Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
183 073,00 $
14 mars 2022
218891
218891
Construire des infrastructures extérieures en milieu urbain avec accessibilité accrue
45 000,00 $
14 mars 2022
219792
219792
Améliorer l’expérience des fêtes en plein air au centre-ville de Dartmouth
50 000,00 $
14 mars 2022
219956
219956
Embauche d'expertise pour un plan de transfert de technologie
373 231,00 $
14 mars 2022
218891
218891
Construire des infrastructures extérieures en milieu urbain avec accessibilité accrue
200 000,00 $
14 mars 2022
219084
219084
Réaménager un terrain de jeux appuyant les espaces communautaires extérieurs
5 000,00 $
14 mars 2022
Révision des minilexiques portant sur le divorce
12285902
Le projet consiste de travaux de révision des minilexiques liés à la normalisation de la terminologie de commun law en français.
38 000,00 $
14 mars 2022
Refonte du site web CliquezJustice.ca phase II
12285633
CliquezJustice.ça est une plateforme numérique créée en 2012 qui fournit des ressources juridiques aux plaideurs francophones hors Québec pour soutenir leur accès à la justice. Suite à une refonte de son système de gestion de contenu (CMS) en migrant de Drupal 7 CMS à Drupal 9, CliquezJustice.ça doit maintenant subir une nouvelle optimisation des moteurs de recherche (SEO) afin de compléter sa modernisation.
74 816,00 $
14 mars 2022
Refonte de Juriterm
12285904
Juriterm est la seule banque scientifique terminologique bilingue de la common law au monde. Lancée en 1993, Juriterm est destinée à toutes les personnes qui s'intéressent au langage du droit, que ce soit dans leurs activités de traduction, de rédaction, d'enseignement ou d'apprentissage. Juriterm contient la totalité du vocabulaire français normalisé de la common law, ainsi que plusieurs centaines de définitions tirées de La common law de A à Z. Ce projet comprend la refonte numérique de cette plateforme afin d'assurer que l'on puisse toujours accéder à ses nombreuses ressources pour des années à venir.
20 000,00 $
14 mars 2022
Mes clés vers l'accès à la justice
12279247
Ce projet comprend la production de 500 copies d'un livret de poche qui offre les informations les plus importantes des ateliers d'apprentissage juridique du Réseau des Chercheures Africaines. Ainsi, il y aura un accroissement des connaissances juridiques d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire, issue de l'immigration et un accroissement à l'accès à la justice par les membres d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire dans la langue officielle de son choix.
743 446,00 $
14 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une approche communautaire à une éducation équitable entre les sexes
7437663 P007901001
Le projet renforcera la capacité de 150 filles et jeunes femmes du bidonville de la vallée Mathare afin quelles atteignent leurs objectifs au niveau de léducation post-secondaire,, du marché du travail et de leur communauté, en leur donnant accès à une éducation secondaire et à des aides qui augmenteront leurs chances de terminer leurs études. Le Canada Mathare Education Trust (CMET) travaillera avec leurs familles et la communauté pour modifier les attitudes et les comportements qui créent des obstacles supplémentaires pour ces femmes et filles. Des opportunités d'éducation formelle au niveau secondaire et post-secondaire seront offertes à des femmes chercheurs, tandis que des activités éducatives informelles et des initiatives de développement communautaire engageront la communauté au sens large à confronter les attitudes, les rôles et les responsabilités sexistes ancrés au sein de la société et à éliminer les obstacles à l'accès et à la réussite des filles et des jeunes femmes dans les domaines de l'éducation, du travail et de la communauté. Les activités du projet seront mises en œuvre par le bureau local de la CMET à Mathare, avec le soutien du conseil d'administration de la CMETrust au Canada. Les principaux intermédiaires sont l'association des anciens de CMETrust, l'association des parents et des tuteurs de CMETrust, les écoles partenaires et d'autres organisations communautaires.