Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

50 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Découverte et validation du modèle économique pour le lancement de la plateforme PLAKK basée sur l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

978097

Durée : du 15 sept. 2021 au 14 sept. 2022
Description :

Le candidat participera au lancement du produit de PLAKK, ce qui comprend l'élaboration d'un plan de marketing/de recherche, l'acquisition de clients, l'élaboration d'un modèle de tarification, la collecte de fonds et la création de projections financières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

25 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation d'un revêtement époxydique biosourcé et sûr pour les aliments

Numéro de l’entente :

978557

Durée : du 15 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet permettra à l'entreprise de tester et de valider son PMV époxydique biosourcé et sûr pour les aliments sur un marché réel à petite échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 0M3

49 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage en ergonomie

Numéro de l’entente :

978576

Durée : du 15 sept. 2021 au 14 sept. 2022
Description :

Stage un jeune (ergonomie).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Concord, Ontario, CA L4K 4M2

36 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Spécialiste des données 2

Numéro de l’entente :

978666

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir une possibilité d'emploi en tant qu'analyste de données pour faire acquérir de l'expérience dans le développement de modèles d'apprentissage machine avancés pour un outil de solution d'investissement immobilier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3X1

44 160,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en génie électrique

Numéro de l’entente :

978896

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet comprendra la conception de l'électronique pour un système atmoponique qui utilise des diodes électroluminescentes, des capteurs et des dispositifs de production de brouillard. Ces éléments fournissent un environnement riche en nutriments et économe en énergie qui permet la croissance d'une variété de plantes et de produits dans un environnement urbain sans l'utilisation de la terre. Le projet nécessitera en outre la vérification et le test de tous les systèmes électriques, ainsi que la gestion de l'exécution de toutes les certifications requises, telles que UL et FCC, afin de produire un système atmoponique qui sera vendu comme un bien de consommation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8T 0G1

30 311,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur biomédical

Numéro de l’entente :

978985

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé du programme de génie biomédical.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3X8

29 900,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Processus d'amélioration de la qualité commerciale des modèles de traduction de l'IA

Numéro de l’entente :

979115

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet contribuera en particulier à diverses applications d'amélioration de la qualité et nécessitera un diplômé ayant des compétences en développement pour comprendre les modèles d'IA actuels. Cette personne devra contribuer à la formation des modèles, à l'amélioration de la qualité des données par rapport à notre offre actuelle et à l'amélioration des modèles pour les versions futures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 4Z8

25 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Système de gestion des bénévoles des organismes sans but lucratif - Marketing numérique

Numéro de l’entente :

979170

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Création de contenu numérique, supervision du marketing numérique, suivi des indicateurs clés de performance actuels et mise en œuvre de nouveaux indicateurs, et création d'une stratégie de médias sociaux pour l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 0G7

160 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système autonome de récolte de champignons

Numéro de l’entente :

977656

Durée : du 15 sept. 2021 au 15 mai 2022
Description :

Recherche et développement afin de trouver une solution pour la récolte des champignons et leur transformation en vue de procéder à un emballage autonome.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Verchères, Québec, CA J0L 2R0

19 200,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Suppression de la criminalité par le partage d'informations d'origine communautaire

Numéro de l’entente :

978376

Durée : du 15 sept. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Développement d'applications mobiles pour la sécurité basée sur la foule en utilisant des outils et des capacités de haute technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 2A1