Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Content Predictability Tool
1041104
This project involves developing a prototype content predictability tool that applies normalized streaming performance data to support forward-looking planning and investment decisions for independent content producers. The system will aggregate historical data across multiple platforms, generate forecast ranges using predictive modelling, and enable scenario testing based on selected content variables. The objective is to validate a core prediction engine that allows producers and rights holders to evaluate development concepts, acquisition opportunities, and programming strategies before committing capital.
30 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Rutter Inc.-2025-2026-1041106
1041106
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Preparation for Commercialization of Nanocrystalline Silver Dressings
1041112
The project focuses on commercialization of a patented technology for its use as an advanced antimicrobial wound care product. The product will be manufactured in-house in Edmonton. Key project activities will include establishing a regulatory compliant facility for manufacture of the dressings, establishing a compatible and effective method for sterilization, finalizing regulatory strategies for registration, and refining commercialization strategies for market entry.
24 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
MegaResistors Corp.-2025-2026-1041124
1041124
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Development of a Pelvic Health Educational Learning Platform and Clinical Teaching Application
1041134
Granville Biomedical is seeking support to advance the research and development of an educational learning platform which will integrate with the company’s pelvic health anatomy simulation products.
28 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Megalab Group Inc.-2025-2026-1041135
1041135
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Environmental Material Science Inc.-2025-2026-1041139
1041139
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Craver Solutions Inc.-2025-2026-1041141
1041141
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Consultant Pixsenses inc.-2025-2026-1041143
1041143
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
LUBECKI TECHNICAL HOLDINGS INC./PLACEMENTS TECHNIQUES LUBECKI INC.-2025-2026-1041144
1041144
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.