Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
15 mars 2022
220698
220698
Appuyer les activités du Mois de l’histoire des Noirs 2022
37 500,00 $
15 mars 2022
220624
220624
Soutenir un dossier sur un centre de formation/recherches équines et le modèle de gestion
2 000 000,00 $
15 mars 2022
organisme à but lucratif
Création de GNR par digestion anaérobie de produits agricoles
ACT-A-0071
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer du matériel de digestion anaérobie.
208 613,00 $
15 mars 2022
organisme à but lucratif
Projet de réduction des GES chez Demoissac Farms Ltd
ACT-A-B0857
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de séchage et de manutention du grain plus efficace.
450 000 000,00 $
15 mars 2022
organisme à but lucratif
Transformation principale d'AM Dofasco vers une production d'acier avancé de haute qualité à faibles émissions grâce à l'adoption de technologies innovantes
816105
Ce projet vise à remplacer le four de fabrication d'acier Klockner Oxygen Blown Maxhutte actuel d'AMD, les hauts fourneaux (utilisés pour produire du fer fondu à partir de pellets de minerai de fer) et deux usines de coke, ce qui entraînera des réductions significatives des émissions.
375 000,00 $
15 mars 2022
gouvernement
1000529
1000529
Revitaliser le parc Bluewater en réparant le quai et la chaussée, en améliorant l’accessibilité des toilettes situées en front de mer, en installant des panneaux d’interprétation accessibles et en construisant un nouvel amphithéâtre dans le parc.
375 000,00 $
15 mars 2022
gouvernement
1000529
1000529
Revitaliser le parc Bluewater à Wiarton, en Ontario, et en améliorer l’accessibilité.
213 750,00 $
15 mars 2022
gouvernement
1000408
1000408
Améliorer l’accessibilité au bureau municipal d’Arran-Elderslie, au centre communautaire de Paisley et aux piscines extérieures situées dans la ville de Chesley et le village de Tara.
12 000,00 $
15 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Athabasca Landing Métis Community Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
15 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à File Hills Qu’Appelle Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.