Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 000,00 $
15 mars 2022
Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants
12279135
Le financement de la subvention permettra d'améliorer l'espace du Centre d'appui aux enfants et aux adolescents; livrets d'accueil autochtones; mises à jour du site Web et dépenses de fonctionnement du Centre.
67 240,00 $
15 mars 2022
Ressources et formation VIJ sur la façon d'accéder aux engagements de ne pas troubler l'ordre public en Colombie-Britannique
12281475
Centre Juridique pour femmes Rise travaillera avec des victimes de violence qui ont vécu des expériences avec le système de justice, des défenseurs et des travailleurs anti-violence, pour créer un guide qui répondra mieux aux besoins des victimes de violence qui ont besoin d'accéder à un engagement de ne pas troubler l'ordre public.
100 000,00 $
15 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle SQEWLETS FIRST NATION
TMXTSI-076
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
10 000,00 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atlas des oiseaux nicheurs de l'Ontario
GC-1668
La contribution appuie l'Atlas des oiseaux nicheurs de l'Ontario en fournissant des fonds pour: examiner les résultats du travail sur le terrain et de la couverture géographique de la première année; faire des recommandations pour des stratégies efficaces de mise en œuvre du travail sur le terrain au cours de la deuxième année; et fournir un soutien aux coordonnateurs régionaux bénévoles dans leur aide aux bénévoles locaux. Les activités du projet permettront de recueillir des données pour cartographier la répartition et l'abondance relative des quelque 300 espèces d'oiseaux nicheurs de l'Ontario.
15 000,00 $
15 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Intégration des connaissances autochtones dans les modèles de population d'ours polaires
GC-1678
Cette contribution soutient un projet plus vaste qui intégrera les connaissances autochtones dans la collecte de données pour le modèle de population d'ours polaires dans la région désignée des Inuvialuit.
276 937,00 $
15 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Changements dans les glaciers des parcs nationaux Auyuittuq et Sirmilik 1960-2023
GC-1643
Cette contribution soutiendra le projet "Changements dans les glaciers des parcs nationaux Auyuittuq et Sirmilik 1960-2023". Ce projet vise à effectuer des mesures pour réaliser un bilan de masse (2022 à 2025) et pouvoir reconstruire les données volumétriques historiques de glaciers se trouvant sur l’Île Bylot et l’Île de Baffin. Cette contribution servira notamment à: aider à combler les lacunes dans les données historiques de bilan de masse des glaciers; évaluer de nouvelles méthodes pour mesurer le bilan de masse des glaciers; partager de nouveaux estimés de bilans de masse au World Glacier Monitoring Service qui serviront à prédire les changements dans le paysage nordique de l’Arctique canadien du sud-est et identifier les risques naturels pour les communautés locales et les visiteurs des parcs nationaux Auyuittuq et Sirmilik.
50 000,00 $
15 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de gestion des ressources Unama’ki
GC-1673
Cette contribution soutient la mise en œuvre du programme de gestion des ressources d'Unama'ki sur l'ile du Cap-Breton, qui comprend des pratiques d’intendance en matière de gestion des ressources naturelles, des projets pour la jeunesse et les aînés, des possibilités d'apprentissage ainsi que la collaboration et le développement des relations avec les principaux partenaires et autres intervenants.
150 000,00 $
15 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités du tourisme autochtone
GC-1634
Cette contribution soutient les travaux de l’Association touristique autochtone du Canada (ATAC) visant à renforcer les capacités des entreprises touristiques autochtones qui exercent leurs activités dans les lieux administrés par Parcs Canada et aux alentours, notamment en ce qui concerne le développement de produits touristiques prêts à l'exportation, conformément au projet RISE, le programme d'accréditation de l'ITAC.
183 750,00 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022228
000022228
Agrandir le centre de sculpture du ct šx¿q¿el¿w¿n à Vancouver (Colombie-Britannique) - budget de 2021
6 651,00 $
15 mars 2022
organisme à but lucratif
000022580
000022580
Améliorer une galerie d'art autochtone à Ucluelet - budget de 2021