propager au Canada. Or, le vaccin actuel n’a pas été créé en fonction des nouveaux variants. Par ailleurs, il faut s’attendre à ce que le virus subisse d’autres mutations. Le vaccin homologué pour l’instant et actuellement distribué est un vaccin reposant sur l’ARN messager. Bien qu’il ait fait l’objet d’essais cliniques complets à l’étranger, il n’a pas été testé au Canada et Santé Canada ne lui a accordé d’approbation provisoire que face à l’urgence de la situation. Maints vaccins qui reposent sur d’autres technologies sont en cours de développement au Canada et ailleurs, par exemple ceux de Providence Therapeutics, de Medicago et de VBI. Le projet propose un cadre de modélisation dont on se servira pour tester les futurs vaccins et les comparer à ceux qui ont été homologués et sont administrés au Canada.
Il est très utile de tester les vaccins contre les nouvelles souches du virus et d’optimiser la conception actuelle des vaccins contre les nouvelles souches. Le modèle mathématique du projet pourra être modifié rapidement en fonction des difficultés que soulèvent les nouvelles mutations du SRAS-CoV-2.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

2 500 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative de modélisation des maladies infectieuses émergentes (MMIE)

Numéro de l’entente :

11020202021Q4151

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) travaillent ensemble pour intensifier les efforts de collaboration entre le milieu universitaire et toutes les parties intéressées concernées; l’objectif est de faciliter la réalisation et la coordination de la modélisation des maladies infectieuses en vue de mieux intervenir dans la lutte contre la COVID-19 et dans d’autres situations similaires.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

2 500 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative de modélisation des maladies infectieuses émergentes (MMIE)

Numéro de l’entente :

11020202021Q451

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) travaillent ensemble pour intensifier les efforts de collaboration entre le milieu universitaire et toutes les parties intéressées concernées; l’objectif est de faciliter la réalisation et la coordination de la modélisation des maladies infectieuses en vue de mieux intervenir dans la lutte contre la COVID-19 et dans d’autres situations similaires.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

1 250 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative de modélisation des maladies infectieuses émergentes (MMIE)

Numéro de l’entente :

11020202021Q4575

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) travaillent ensemble pour intensifier les efforts de collaboration entre le milieu universitaire et toutes les parties intéressées concernées; l’objectif est de faciliter la réalisation et la coordination de la modélisation des maladies infectieuses en vue de mieux intervenir dans la lutte contre la COVID-19 et dans d’autres situations similaires.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2B7

3 000 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative de modélisation des maladies infectieuses émergentes (MMIE)

Numéro de l’entente :

11020202021Q462

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) travaillent ensemble pour intensifier les efforts de collaboration entre le milieu universitaire et toutes les parties intéressées concernées; l’objectif est de faciliter la réalisation et la coordination de la modélisation des maladies infectieuses en vue de mieux intervenir dans la lutte contre la COVID-19 et dans d’autres situations similaires.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S2E4

750 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative de modélisation des maladies infectieuses émergentes (MMIE)

Numéro de l’entente :

11020202021Q467

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) travaillent ensemble pour intensifier les efforts de collaboration entre le milieu universitaire et toutes les parties intéressées concernées; l’objectif est de faciliter la réalisation et la coordination de la modélisation des maladies infectieuses en vue de mieux intervenir dans la lutte contre la COVID-19 et dans d’autres situations similaires.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3G3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutte et sensibilisation à la traite des personnes chez les jeunes à risque

Numéro de l’entente :

36183995

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

Par l’entremise de plusieurs différentes activités, ce projet outillera les jeunes à risque à reconnaître et à éviter les situations de traite et d’exploitation sexuelle, telles que l’amadouement, le leurre, le recrutement, les mécanismes d’engagement, et les conséquences destructives qui ont résultent. Ce projet ciblera plusieurs lieux, y compris, cyberespace, foyers de groupe et centres d’hébergement, organismes communautaires jeunesse, organisme LGBTQ2S+, maisons de jeunes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Québec, Québec, CA G1N 1V5

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