Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 850,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Traduction de documents sonores et interprétation lors de rencontres de concertation
1342431
Mise en valeur des langues officielles
18 684,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Balado des Kootenays Ouest
1339300
Développement de Communautés de Langue Officielle
9 564,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Territoires d'identité: Les villes de compagnie au Canada
1339479
Programme d'aide aux musées (PAM)
25 600,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Charlotte County Fall Fair
1341022
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
489 776,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emergency Care Teams to Support Shelter in Northwest Territories
22308
La Croix-Rouge canadienne fournira une capacité de pointe immédiate pour aider à combler les lacunes identifiées dans la fourniture d'abris dans les Territoires du Nord-Ouest, atténuant ainsi les impacts des épidémies de COVID-19.
431 918,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Connaissances polaires (ours polaires)
PKA-2122-0041
Ce projet de mise en commun du savoir se déroulera dans les collectivités de Happy Valley-Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador), d’Inukjuak (Québec) et d’Iqaluit (Nunavut) et fera un usage intensif de Zoom dans le but de parvenir à une compréhension commune des ours polaires parmi les Inuits de différentes parties de la région est de l’Arctique. Les activités de mobilisation du savoir comprendront : 1) une synthèse du savoir traditionnel des trois régions inuites; 2) du matériel et des activités de communication pour informer le public des nouveaux résultats issus de l’ensemble des disciplines de la recherche scientifique sur les habitats de l’ours polaire, son abondance et les menaces auxquelles il est confronté; 3) une conférence virtuelle sur l’ours polaire; et 4) l’élaboration de recommandations stratégiques par un groupe de travail transdisciplinaire de détenteurs du savoir. Le projet permettra d’acquérir une meilleure compréhension de l’ours polaire, de prendre des décisions judicieuses le concernant, et de veiller à son utilisation durable pour les futures générations.
13 440,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
000022047
000022047
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
5 000 000,00 $
13 sept. 2021
gouvernement
000021399
000021399
Accélérer la mise à l’échelle et la croissance des entreprises en Alberta
17 470,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
000022093
000022093
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
6 251 475,00 $
13 sept. 2021
gouvernement
000021399
000021399
Accélérer l'expansion et la croissance des entreprises en Alberta