Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente de contribution non-remboursable (FPQ-121)

Numéro de l’entente :

500001699

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : Cacouna, Québec, CA G0L 1G0

1 019 633,00 $

24 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

De bons voisins d'eau

Numéro de l’entente :

7439114 P011085001

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à encourager les jeunes leaders à mieux connaître la nature transfrontalière de la pénurie d’eau et la façon dont le manque de gestion coordonnée des ressources en eau menace les moyens de subsistance et les intérêts de sécurité nationale des Israéliens et des Palestiniens, ainsi que la stabilité de la région dans son ensemble. Le projet contribue à instaurer la confiance et l’expertise nécessaires pour aborder la question centrale de la gestion de l’eau dans un futur accord de paix entre Israéliens et Palestiniens. Les activités de ce projet comprennent : 1) l’organisation d’événements nationaux destinés aux intervenants et de visites de sites permettant de constater les conséquences de la crise de l’eau et des changements climatiques sur les populations et les communautés locales; 2) l’élaboration de nouveaux modèles et l’analyse d’une approche priorisant l’eau; 3) l’organisation de conférences et de formations régionales pour les intervenants; 4) la formation des éducateurs et des jeunes à la diplomatie de l’eau; 5) l’organisation de formations conjointes pour les Israéliens et les Palestiniens sur les questions liées à l’eau.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Tel Aviv, IL

173 476,00 $

24 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-HQ-000145

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000145

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 3B4

1 228 750,00 $

24 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000136

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000136

Durée : du 24 mars 2022 au 23 mars 2027
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan (AOPFN) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Réseau régional d'information et de surveillance (RRIS) pour étudier les effets des installations nucléaires dans le bassin versant de la rivière des Outaouais”.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Pikwakanagan, Ontario, CA

5 000,00 $

24 mars 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Alderville First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de Lien Fixe de l’île Georgina.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Roseneath, Ontario, CA

49 440,00 $

24 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000139

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000139

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Cardston, Alberta, CA T0K 0K0

gouvernement

Entente :

Programme de remise en état après un incendie 2021/22

Numéro de l’entente :

2022 PRT 001

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions dans le cadre du programme 2 milliard d'arbres
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5J 3K4

100 000,00 $

24 mars 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subvention de l'AIE - analyse des investissements dans l'efficacité énergétique industrielle et des progrès en matière d'énergie propre

Numéro de l’entente :

GC-130202S

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir des conseils et d'accroître les connaissances à RNCan sur les progrès de l'efficacité énergétique, en mettant l'accent sur les secteurs industriels dans le contexte des transitions énergétiques propres. Le projet soutiendra les gouvernements en fournissant des informations sur les actions stratégiques clés nécessaires pour stimuler les investissements et les meilleures pratiques en matière d'efficacité énergétique industrielle, compte tenu des ambitions du gouvernement canadien en matière d'énergie propre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75739

60 000,00 $

24 mars 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Nouvelles compétences et emplois de qualité dans la transition vers l'énergie propre

Numéro de l’entente :

GC-130203S

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir des conseils aux gouvernements sur les compétences et les emplois dans le contexte des transitions vers l'énergie propre. Cet objectif s'aligne étroitement sur les priorités du gouvernement du Canada en matière de croissance inclusive dans le domaine de l'énergie propre et des changements climatiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75739