Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
93 750,00 $
10 mars 2022
219442
219442
Aménager un sentier polyvalent
86 373,00 $
10 mars 2022
220629
220629
Offrir aux membres un programme d’initiation à l’amélioration continue
0,00 $
10 mars 2022
organisme à but lucratif
220439
220439
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.
100 000,00 $
10 mars 2022
organisme à but lucratif
400059317
400059317
Mise à niveau des installations: Le projet vise la modernisation des unités d'hébergement de l'Hôtel Le Francis, une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel et adopte des pratiques écoresponsables.
209 342,00 $
10 mars 2022
gouvernement
400060367
400060367
Mise à niveau d’un attrait : Le projet vise à améliorer l’offre touristique au Parc de la Rivière Émeraude de la Ville de Percé, en adaptant son produit au contexte actuel, en adoptant des pratiques écoresponsables, et en se positionnant pour le futur.
92 822,00 $
10 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060951
400060951
Installation communautaire : Le projet vise la création d'un espace de travail partagé (coworking) afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
221 250,00 $
10 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061047
400061047
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un espace communautaire extérieur à Saint-Georges afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
10 mars 2022
organisme à but lucratif
600070008
600070008
Installations touristiques : Le projet vise à développer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique de type glamping, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel, qu'elle adopte des pratiques écoresponsables et se positionne pour le futur.
61 027,00 $
10 mars 2022
organisme à but lucratif
600070113
600070113
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans le domaine de l'usinage.
294 174,00 $
10 mars 2022
gouvernement
400061080
400061080
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une piste de vélo de type Pump Track dans la ville de Sainte-Anne-des-Monts afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.