Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés
Entente :

Sondage du Centre d'information juridique de l'Ontario

Numéro de l’entente :

12278383

Durée : du 9 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra à l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario d'administrer un sondage à partir du site internet du Centre d'information juridique de l'Ontario. Ce sondage sera complété par ceux qui utilisent les services juridiques du Centre. Il permettra de recueillir des données sur la pertinence et l'appréciation de ces services. Ces données contribueront à mieux comprendre dans quelle mesure le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles atteint ses objectifs.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P6A4

194 961,00 $

9 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

20-IHPP-C-C&A-002

Numéro de l’entente :

500001888

Durée : du 9 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 5X8

342 720,00 $

9 mars 2022

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : STE-MARIE-ST-RAPHAEL, Nouveau-Brunswick, CA E8T 1T4

15 000,00 $

9 mars 2022
Description :

Test des émissions de COV dans les produits chimiques volatils

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

1 845 000,00 $

9 mars 2022
Description :

Restauration des écosystèmes dégradés de l’Île-du-Prince-Édouard

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA

14 494,00 $

9 mars 2022
Description :

Évaluation des espèces de bourdons en péril sur le territoire de Kitigan Zibi Anishinabeg

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Maniwaki, Québec, CA

55 500,00 $

9 mars 2022
Description :

Soutien de l’infrastructure d’information technique pour les principales aires de biodiversité du Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

137 897,00 $

9 mars 2022
Description :

Programme des gardiens de la terre de Sipekne'katik

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Indian Brook, Nouvelle-Écosse, CA

218 300,00 $

9 mars 2022
Description :

L’intersection du savoir traditionnel autochtone et de la science occidentale pour les espèces en péril et les espèces endémiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

123 000,00 $

9 mars 2022
Description :

Aviqtuuq sud : Soutenir le rétablissement des espèces terrestres en péril par l’action communautaire

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA