Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

40 000,00 $

31 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de l'énergie ISO 50001

Numéro de l’entente :

21-28-I-ISO

Durée : du 31 oct. 2021 au 31 mai 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : FARNHAM, Québec, CA J2N 1J7

20 000,00 $

31 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Convergence - International

Numéro de l’entente :

1342500

Durée : du 31 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4J6

19 625,00 $

31 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Campagne découverte Qui fait Quoi international

Numéro de l’entente :

1342556

Durée : du 31 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4J6

119 726,00 $

31 oct. 2021
Entente :

Restructuring Museum Grounds & Infrastructure for Summer 2022 Programming

Numéro de l’entente :

1344692

Durée : du 31 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : London, Ontario, CA N6G 3M6

47 042,54 $

31 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Ottawa Sikh Society

Numéro de l’entente :

4064493

Durée : du 31 oct. 2021 au 31 août 2022
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, alarme anti-intrusion, alarmes panique, pellicules de sécurité pour les fenêtres et de la formation sur le fonctionnement des équipements nouvellement installés.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

48 506,42 $

31 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Société Sikh d'Ottawa

Numéro de l’entente :

4359598

Durée : du 31 oct. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, alarme anti-intrusion, alarmes panique, pellicules de sécurité pour les fenêtres et de la formation sur le fonctionnement des équipements nouvellement installés.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

13 000,00 $

31 oct. 2021
Description :

Mémorial de guerre de Churchill

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Brampton, Ontario, CA

4 878,00 $

31 oct. 2021
Description :

Cénotaphe de Gravelbourg

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Gravelbourg, Saskatchewan, CA
Description :

Phase II du mémorial de guerre de Burgoyne's Cove

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Burgoyne's Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA
Description :

Parc commémoratif des vétérans (ajouts)

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Logy Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA