Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Scientifique de l’usine pilote

Numéro de l’entente :

1024507

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet consiste à faire de la recherche et à créer un ensemble d’outils et de méthodologies pour soutenir toutes les activités de fermentation et de R-D de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Summerland, Colombie-Britannique, CA V0H 1Z2

3 000 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CGV Excir - Récupération et affinage d’or et de métaux précieux à partir de déchets électroniques

Numéro de l’entente :

1024513

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2026
Description :

Excir développe des solutions technologiques pour obtenir de meilleurs résultats sur le marché du recyclage des déchets électroniques. Ce projet vise à améliorer sa technologie existante et son échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7C3

46 668,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote d’IA pour rechercher, développer et tester des modèles d’IA génératifs adaptés à la messagerie de recrutement.

Numéro de l’entente :

1024515

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Faire de la recherche, développer et tester des modèles d’IA génératifs adaptés au recrutement pour améliorer la productivité et l’évolutivité d’une plateforme de messagerie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8
Entente :

Aider les locataires de l'Ontario à comprendre leurs droits et à se défendre eux-mêmes

Numéro de l’entente :

13312916

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet développera un nouveau parcours guidé pour aider les locataires de l'Ontario à mieux connaitre leurs droits et la manière de les faire respecter. Un cours en ligne sera également développé pour renforcer la capacité des travailleurs communautaires de l'Ontario à aider leurs clients à résoudre les problèmes juridiques liés au logement.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G1Z8

923 146,00 $

1 nov. 2024
Entente :

Éducation judiciaire sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Numéro de l’entente :

13268246

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2028
Description :

L'Institut national de la magistrature développera une formation en ligne en anglais et en français pour les juges canadiens sur la Déclaration des Nations Unies. Les modules de formation seront élaborés en collaboration avec les communautés autochtones, les dirigeants et les aînés, ainsi que les juges autochtones. La formation portera sur la déclaration des Nations unies, les lois autochtones et la déclaration des Nations unies en matière de droit pénal, de protection de l'enfance, de droits de propriété et d'autonomie.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5H9

300 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : FlightDeck - Plateforme d’IA pour la production virtuelle

Numéro de l’entente :

1025974

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Assistance IA : Le projet soutient la poursuite du développement du prototype de module d’extension alimenté par l’IA qui sera utilisé pour la production virtuelle et le développement de jeux vidéo. La nouvelle plateforme intègre divers outils d’IA, développés par l’entreprise, pour améliorer l’efficacité, l’accessibilité et l’optimisation de la production virtuelle et cinématographique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1E9

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA pour les fabricants régionaux

Numéro de l’entente :

1025988

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Un cadre robuste d’outils d’IA pour contrôler les modèles d’IA, permettant des interactions contrôlées par programme qui suivent des contrôles d’entrée et de sortie stricts. Cet outillage est conçu pour fournir des interactions d’IA sûres, gouvernées et à faible risque pour les plateformes logicielles intégrées. Ce projet vise à améliorer l’efficacité opérationnelle et à fournir des solutions avancées basées sur l’IA pour les clients principalement dans les industries de fabrication et de transformation. Caractéristiques principales : Entrées/sorties contrôlées pour des interactions IA reproductibles. Contrôles de sécurité et de gouvernance intégrés. Conception purement programmatique et interface avec l’outillage. Prise en charge de plusieurs plateformes d’IA, y compris des serveurs privés. Génération automatique de code, débogage et enseignement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 4Z9

81 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-RoW - OWMWM - Déploiement d’un système de mesure de l’eau et de détection des fuites non intrusif et connecté au nuage.

Numéro de l’entente :

1026092

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Piloter et valider la solution de mesure et de surveillance de l’eau Orca avec des clients potentiels en Autriche qui construisent ou exploitent des propriétés résidentielles, commerciales ou hôtelières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6W4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’une plateforme (ARIADNE) d’outils diagnostiques et thérapeutiques rapides et précis en période de pandémie

Numéro de l’entente :

1024053

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2027
Description :

Le projet de l’initiative « Petites équipes, grandes idées » vise à combler les lacunes critiques dans la gestion du sepsis en développant ARIADNE, une plateforme de diagnostic rapide et intégrée au point d’intervention. Elle intègre la technologie microfluidique du CNRC à de nouveaux capteurs moléculaires basés sur des circuits génétiques, facilités par des algorithmes d’apprentissage automatique pour l’amélioration des biomarqueurs. Le projet comporte quatre phases : identification de la cible et développement de la technologie des capteurs, validation de la cible et intégration de la technologie microfluidique et des capteurs, essais et optimisation des performances du prototype et validation clinique du prototype. La plateforme promet une stratification moléculaire automatisée et en temps réel de la gravité de la septicémie et des sous-types de réponse immunitaire, cruciale pour les soins personnalisés en milieu hospitalier. La conception d’ARIADNE met l’accent sur la portabilité, l’accessibilité financière et la facilité d’utilisation, à l’instar des tests antigéniques rapides, mais avec la sensibilité de l’amplification en chaîne par polymérase (PCR), ce qui permet un déploiement décentralisé sans dépendre de la logistique de la chaîne du froid.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing numérique

Numéro de l’entente :

1024328

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Embaucher un spécialiste du marketing numérique chargé d’élaborer, de mettre en œuvre et de gérer des campagnes de marketing qui promeuvent et améliorent la présence en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Duchess, Alberta, CA T0J 0Z0