Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
315 000,00 $
21 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Anishinaabe of Riding Mountain Search and Rescue
The PSIMS agreement number: 22023
Le but de ce projet est d'établir un programme de recherche et de sauvetage (RS) pour les bénévoles des Premières Nations. Il s'agit d'une proposition conjointe visant à desservir la région du parc national du Mont-Riding et la région visée par le traité no 2 du sud-ouest et du centre du Manitoba
431 600,00 $
30 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Improved Snowfall Estimation in support of Avalanche Hazard Assessment
The PSIMS agreement number: 21997
L'objectif principal du projet est d'accroître la qualité de la Canadian Précipitation Analysis (CaPA), un produit opérationnel développé et soutenu par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), et les prévisions quantitatives des précipitations dans les régions montagneuses en hiver.
750 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achieving Interoperability Between Agencies: Collaboration in Beyond Visual Line of Sight (BVLOS) Operations for Search and Rescue
The PSIMS agreement number: 22019
Le projet permettra d'améliorer la capacité d'intégrer et d'exploiter la BLVOS des SATP existants au moyen de renseignements et de formations nationales normalisées en vue de l'obtention de l'autorisation BVLOS et de l'exploitation ultérieure dans les fonctions RS.
995 960,94 $
11 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Northern Youth SuperSAR (NYS)
The PSIMS agreement number: 22024
Ce projet sensibilisera les jeunes Autochtones des collectivités du Nord du Canada à la sécurité nautique et aquatique, y compris un cours de prévention de RS sur les terrains d'hiver et les glaces qui sera donné à l'automne et un cours d'été sur les terrains et les eaux qui sera donné au printemps.
2 147 740,00 $
15 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Managing Risks of Going Missing among Persons Living with Dementia by Building Capacities of SAR Personnel, First Responders, and Communities
The PSIMS agreement number: 22005
Ce projet renforce les capacités, les partenariats et la coordination du personnel de recherche et de sauvetage, des premiers intervenants et des collectivités afin de gérer les risques de disparition chez les personnes atteintes de démence.
666 691,44 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SAR Incident Data Management
The PSIMS agreement number: 21996
Ce projet a pour but de réaliser un examen stratégique des exigences d'un système national de collecte de données sur les incidents pour la recherche et le sauvetage au sol (RSS), de créer une plateforme de communication qui permettra et favorisera la collaboration entre les groupes de recherche et de sauvetage à l'échelle nationale et régionale, et de formuler des recommandations pour surmonter les obstacles qui existent actuellement.
802 810,00 $
8 juin 2021
autre
Enhancement of SAR Capacity and Training with Indigenous Engagement and Integration in SK and Beyond
The PSIMS agreement number: 22002
Le but de ce projet est d’améliorer le programme de formation et la prestation du SARSAV en mettant l’accent sur la participation des communautés autochtones. Y compris la sensibilisation culturelle des bénévoles de la RSS. Ce projet permettra d'accroître et de renforcer la capacité de RS en Saskatchewan, y compris les communautés autochtones.
510 500,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Search and Rescue Certification and Accreditation Program (SARCAP) Pilot Project
The PSIMS agreement number: 22006
Le but du projet est d’élaborer et de mettre en œuvre un nouveau cadre et une nouvelle structure de gouvernance pour la RSS bénévole en Alberta, qui intègre la capacité de la RSS de répondre aux incidents de gestion des urgences en collaboration avec le programme de SARVAC.
1 053 500,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AdventureSmart Delivery and Communication Enhancement Project
The PSIMS agreement number: 21938
- Mieux connecter les petits bateaux de plaisance : élaborer une application utilisant Starlink (un réseau Internet mondial) pour aider les utilisateurs du plan de navigation partout au Canada, y compris les collectivités autochtones et éloignées. 2. Mieux informer les plaisanciers : intégrer l'application aux données météorologiques d'ECCC pour s'assurer que les plaisanciers peuvent planifier un voyage sécuritaire et répondre aux conditions changeantes. 3. Fournir aux organismes de sécurité maritime une meilleure compréhension : améliorer le tableau de bord du plan de navigation pour mieux comprendre le mouvement des bateaux et pour soutenir la communication bidirectionnelle.
2 075 919,80 $
22 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SAR Alberta Revitalization to Enhance All Hazards Response
The PSIMS agreement number: 22016
Le but du projet est d’élaborer et de mettre en œuvre un nouveau cadre et une nouvelle structure de gouvernance pour la RSS bénévole en Alberta, qui intègre la capacité de la RSS de répondre aux incidents de gestion des urgences en collaboration avec le programme de SARVAC.