Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
10 mars 2022
organisme à but lucratif
400061255
400061255
Installation touristique : développer et améliorer l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant ses services au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.
100 000,00 $
10 mars 2022
gouvernement
400060808
400060808
Installation communautaire : le projet vise l'agrandissement et la revitalisation d'un parc riverain à Sainte-Émilie-de-l'Énergie afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
294 174,00 $
10 mars 2022
gouvernement
400061080
400061080
Installation communautaire : le projet vise la construction d'une piste de vélo de type Pump Track afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
10 mars 2022
gouvernement
400060836
400060836
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire et le réaménagement du parc des loisirs dans la municipalité de L'Ange-Gardien afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
221 250,00 $
10 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061047
400061047
Installation communautaire : le projet vise la construction d'un espace communautaire extérieur à Saint-Georges afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
237 500 000,00 $
10 mars 2022
autre
2223-HQ-000003
2223-HQ-000003
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 000,00 $
10 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Chard Métis Community Association (Chard Métis Society) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
5 000,00 $
10 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Chard Métis Community Association (Chard Métis Society) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
86 995,00 $
10 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Première Nation Anishnabe du Lac Simon pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet Gazoduq.
5 000,00 $
10 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mississaugas of Scugog Island First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'autoroute 413.