Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

66700 dossiers trouvés

33 000,00 $

6 févr. 2018
Description :

Cette subvention a pour but de fournir un soutien financier à un utilsateur canadien du satellite ASTROSAT. Le projet consiste en l'observation d'amas d'étoiles dans les amas de galaxies de la Vierge et de Coma.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

45 240,00 $

2 janv. 2018
Description :

Cette subvention a pour but de fournir un soutien financier à un utilsateur canadien du satellite ASTROSAT. Le projet consiste en l'analyse d'observations de l'étoile binaire Hercules X-1 et de la galaxie M31.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA
Description :

L'unité de gestion des signaux de commande et de données (C&DH) est un centre de commande des satellites qui permet de commander et de surveiller tous les sous-systèmes de la plateforme spatiale. Vu l'augmentation de la demande de plus petites plateformes et constellations, des unités C&DH plus compactes et robustes s'imposent. C'est la raison pour laquelle l'innovation s'avère indispensable pour combiner toutes les fonctions nécessaires dans une unité plus petite et compacte.

MDA compte mettre au point de nouveaux éléments de l'unité C&DH, tout en créant des méthodes novatrices pour réduire la masse, la puissance, le coût et l'utilisation des ressources, pour une performance, une fiabilité et une souplesse optimales.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ste-Anne-de-Bellevue, Québec, CA

1 310 760,00 $

2 févr. 2018
Description :

La masse et le volume ont toujours été deux critères importants dans la conception de ce qui est destiné à une application spatiale. Les coûts de lancement et la recherche continue d'une amélioration des capacités en orbite supposent une réduction de la masse ou du volume d'un produit, ou les deux.

COM DEV vise une réduction de masse et de taille de 30 % dans le développement d'un nouveau réseau de sortie. Le réseau de sortie consiste en une série de composants matériels servant à recombiner les signaux amplifiés à haute puissance en un faisceau uniforme pour la liaison descendante vers la Terre. Le réseau miniaturisé proposé utilisera des conceptions nouvelles, des matériaux et des procédés nouveaux, et sa fabrication sera plus rapide et moins coûteuse.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA

584 775,00 $

3 janv. 2018
Description :

Les processeurs d'ordinateur ont vu leur puissance de calcul augmenter considérablement au cours des dernières années. Cela signifie que les fonctions de traitement qui autrefois exigeaient des processeurs dédiés peuvent maintenant être accomplies par des composants matériels beaucoup plus simples, par exemple le microprocesseur qui équipe les ordinateurs courants.

Square Peg Communications travaille à adapter les opérations de traitement de signal essentielles aux télécommunications par satellite de façon à ne plus avoir besoin d'un équipement spécialisé. Cette approche permettra de réaliser des systèmes moins coûteux et moins complexes, d'augmenter considérablement les capacités du système et d'éviter l'obsolescence dans un avenir prévisible.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA

733 865,00 $

3 janv. 2018
Description :

À l'heure actuelle, les satellites de télécommunications utilisent des fréquences radio pour relayer les données à une vitesse de transmission beaucoup moindre que celle des fibres optiques terrestres. Les régions de la Terre où il n'est pas possible d'assurer la connectivité en fibre optique, pour des raisons de coûts ou de difficultés pratiques, ont recours aux satellites de télécommunications pour assurer l'accès à Internet, ce qui représente un handicap économique par rapport aux zones urbaines.

MPB Communications se propose de concevoir et de qualifier une série d'amplificateurs optiques innovateurs pour les lasers utilisés à bord de terminaux de communication en orbite (LCT). Les progrès des LCT permettront aux régions éloignées de bénéficier de la même connectivité Internet que les zones métropolitaines. Cela permettra d'améliorer la surveillance et la protection de ces régions, particulièrement dans les domaines de l'observation de l'environnement, des prévisions météorologiques et de la surveillance des changements climatiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Pointe-Claire, Québec, CA

130 807,00 $

2 févr. 2018
Description :

Pour lutter intelligemment contre les changements climatiques, il faut de plus en plus de données critiques précises sur le climat.

Les corps noirs d'étalonnage présents dans les instruments infrarouge d'observation de la Terre garantissent la précision des mesures radiométriques, qui peuvent être utilisées pour révéler l'évolution de notre atmosphère et de nos paysages au fil du temps. Ce projet permettra d'évaluer et de valider deux nouvelles technologies susceptibles d'améliorer considérablement la précision radiométrique des corps noirs d'étalonnage.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Québec, Québec, CA

1 567 775,00 $

29 janv. 2018
Description :

Les lidars (appareils de détection et de télémétrie par ondes lumineuses) sont essentiels pour accomplir toutes sortes de tâches, de la topographie de la surface terrestre, en passant par la navigation et l'amarrage d'engins spatiaux dans l'espace, jusqu'aux manœuvres d'atterrissage sur des planètes ou des astéroïdes.

Teledyne se propose de développer un capteur à barrettes compact. Ce lidar amélioré permettra de réduire la taille et le poids de l'équipement, tout en augmentant la portée, le taux de couverture et la résolution des technologies cartographiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vaughan, Ontario, CA

1 999 252,00 $

24 janv. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mini-lidar de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

17STDPD38

Durée : du 24 janv. 2018 au 30 juin 2022
Description :

Un lidar est un appareil de détection et télémétrie par ondes lumineuses. Un capteur-imageur lidar utilise des lasers pour produire des images 3D d'un environnement ou d'un objet. Les lidars sont essentiels pour les technologies de navigation robotisée. Il existe un besoin pour de petits capteurs 3D à la fois économiques et insensibles à la lumière ambiante destinés à équiper les rovers destinés aux futures missions d'exploration planétaire.

Neptec se propose de développer une plateforme lidar miniaturisée de nouvelle génération qui répondra aux besoins des clients et aux tendances futures des marchés terrestres et spatiaux. Cela se traduira par la fabrication et les essais de deux prototypes de mini-lidar, le premier axé sur les performances et la préparation au vol, le second visant la miniaturisation plutôt que les performances. Ces projets seront fondés sur l'expérience et les connaissances que Neptec a acquises dans le développement de systèmes lidar pour l'espace, et la technologie éprouvée du TriDAR constituera la fondation de l'architecture proposée.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y5

555 000,00 $

5 janv. 2018
Description :

Les progrès accomplis dans les technologies de transmission par satellite permettent aux clients d'utiliser un spectre de fréquences beaucoup plus large qu'il y a une trentaine d'années. Les amplificateurs actuels, conçus pour une plage étroite, subissent une détérioration des signaux qui nuit au service aux clients.

Advantech Wireless tente de résoudre ce problème grâce à une méthode de correction du signal et à un module d'amplification de puissance. Cette conception a des applications transférables qui pourraient offrir des technologies de remplacement dans d'autres marchés actuellement isolés de la concurrence.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Dorval, Québec, CA