Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 590,00 $
13 sept. 2021
218795
218795
Appuyer une mission commerciale hybride au Québec à l'automne 2021
11 000,00 $
13 sept. 2021
219419
219419
Élaborer une visite à pied du centre-ville et rénover une installation communautaire
147 739,00 $
13 sept. 2021
219208
219208
Rénover quartier des loisirs de Beresford pour appuyer espaces extérieurs au centre-ville
4 000,00 $
13 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2021 WNNB-TOR-07
9100009544
Accord de contribution pour aider la Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick (NWNB) à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de finaliser le mandat de la NWNB-CCSC.
23 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22 - G-2022-R713.3 SCIENTISTS IN SCHOOL
9100009564
Subvention pour appuyer Scientifiques à l’école.
26 075,00 $
13 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2021 CNL ROR MMF
9100009622
Accord de contribution pour aider la Fédération des Métis du Manitoba à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2020.
913 007,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
NG 2021 - site 1
ACT-A-0266
L’objectif de ce projet est d’installer un système de chauffage électrique à eau chaude.
115 737,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Meri Acres - Changement de combustible pour le chauffage au profit de l'énergie solaire
ACT-A-0286
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un nouveau système solaire.
144 147,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Énergie verte et efficacité énergétique
ACT-A-3124
Ce projet vise à acheter et à installer un nouveau séchoir à grains et à mettre à niveau le système de commande électrique du séchoir existant.
14 000,00 $
13 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2122-5088-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.