Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

25 000,00 $

15 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

1020212022Q4343

Durée : du 15 mars 2022 au 14 mars 2023
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SAINT-HUBERT, Québec, CA J3Y8Y9

225 000,00 $

15 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

1020212022Q4625

Durée : du 15 mars 2022 au 14 mars 2025
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SAINT-HYACINTHE, Québec, CA J2S1H9

100 000,00 $

15 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle SQEWLETS FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-076

Durée : du 15 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : LAKE ERROCK, Colombie-Britannique, CA V0M 1N0

100 000,00 $

15 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle SQEWLETS FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-076

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : LAKE ERROCK, Colombie-Britannique, CA V0M 1N0

250 000,00 $

15 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle CHAWATHIL FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-077

Durée : du 15 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : HOPE, Colombie-Britannique, CA V0X 1L3

49 999,00 $

15 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones en matière de gestion d'urgences - formation développement des compétences

Numéro de l’entente :

TMX-EMSC-04

Durée : du 15 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : DEROCHE, Colombie-Britannique, CA V0M 1G0

200 000,00 $

15 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Experts en la matière pour le transfert de connaissances

Numéro de l’entente :

SREPS-IG-02

Durée : du 15 mars 2022 au 30 juin 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : CALGARY, Alberta, CA T3G 1H4

674 367,00 $

15 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sondes à cohérence quantique pour la dynamique des électrons

Numéro de l’entente :

988018

Durée : du 15 mars 2022 au 14 sept. 2026
Description :

Le projet verra l’élaboration de nouvelles technologies (expérimentales et computationnelles) en imagerie quantique avec lesquelles on pourra étudier les aspects fondamentaux de la dynamique du transfert cohérent des électrons dans les molécules. On recourra à la photonique ultrarapide à rayons X, une technologie laser ultrarapide révolutionnaire, et à la dynamique quantique computationnelle pour observer directement et caractériser la dynamique quantique des électrons. Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la photonique ultrarapide à rayons X et la Fondation canadienne pour l’innovation a investi près de 25 millions de dollars dans une infrastructure scientifique à rayons X ultrarapides à l’INRS Varennes et à l’Université d’Ottawa, où se trouve le système laser ultrarapide le plus puissant du pays. Il faut absolument comprendre la dynamique des électrons cohérents que véhicule la lumière si l’on veut maîtriser les nouveaux principes de conception raisonnée qui s’appuie sur la cohérence quantique développer pendant le projet et qui déboucheront sur les collecteurs de lumière de la prochaine génération. Ces principes nous indiqueront de nouvelles pistes, découlant de la physique quantique, en vue d’accroître l’efficacité avec laquelle certains processus recueillent la lumière, y compris la conversion de l’énergie solaire, une technologie verte d’une importance capitale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

96 800,00 $

15 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Utilisation de l’intelligence artificielle pour la modélisation précise et efficace de dispositifs nanophotoniques complexes

Numéro de l’entente :

988483

Durée : du 15 mars 2022 au 14 mars 2024
Description :

L’innovation dans le secteur de la nanophotonique résulte habituellement d’avancées importantes réalisées en nanofabrication. Les dispositifs nanophotoniques bénéficiant d’un espace de conception pratiquement illimité, la capacité de simuler l’interaction de la lumière avec des nanostructures complexes est également un aspect crucial de la recherche. La conception avancée en nanophotonique s’appuie habituellement sur des simulations 3D coûteuses en calculs. Le présent projet vise à exploiter l’utilisation de l’IA pour faciliter la conception des composants photoniques, aussi bien pour des dispositifs « classiques » dont les performances doivent être améliorées ou qui doivent être miniaturisés que pour la conception de nouveaux dispositifs tels que des réseaux optiques à commande de phase construits autour de coupleurs à réseaux. L’intelligence artificielle sera utilisée pour développer des modèles capables de simuler efficacement et précisément le comportement de réseaux de dimensions inférieures aux longueurs d’onde utilisées. Cette approche permettra de réduire l’échelle des simulations d’un facteur de plusieurs centaines et permettra de concevoir plus efficacement des composants nanophotoniques avancés nécessitant des métamatériaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

235 000,00 $

15 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception d’un logiciel et de matériel coronagraphique pour la mise à niveau CAL2.0

Numéro de l’entente :

988578

Durée : du 15 mars 2022 au 31 août 2024
Description :

Cette collaboration avec l’UCSC a pour but de mettre au point de nouvelles technologies en vue de la mise à niveau CAL2.0 de l’imageur de planètes des observatoires Gemini. Plus précisément, l’UCSC (1) créera les simulations qui renseigneront l’équipe du projet CAL2.0 sur la conception du matériel, (2) concevra des masques coronographiques spéciaux et les remettra au Centre de recherche Herzberg en astronomie et en astrophysique pour qu’ils soient déployés dans la version CAL2.0 de l’imageur et (3) mettra au point le logiciel d’optique adaptative en temps réel. L’objectif général du projet CAL2.0 est d’accroître la sensibilité de l’imageur afin qu’il détecte directement des exoplanètes d’une luminosité encore plus faible que celles découvertes jusqu’à présent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Santa Cruz, US