Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
23 mars 2022
gouvernement
400061000
400061000
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une installation communautaire à Saint-Paul d'Abbotsford afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
23 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070095
600070095
Développement d'un attrait : Le projet vise à développer l’offre touristique d'Éco-Maris par l'acquisition d'un bateau de croisière pour adapter son offre de service d'expéditions maritimes (croisières) au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables dans la livraison de son programme « Redonner le Saint-Laurent » afin que la collectivité de Montréal et plus spécifiquement du Vieux-Port de Montréal profite des occasions du marché « post pandémie ».
70 476,00 $
23 mars 2022
gouvernement
400060787
400060787
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'une installation sportive extérieure à Saint-Benoît-Labre afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
6 000 000,00 $
23 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enseignement et apprentissage dans les contextes fragiles (TLFC)
7438496 P008063001
Le projet vise à créer une éducation inclusive, de qualité et sensible au genre pour les élèves du primaire en Sierra Leone et au Libéria. Les activités du projet comprennent: (1) la formation des formateurs d'enseignants à l'enseignement actif et aux pratiques d'égalité des sexes; (2) former des formateurs d'enseignants à encadrer des séances de communauté de pratique dans les écoles de stage; (3) soutenir la recherche menée par des chercheurs africains dans les contextes de réfugiés et de déplacés internes africains; et (4) diffuser des recherches pour éclairer les politiques et pratiques éducatives.
CODE vise à atteindre 9000 élèves du primaire (50% de femmes), 2000 enseignants en formation initiale (étudiants), 360 enseignants en service (actifs), 120 formateurs d'enseignants, des fonctionnaires du ministère de l'Éducation national et de district et au moins 18 chercheurs africains par le biais du projet.
4 000 000,00 $
23 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance technique pour l’inclusion des réfugiés et migrants vénézuéliens en Colombie et au Pérou
7438795 P011182001
Ce projet vise à aider les gouvernements de la Colombie et du Pérou à mettre en œuvre des politiques et des programmes qui favorisent l’inclusion sociale, l’intégration et le respect des droits de la personne des réfugiés et des migrants vénézuéliens. De telles interventions permettent d’optimiser les retombées pour les communautés hôtes et la population des réfugiés et des migrants vénézuéliens dans les deux pays. La Banque mondiale fournit une assistance technique pratique et un soutien au dialogue sur les politiques aux autorités nationales et locales du Pérou et de la Colombie afin de faire progresser les priorités stratégiques.
Les activités dans le cadre du projet comprennent celles-ci : 1) offrir une assistance technique à l’agence responsable des frontières (Gerencia de Fronteras) de la Colombie, au ministère péruvien des Affaires étrangères et aux autres principaux ministères d’exécution, comme la Santé, l’Éducation et la Protection sociale, sur des enjeux politiques; 2) améliorer et cartographier les mécanismes et les processus de prestation des principaux services; 3) fournir une assistance technique aux intervenants gouvernementaux afin d’accroître et d’assurer la prestation de services divers et de services de protection sociale à tous les réfugiés et les migrants vénézuéliens; 4) mettre en œuvre des interventions qui tiennent compte de la dimension de genre et qui visent à faire évoluer les mentalités auprès des travailleurs et des fournisseurs de services de première ligne afin de diminuer la discrimination et d’améliorer les systèmes de prestation; 5) élaborer des interventions communautaires sensibles à la question du genre; 6) élaborer des communications stratégiques et des stratégies visant à lutter contre la xénophobie et la discrimination.
47 500,00 $
23 mars 2022
Renforcement de la capacité de surveillance environnementale autochtone dans le secteur préoccupant de la rivière Sainte-Claire
164 863,00 $
23 mars 2022
Intendance de la savane à chênes noirs d’Alderville de Pamitaashkodeyong pour les espèces en péril
450 000,00 $
23 mars 2022
Table ronde sur les terres humides du Canada – Cadre canadien de conservation des terres humides
138 647,00 $
23 mars 2022
Succès de la reproduction et de l’utilisation de l’habitat des eiders à duvet de l’Atlantique dans l’est de l’Amérique du Nord
1 400 000,00 $
23 mars 2022
Acquisition de terres de conservation - Prairies, estuaires et milieux humides