Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 469 250,00 $
18 janv. 2022
autre
DEMANDE DE PEVIV POUR SCOUT ENVIRONMENTALE
TP-190
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation jusqu'à 305 bornes de recharge de véhicules électriques au Canada.
840 000,00 $
18 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Programme de maîtrise en sécurité énergétique
CB-PP-263
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
300 000,00 $
18 janv. 2022
gouvernement
Initiative de sensibilisation aux VE à Toronto
PCA-027
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
128 448,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Unité d'apprentissage sur les véhicules à émission zéro (VEZ) et les stations de recharge mobiles
PCA-048
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
1 995 250,00 $
18 janv. 2022
autre
DEMANDE DE PEVIV POUR SCOUT ENVIRONMENTALE
TP-190
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de jusqu'a 400 bornes de recharge pour véhicules électriques
8 982 889,00 $
18 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Métis Crossing Solar Project
SREPS-001
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
15 000,00 $
18 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maud Lewis Travelling Exhibition
1341570
Programme d'aide aux musées (PAM)
15 000,00 $
18 janv. 2022
Celebration and Cultural Events African Heritage Month 2022
1342954
Programme du multiculturalisme
9 000,00 $
18 janv. 2022
Espace culturel sécuritaire
1344722
Fonds du Canada pour les espaces culturels
795 000,00 $
18 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Améliorer la recherche sur l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et la collaboration pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale inuite sur la recherche (SNIR)
NST-2122-0057
Le projet renforcera la collaboration et la capacité de recherche de l’ITK, ce qui permettra d’améliorer les outils de mise en œuvre de la Stratégie nationale inuite sur la recherche (SNIR). Le financement proposé permettra d’améliorer la coordination de la recherche arctique et nordique en adéquation avec la SNIR, ce qui se traduira par un renforcement des considérations éthiques, économiques et de gouvernance pour la recherche menée dans l’Inuit Nunangat.