Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
67 500,00 $
21 mars 2022
gouvernement
400060694
400060694
Installation communautaire: Le projet vise l’amélioration de la piste cyclable de la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
330 000,00 $
21 mars 2022
gouvernement
400060768
400060768
Installation communautaire: Le projet vise l'aménagement d'un parc récréatif à Saint-Damien-de-Buckland, pour favoriser le développement de cette communauté afin qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
450 000,00 $
21 mars 2022
gouvernement
400060871
400060871
Installation communautaire : Le projet vise l'aménagement d'un nouveau parc dans la municipalité de la paroisse de Saint-Louis-de-Gonzague afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
21 mars 2022
organisme à but lucratif
600070044
600070044
Acquisition d'équipements : le projet vise la transformation numérique et l'amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de circuits électroniques.
330 000,00 $
21 mars 2022
gouvernement
400060768
400060768
Installation communautaire: Le projet vise l'aménagement d'un parc récréatif à Saint-Damien-de-Buckland, pour favoriser le développement de cette communauté afin qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
450 000,00 $
21 mars 2022
gouvernement
400060871
400060871
Installation communautaire : Le projet vise l'aménagement d'un nouveau parc dans la municipalité de la paroisse de Saint-Louis-de-Gonzague afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
1 000 000,00 $
21 mars 2022
organisme à but lucratif
513858
513858
Achat et mobilisation de deux perceuses et d'équipement aux technologies propres supplémentaires.
198 750,00 $
21 mars 2022
gouvernement
1000252
1000252
Le projet permettra d’améliorer les sentiers et les équipements du parc de Little Lake.
28 528,00 $
21 mars 2022
bénéficiaire autochtone
514442
514442
Élaborer une stratégie économique et une stratégie pour les fuites.
1 000 000,00 $
21 mars 2022
organisme à but lucratif
513858
513858
Achat et mobilisation de deux perceuses et d'équipement aux technologies propres supplémentaires.