Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 nov. 2024
Behind Racism - Travelling Exhibition
1370706
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
4 238 609,00 $
1 nov. 2024
Stratégie jeunesse visant l'utilisation du français dans la vie courante (tierce partie)
1370990
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
25 000,00 $
1 nov. 2024
photoED magazine international expansion
1371073
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
9 467,00 $
1 nov. 2024
This Magazine's Subscription and Fundraising Marketing Project
1371126
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
74 500,00 $
1 nov. 2024
Mise en place des structures de concertation
1371174
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
22 500,00 $
1 nov. 2024
Christkindlmarket Festival 2024
1369103
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
1 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Planification du patrimoine culturel – Programme national de commémoration historique
GC-2711
Cette subvention soutient la Nation Crie de Frog Lake dans sa planification du patrimoine culturel associée à la nomination de sujets (personnes, lieux et événements) liés aux contributions des peuples autochtones à l’histoire du Canada dans le cadre du Programme national de commémoration historique
70 000,00 $
1 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020242025Q3140
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
35 000,00 $
1 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020242025Q3151
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
35 000,00 $
1 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020242025Q3156
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.