Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

72 590,00 $

13 sept. 2021
Entente :

218795

Numéro de l’entente :

218795

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Appuyer une mission commerciale hybride au Québec à l'automne 2021

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Wellington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0

11 000,00 $

13 sept. 2021
Entente :

219419

Numéro de l’entente :

219419

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Élaborer une visite à pied du centre-ville et rénover une installation communautaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Stellarton, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1S0

147 739,00 $

13 sept. 2021
Entente :

219208

Numéro de l’entente :

219208

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Rénover quartier des loisirs de Beresford pour appuyer espaces extérieurs au centre-ville

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Beresford, Nouveau-Brunswick, CA E8K1T3

4 000,00 $

13 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2021 WNNB-TOR-07

Numéro de l’entente :

9100009544

Durée : du 13 sept. 2021 au 11 mars 2022
Description :

Accord de contribution pour aider la Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick (NWNB) à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de finaliser le mandat de la NWNB-CCSC.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1

23 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22 - G-2022-R713.3 SCIENTISTS IN SCHOOL

Numéro de l’entente :

9100009564

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Subvention pour appuyer Scientifiques à l’école.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : PICKERING, Ontario, CA L1W 1Z7

26 075,00 $

13 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

C - PFP 2021 CNL ROR MMF

Numéro de l’entente :

9100009622

Durée : du 13 sept. 2021 au 17 déc. 2021
Description :

Accord de contribution pour aider la Fédération des Métis du Manitoba à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2020.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0J7

913 007,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

NG 2021 - site 1

Numéro de l’entente :

ACT-A-0266

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’installer un système de chauffage électrique à eau chaude.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Oak Bluff, Manitoba, CA R4G0C4

115 737,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Meri Acres - Changement de combustible pour le chauffage au profit de l'énergie solaire

Numéro de l’entente :

ACT-A-0286

Durée : du 13 sept. 2021 au 30 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un nouveau système solaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Kirkton, Ontario, CA N0K1K0

144 147,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Énergie verte et efficacité énergétique

Numéro de l’entente :

ACT-A-3124

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer un nouveau séchoir à grains et à mettre à niveau le système de commande électrique du séchoir existant.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Elora, Ontario, CA N0B 1S0

14 000,00 $

13 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5088-NW

Durée : du 13 sept. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Mount Currie,, Colombie-Britannique, CA V0N2K0