Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
189 000,00 $
18 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070157
600070157
Acquisition d'équipements : Le projet vise à accroître le potentiel d'innovation par l'amélioration d'une infrastructure technologique de haut niveau.
375 000,00 $
18 mars 2022
organisme à but lucratif
600070045
600070045
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité d'un manufacturier de produits d'isolation et d'insonorisation pour le secteur résidentiel.
242 170,00 $
18 mars 2022
autre
2122-HQ-000145
2122-HQ-000145
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
24 996,66 $
18 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Society for Protection of Women Rights named after Dilara Aliyeva (SPWR)
CFLI-2021-ANKRA-AZ-0003
Renforcer la participation des femmes déplacées dans le processus de consolidation de la paix au Haut-Karabakh.
455 146,00 $
18 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Décoration de nanotubes de carbone à paroi unique avec des dopants pour la détection de photons et de charges en régime quantique
988510
Le projet aboutira à la création d’un quantum évolutif et sensible détecteur pour la détection de charge et de lumière, basé sur un seul dopant décoré nanotubes de carbone à paroi unique (SWCNT). Diverses espèces de dopants et
les fractions de liaison seront utilisées pour créer des éléments de détection quantique résonnant à différentes énergies de photons, conférant ainsi une réponse à large bande au réseau.
295 654,00 $
18 mars 2022
Subventions Alliance
1020212022Q4100
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
67 500,00 $
18 mars 2022
Subventions Alliance
1020212022Q4102
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
100 000,00 $
18 mars 2022
Subventions Alliance
1020212022Q4105
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
2 558 000,00 $
18 mars 2022
Subventions Alliance
1020212022Q4110
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
227 994,00 $
18 mars 2022
Subventions Alliance
1020212022Q4112
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.