Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

50 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Deuxième projet d'emploi pour Merjj

Numéro de l’entente :

980250

Durée : du 13 sept. 2021 au 12 sept. 2022
Description :

Merjj est conçu pour aider les entreprises en offrant une gamme continue d'expériences sociales, éducatives et divertissantes organisées par catégories. Le contenu comprend des vidéos (en direct et à la demande), des jeux, des discussions, de l'apprentissage et plus encore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1G2

21 120,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des essais

Numéro de l’entente :

980699

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La plate-forme de suivi des certifications et de mise en correspondance des RH de Labourly aide les agences de placement, les entreprises et les candidats à trouver et à embaucher en quelques minutes. Ce projet consistera à concevoir, à tester et à mettre en place les protocoles pour s'assurer que le nouveau code est robuste et sans erreur, et à contribuer à la feuille de route des fonctionnalités, le cas échéant. Ce projet est essentiel pour établir et mettre en œuvre un flux de travail d'assurance de la qualité dans le développement de Labourly. Plus précisément, le projet permettra d'élaborer des protocoles d'essais personnalisés et des solutions technologiques sous-jacentes qui éliminent le préjugé humain et optimisent le processus de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 5B5

168 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un prototype de cuir végétal de substitution (PBLA)

Numéro de l’entente :

980830

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet vise à produire un prototype de cuir polyuréthane à base de plantes, par le biais d'un processus sûr sans solvant, comme solution de rechange aux cuirs synthétiques actuels à base de pétrole. Notre cuir de substitution à base de plantes (PBLA) aura une empreinte carbone beaucoup plus faible que les cuirs synthétiques commerciaux actuels et un profil de biodégradabilité similaire à celui du cuir naturel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

350 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA E!13571 PRIME, Pyrolyse de résines dans une installation mobile

Numéro de l’entente :

980900

Durée : du 13 sept. 2021 au 30 déc. 2022
Description :

Projet EUREKA E!13571PRIME: Développement d'un procédé de réduction du volume des résines échangeuses d'ions utilisées dans l'industrie nucléaire avec Belgoprocess (NIRAS-ONDRAF, Belgique) et Montair Process Technology (Manders Group, Pays-Bas).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7K 1A5

414 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de Risques Assistée avec Suggestion de Mitigation par Intelligence Artificielle

Numéro de l’entente :

981053

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à augmenter la performance Santé-Sécurité-Environnement (SSE) des entreprises en promouvant et améliorant la gestion de risques. La solution proposée sera capable d'identifier des risques en considérant le contexte propre au client, de lui suggérer des mesures de mitigation adéquates, mais aussi de l'aider à établir une base de risques conséquente en partant de zéro.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 2V3

3 000 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CGV - Aide à la décision clinique basée sur l'intelligence artificielle pour réduire les réadmissions à l'hôpital et protéger les remboursements de Medicare pour les prestataires de soins à domicile

Numéro de l’entente :

983154

Durée : du 13 sept. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Conception d'outils d'aide à la décision clinique basés sur l'intelligence artificielle. Le but est de réduire les réadmissions à l'hôpital et de protéger les remboursements de Medicare aux prestataires de services de soins à domicile, et ce, en exploitant de grandes quantités de données anonymes, structurées et non structurées, sur les patients soignés à domicile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2W 2R2

30 800,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Représentant du succès de la clientèle 2

Numéro de l’entente :

977086

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fournir un emploi à un diplômé récent avec un diplôme en sciences dans un poste de représentant du succès de la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 2H7

29 999,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Diplômé en médias

Numéro de l’entente :

977185

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ethically Aligned AI est une startup axée sur la technologie des entreprises sociales qui aide les organisations à fabriquer de meilleurs systèmes d'IA. Le titulaire de ce poste sera responsable de la création et de la production de vidéos, de podcasts et d'autres contenus numériques, ainsi que de la communication, du marketing et du soutien administratif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 4T9

28 200,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Logiciel SaaS

Numéro de l’entente :

977417

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer le système comptable et bonifier les études d'opportunité d'affaire de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B 1M0

49 999,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Responsable de la réussite des clients/responsable de l'expérience des clients

Numéro de l’entente :

977941

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

MedAffairs Xchange est une application Doctalk qui améliore l'engagement entre les divisions médicales des entreprises pharmaceutiques et les médecins. Ce projet soutient un étudiant en doctorat pour concevoir des solutions techniques et soutenir le succès des parties prenantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9