Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

66700 dossiers trouvés

98 058,00 $

18 janv. 2018
Description :

Comprendre l'évolution des signaux physiologiques dans des conditions extrêmes permettrait de réaliser des systèmes de surveillance qui pourraient servir à améliorer la santé et la sécurité des astronautes au cours des futures missions d'exploration de longue durée. Un système de contrôle à porter sur soi constituerait un outil de diagnostic constant, capable de détecter les variations significatives des signaux physiologiques et d'en informer le porteur.

L'objet de ce projet est d'étudier la faisabilité d'une plateforme de contrôle physiologique à porter sur soi, utilisable dans des environnements extrêmes, et de recueillir des données physiologiques pour constituer une base de référence dans une vaste gamme de contextes. Le développement de ce genre de technologies permettrait non seulement de suivre plus étroitement la santé et la sécurité des astronautes, mais pourrait aussi révolutionner divers domaines d'activités sur Terre, comme les soins médicaux, la défense et l'aviation.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Québec, Québec, CA

100 000,00 $

21 mars 2018
Description :

La constellation de satellites OneWeb rendra l'accès Internet à large bande accessible à un coût abordable dans le monde entier. Les satellites devraient avoir une durée de vie utile de cinq ans, après quoi ils seront retirés de leur orbite à l'aide de leur système de propulsion interne.

MDA collaborera avec OneWeb pour faire une étude de faisabilité visant à trouver un concept économique de système de neutralisation des débris actifs (ADR) au moyen d'une technologie robotisée éprouvée. Cette capacité représentera un progrès important pour la sécurité des opérations satellitaires ainsi que pour la réduction du nombre de débris en orbite autour de la Terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Brampton, Ontario, CA

200 000,00 $

6 févr. 2018
Description :

L'Internet des objets (IdO) désigne l'ensemble des capteurs, de la connectivité et des analyses de données puissantes utilisées pour recueillir et échanger des données à des fins diverses, notamment la prise de décisions commerciales. Pour les secteurs exerçant des activités à l'échelle internationale, telles que l'expédition et la logistique, l'exploration de ressources naturelles ou le transport, le coût élevé de la connectivité par satellite empêche le déploiement de solutions pour l'IdO ainsi que toute amélioration d'ordre financier et commercial.

Kepler prévoit le développement d'une technologie d'antenne à moindre coût (un réseau réfléchissant reconfigurable) pour les télécommunications par satellite. Cette technologie facilitera la mise en place d'un réseau satellite à faible coût pour les communications mobiles afin d'assurer la connectivité sur des millions d'appareils de l'IdO.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA

200 131,00 $

26 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

NEUDOSE: A CubeSat Mission for Dosimetry of Charged and Neutral Particles

Numéro de l’entente :

17CCPMCM10

Durée : du 26 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le projet réalisé par l'Université McMaster sera le NEUDOSE. Ce CubeSat permettra de tester un instrument qui pourrait offrir de nouvelles façons de mesurer la quantité de rayonnement auquel les astronautes pourraient être exposés pendant les sorties dans l'espace posant des risques graves pour leur santé. Cet instrument pourrait de plus remplacer l'équipement de dosimétrie actuel à bord de la Station spatiale internationale. Les mesures prises par l'instrument serviront à déterminer les zones à haut niveau de rayonnement, à détecter le rayonnement causé par les tempêtes solaires et à améliorer les outils de modélisation du rayonnement en prévision de futures missions dans l'espace lointain.

Ce projet sera fait en collaboration avec le Collège Mohawk en Ontario, la compagnie Bubble Technology Industries Inc. ainsi qu'avec la NASA Goddard Space Flight Center aux États-Unis.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

234 620,00 $

26 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Educational Space Science and Engineering CubeSat Experiment (ESSENCE)

Numéro de l’entente :

17CCPYOR21

Durée : du 26 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le projet ESSENCE planifie tester un appareil photographique grand-angle développé au Canada pour observer la couverture de neige et de glace dans le nord du Canada. L'information fournie par ses images pourrait aider à cartographier la fonte de la glace et du pergélisol de l'Arctique, et à tracer un portrait plus précis des conséquences des changements climatiques dans la région. De plus, le CubeSat permettra de tester un détecteur de l'énergie protonique émise par le Soleil, fourni par l'Université de Sydney, pour recueillir des données qui permettront de mieux comprendre l'effet des pics de flux protonique du Soleil. Au cours de ces pics, les protons radioactifs émis par l'activité solaire dégagent beaucoup plus d'énergie que d'habitude. La forte radioactivité pendant ces pics peut traverser la structure des engins spatiaux qui se trouvent sur la trajectoire du flux de protons et endommager la structure ainsi que les composants électroniques à bord. Comprendre ces pics et leurs effets pourrait mener à la conception d'un CubeSat résistant mieux aux rayonnements.

Le CubeSat sera fait en collaboration avec la compagnie Canadensys Aerospace, ICT Seneca College of Applied Arts and Technology, l'Université de Sydney en Australie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

203 987,00 $

27 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

ManitobaSAT-1 CubeSat (3U)

Numéro de l’entente :

17CCPMAN09

Durée : du 27 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le projet ManitobaSAT-1 permettra d'étudier l'influence des conditions spatiales sur la composition des astéroïdes et de la Lune afin de permettre aux chercheurs de mieux comprendre l'influence des conditions spatiales sur les météorites. Cette mission aidera également à mieux comprendre les origines des astéroïdes lorsque les données du CubeSat seront combinées à celles collectées lors de missions d'échantillonnage d'astéroïde, comme la mission OSIRIS-REx.

ManitobaSAT-1 sera réalisé en collaboration avec l'Université de Winnipeg, l'Université York, la Division scolaire d'Interlake de même que la compagnie Magellan Aerospace.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 5V6

260 018,00 $

28 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

CubeSat NB - VIOLET

Numéro de l’entente :

17CCPUNNB1

Durée : du 28 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le CubeSat NB permettra de mieux comprendre le comportement de la haute atmosphère de la Terre, notamment l'ionosphère. Le CubeSat NB recevra des signaux transmis par les systèmes mondiaux de navigation par satellite, comme le GPS, qui se déplacent dans l'ionosphère et en subissent les effets. Les chercheurs pourront utiliser ces données pour étudier plus en profondeur la façon dont l'ionosphère évolue d'un endroit à l'autre ainsi que la façon dont elle réagit à la météo spatiale. Les perturbations météorologiques spatiales importantes peuvent nuire aux systèmes de communication et aux réseaux électriques. De plus, CubeSat NB sera également doté de trois caméras. Deux d'entre elles permettront à l'équipe d'étudier la répartition de l'oxygène dans la haute atmosphère. Elles capteront des images des atomes d'oxygène légers rouges et verts libérés pendant les aurores ou les épisodes de lumière du ciel. Les images serviront à examiner la composition variable de l'ionosphère et sa réaction aux tempêtes solaires. La troisième caméra servira à prendre des images de la surface de la Terre qui serviront en sciences terrestres et en météorologie. Il est essentiel de bien connaitre les océans du globe pour comprendre les changements climatiques.

Le Nouveau-Brunswick CubeSat sera fait en collaboration avec l'Université de Moncton et le New Brunswick Community College (NBCC) au campus de Saint John.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

319 151,00 $

28 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Western University CubeSat Project

Numéro de l’entente :

17CCPWES20

Durée : du 28 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

L'Université Western en partenariat avec le Collège de l'Arctique du Nunavut effectuera un vol d'essai afin de faire une démonstration technologique d'un nouveau système d'imagerie pouvant fournir des images compatibles avec la réalité virtuelle. Ce système d'imagerie aurait des applications dans les domaines de l'observation de la Terre et de l'exploration spatiale. Les tests montreront les modes d'imagerie de diverses fonctions en orbite. De plus, ce CubeSat permettrait de renforcer les activités de sensibilisation aux STIM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) du Centre for Planetary Science and Exploration (CPSX) de l'Université Western en réalisant des activités de CubeSat en classe. Ce projet vise les élèves des écoles du sud-ouest de l'Ontario et les étudiants du Collège de l'Arctique du Nunavut. L'accès à distance au CubeSat permettra de montrer en direct comment envoyer des commandes au satellite et comment interpréter les données reçues. Ces activités s'ajouteront à celles qui se font déjà en classe et s'appuieront sur les travaux antérieurs effectués à l'Université Western pour permettre l'accès à distance à de l'équipement de laboratoire.

Le projet de l'Université Western et du Collège de l'Arctique du Nunavut sera réalisé en collaboration avec les compagnies Canadensys Aerospace et MDA.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 5B8

275 412,00 $

28 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

ORCA2SAT: Optical and Radio Calibration of Atmospheric Attenuation CubeSat

Numéro de l’entente :

17CCPVIC19

Durée : du 28 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le projet ORCA²Sat permettra d'élaborer et de mettre à l'essai de nouvelles percées technologiques afin de mieux comprendre l'« énergie sombre », forme d'énergie mystérieuse qui représente 75 % de l'Univers et qu'on pense être à l'origine d'une expansion de l'Univers à une vitesse accélérée. Fonctionnant avec deux charges utiles, l'ORCA2Sat étalonnera un certain nombre d'observatoires optiques et radio afin de réduire l'incertitude liée aux mesures de la vitesse d'expansion de l'Univers. Ces mesures étalonnées pourraient offrir de nouvelles indications sur la nature de l'énergie sombre et la vitesse d'expansion de l'Univers.

Ce projet sera réalisé en collaboration avec l'Université Simon Fraser, l'Université de Colombie-Britannique, l'Université technique de Lisbonne au Portugal, l'Université Harvard aux États-Unis, le Conseil national de recherches de même que l'industrie Space Systems Loral basé aux États-Unis.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

260 351,00 $

28 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Dalhousie University CubeSat(DUCS): Programme for Training and Satellite Development

Numéro de l’entente :

17CCPDAL06

Durée : du 28 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le CubeSat de l'Université Dalhousie (DUCS) permettra de tester une nouvelle structure pour les CubeSats faite d'alliages métalliques légers afin d'améliorer la navigation des futurs CubeSats dans l'espace. Il permettra aussi de justifier l'utilisation d'énergie solaire et de technologie de stockage dans des batteries pour alimenter une roue de stabilisation qui permettra de mieux positionner les instruments du satellite.

DUCS sera fait en collaboration avec des industries privés comme IMP Aerospace et Xeos Technologies, Inc.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2