Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

325 000,00 $

1 mars 2022
Description :

Amélioration de l’intendance et des résultats concernant les espèces de prairie en péril gérées par le secteur privé au sud de la ligne de partage des eaux

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA

143 500,00 $

1 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-HSP-PAC-004

Numéro de l’entente :

500001861

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Westbank, Colombie-Britannique, CA V4T 3L7

55 000,00 $

1 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : EEL GROUND, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4E6

25 000,00 $

1 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Chipewas of Nawash - ER T&R

Numéro de l’entente :

400029667

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière), des membres et des navires formés et certifiés de la Garde côtière auxiliaire qui sont prêts et disponibles pour venir en aide aux activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière, ainsi qu'aux autres activités mandatées de la Garde côtière

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions de la Garde côtière auxiliaire canadienne
Location : Ottawa, Québec, CA K1A 0H3

310 426,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet - AP : Infectiologie et immunologie (rech. en début de carrière)

Numéro de l’entente :

163643

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2025
Description :

• L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC offrira du financement pour soutenir les chercheurs en début de carrière qui œuvrent dans les domaines de l’infectiologie et de l’immunologie.
• L’IMII des IRSC offrira du financement pluriannuel pour des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat général, à savoir :
o L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) appuie la recherche et aide à renforcer les capacités de recherche dans les domaines des maladies infectieuses et du système immunitaire. Dans le cadre des programmes de l’Institut, des chercheurs s’attaquent à une vaste gamme de problèmes de santé relatifs à l’infection et à l’immunité, y compris les mécanismes morbides, la prévention et le traitement de la maladie, et la promotion de la santé par les politiques publiques.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP: Neurosciences, santé mentale et toxicomanies

Numéro de l’entente :

163700

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

• L’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) financera une demande jugée pertinente par rapport au mandat et aux priorités de recherche de l’INSMT des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

163660

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l’intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d’ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP, la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. La recherche axée sur le patient est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• En tant que partenaires de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes subventionnables sous le seuil de financement du concours et conformes à la vision de la SRAP et du Cadre d’engagement des patients de la SRAP. Les catégories sont décrites dans la section Fonds disponibles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

25 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

PRIX -Subv. Pro. - AP : Prix de l’étoile montante pour CDC – serv./pol. de santé

Numéro de l’entente :

163618

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

• Ce prix a été créé afin de reconnaître l’excellence de chercheurs qui amorcent leur carrière dans le domaine des services et des politiques de la santé. Il est accordé au chercheur en début de carrière au sommet du classement dans le concours de subventions Projet, dans un domaine correspondant au mandat de l’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC. Le prix représente un financement supplémentaire pour soutenir la recherche et/ou la mobilisation des connaissances, et doit être utilisé conformément au Guide d’administration des demandes des IRSC. Le financement n’est pas renouvelable.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet - AP: Rech. en santé - sexe et genre (financement transitoire)

Numéro de l’entente :

163688

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

• La prise en compte du sexe et du genre dans la recherche en santé contribue à sa qualité et à sa rigueur, en plus de favoriser une plus grande applicabilité de ses résultats. L’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) des IRSC offrira du financement transitoire pour des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat :
• L’ISFH des IRSC a pour mission d’encourager l’excellence dans la recherche sur l’influence du genre et du sexe biologique sur la santé et d’appliquer les résultats de cette recherche pour cerner et relever les défis urgents en matière de santé auxquels font face les hommes, les femmes, les filles, les garçons et les personnes de diverses identités de genre.
• Ces subventions de fonctionnement d’un (1) an permettront aux chercheurs principaux de présenter à nouveau leur proposition de recherche sans devoir suspendre leurs activités ni perdre leur personnel ou leurs stagiaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H1T 1C8

249 470,00 $

1 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Subv. de fonct. : Interv. de recherche rapide COVID et Autochtones – Recherche

Numéro de l’entente :

164823

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Voici les objectifs propres à la présente possibilité de financement :

Étudier, cerner, appliquer ou communiquer des pratiques exemplaires en matière de programmes et de politiques ou s'attaquer aux lacunes importantes en matière de connaissances, y compris la collecte, la gestion et l'analyse de données de haute qualité en temps réel liées à la gestion des impacts immédiats et des conséquences futures de la COVID-19 parmi des populations, des communautés ou des personnes autochtones particulières
Effectuer des recherches qui permettent de comprendre rapidement et entièrement l'incidence de la COVID-19, y compris des nouveaux variants et du syndrome post-COVID-19, dans des populations autochtones particulières, et de leur pertinence pour la santé publique ainsi que les systèmes et politiques de santé
Cerner, mettre en œuvre, évaluer ou communiquer des solutions culturellement sécurisantes, fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones ou par des communautés autochtones visant à faire face à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences chez les communautés autochtones
Accélérer les activités de recherche et de mobilisation des connaissances sur la COVID-19 fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones ou par des communautés autochtones dans le contexte de la santé autochtone, tout en soutenant le renforcement des capacités de recherche et de mobilisation des connaissances chez les communautés autochtones
Élargir ou adapter les programmes et les infrastructures en place dans les communautés autochtones pour soutenir le renforcement de leurs capacités de concevoir et de diriger des interventions contre la pandémie actuelle de COVID-19, ou contre de futures pandémies, qui soient culturellement sécurisantes, et d'y participer de manière significative

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 5N3