Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

40 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration de nouveaux produits et amélioration de la productivité en milieu brassicole

Numéro de l’entente :

978119

Durée : du 13 sept. 2021 au 8 juil. 2022
Description :

La personne diplômée apprendra à maîtriser les différentes étapes du brassage de la bière et du maltage de l'orge puis s'impliquera dans la recherche et développement en vue de l'élaboration de nouveaux produits tels que des levures et des malts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Petit-Paquetville, Nouveau-Brunswick, CA E8R 1G7

25 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2021

Numéro de l’entente :

978136

Durée : du 13 sept. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Nous voulons intensifier nos activités de marketing et prendre de l'essor au Canada et aux États-Unis grâce à notre approche totalement révolutionnaire des produits de nettoyage. Par conséquent, l'objectif du projet est d'intégrer à l'entreprise un coordinateur marketing qui nous aidera à créer et à élaborer nos stratégies de marketing, à réaliser des études de marché et à faire progresser le positionnement de notre marque, en utilisant les canaux traditionnels et en ligne. Ce projet permettra également de soutenir les efforts de vente en fournissant et en analysant les données de vente, les tendances du marché, les prévisions et les informations sur les nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 2B9

189 091,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et mise à l'échelle d'agents de déshydratation à base de BioNanoCoil pour une utilisation dans de multiples systèmes de traitement de l'eau

Numéro de l’entente :

978140

Durée : du 13 sept. 2021 au 29 sept. 2023
Description :

Concevoir et développer des prototypes personnalisés à base de BNC pour l'industrie de l'eau afin de traiter les matières organiques à charge neutre, l'huile, les particules ultrafines et l'ammoniac.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

23 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embaucher une jeune pour un poste de chef de personnel (Kaitlyn)

Numéro de l’entente :

978409

Durée : du 13 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Embauche d'une jeune pour servir de chef de personnel à Peekapak afin de soutenir les opérations commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 2T6

43 875,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

978485

Durée : du 13 sept. 2021 au 9 sept. 2022
Description :

Nous avons l'intention d'embaucher un jeune diplômé pour intégrer notre équipe de développement de jeux en pleine croissance. Notre candidat aura l'occasion d'acquérir des compétences pratiques en matière de développement, et ce, tout en travaillant sous la direction et les conseils des membres les plus expérimentés de notre équipe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1E1

50 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Module logiciel de durabilité de RGC

Numéro de l’entente :

978546

Durée : du 13 sept. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Ce projet vise à créer un système qui permettra de suivre, de centraliser, d'analyser et de rendre compte des mesures de durabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 2B1

20 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une application Android pour l'affichage et la mise à jour en temps réel de la saisie de données provenant de la surveillance par Senor des fondations et de la superstructure des bâtiments dans l'Arctique canadien, intégrant l'apprentissage machine et l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

978556

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de CQL est de développer une application logicielle qui présentera au client et aux utilisateurs les données et l'analyse des données obtenues à l'aide de capteurs installés dans les fondations et la superstructure du bâtiment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

34 780,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Responsable de la recherche et du développement des composés bioactifs et du développement durable

Numéro de l’entente :

978643

Durée : du 13 sept. 2021 au 30 juin 2022
Description :

La mise au point de produits, la durabilité et les études de marché seront au cœur de ce projet. Nous utiliserons les connaissances du candidat sur les phytonutriments dans les produits forestiers non ligneux du Nord de l'Ontario pour perfectionner notre gamme de produits. Le candidat travaillera avec le chercheur principal de la section des possibilités bio-industrielles du ministère de l'Agriculture et des Forêts de l'Alberta pour mettre au point des produits d'extraits aqueux et de solvants (liquides et en poudre). Ce projet comprendra une étude de marché sur les problèmes de santé actuels et les médicaments naturels qui aident à soulager ces maux. Nous examinerons cinq années de données recueillies (coordonnées GPS) et utiliserons la formation SIG du candidat pour soutenir les espèces de plantes et de champignons et mieux comprendre leur cycle de vie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6B 4J8

3 000 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CGV - Aide à la décision clinique basée sur l'intelligence artificielle pour réduire les réadmissions à l'hôpital et protéger les remboursements de Medicare pour les prestataires de soins à domicile

Numéro de l’entente :

983154

Durée : du 13 sept. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Conception d'outils d'aide à la décision clinique basés sur l'intelligence artificielle. Le but est de réduire les réadmissions à l'hôpital et de protéger les remboursements de Medicare aux prestataires de services de soins à domicile, et ce, en exploitant de grandes quantités de données anonymes, structurées et non structurées, sur les patients soignés à domicile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2W 2R2

46 041,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - (deux)

Numéro de l’entente :

978718

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche de deux jeunes (nouveaux diplômés) pour participer à un projet de développement d'un nouveau produit logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2P 2K4