Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

11 000 000,00 $

9 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pathways to Resilience: Intro to Emerging and Established Skilled Trades for Indigenous Women

Numéro de l’entente :

018121012

Durée : du 9 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le financement soutient des projets qui offrent des occasions d’exploration de carrières dans les métiers spécialisés pour faire des choix de carrières éclairés, de la formation axée sur les compétences pour aider les participants à réussir une carrière dans les métiers spécialisés, et des expériences de travail pour donner la chance aux participants d’acquérir de l’expérience pratique et de créer des liens avec les employeurs. Le programme se concentre sur les groupes qui sont confrontés à des obstacles pour entreprendre une carrière dans les métiers spécialisés notamment les jeunes, les femmes, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap et les membres de communautés racisées.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA - Sensibilisation & prép. métiers spécialisés
Location : Temiskaming Shores, Ontario, CA P0J1P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Metcalfe, Ontario, CA K0A2P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Nova Scotia, Nouvelle-Écosse, CA B3T1L1

48 860,00 $

9 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d'une stratégie de marketing

Numéro de l’entente :

987754

Durée : du 9 mars 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Élaborer une stratégie de marketing pour MySayToday.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 4L5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Dispositifs quantiques définis par l’atome

Numéro de l’entente :

987923

Durée : du 9 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

La capacité de placer des atomes à un endroit précis sur une surface en silicium en vue d’obtenir certaines propriétés techniques ouvre la voie à de nouveaux et meilleurs étalons et capteurs. À l’Université de l’Alberta et au Centre de recherche en nanotechnologie du CNRC, l’équipe responsable du projet a mis au point des méthodes de façonnage atomique comme il n’en existe nulle part ailleurs dans le monde. Alors que d’autres approches n’aboutissent qu’à des structures qu’il faut stabiliser par le froid, l’équipe fabrique des dispositifs robustes et électriquement utiles qui se plient aux contraintes d’un déploiement dans des conditions réelles. Le projet prévoit l’application des techniques élaborées antérieurement à la production de dispositifs quantiques d’usage pratique en métrologie qu’on pourra tester et reproduire. L’équipe réalisera un étalon du courant électrique et un thermomètre de référence. Les deux instruments permettront de prendre des mesures de référence fiables en permanence, sans étalonnage. Les nouveaux appareils, utiles et commercialisables, dériveront de la technologie du transistor à un électron (TUE) défini par l’atome. Les transistors à un électron créés précédemment par l’équipe ont pour propriété unique d’être imperméables aux effets des courants vagabonds qui affligent les autres transistors semblables. Cette technologie permet aussi de fabriquer autant de transistors à un électron identiques, aux propriétés quasi inaltérables, qu’on le désire, d’où leur commodité sur les plans de la production et du déploiement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

838 200,00 $

9 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Systèmes hybrides d’imagerie et de lecture à haute résolution, rehaussés par la science quantique

Numéro de l’entente :

988017

Durée : du 9 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

Détection et imagerie sont des aspects fondamentaux d’un éventail de technologies modernes. La détection quantique repose sur l’usage potentiel de phénomènes quantiques comme la superposition et l’intrication en vue d’accroître la sensibilité et le pouvoir de résolution de divers dispositifs (la détection et la surveillance d’une seule molécule organique, par exemple). Utiliser ces nouvelles techniques exige la préparation, la manipulation et la quantification des états quantiques du système physique d’intérêt (à savoir, les photons intriqués). À titre d’illustration, les technologies de détection quantique pourraient révolutionner la détection et la surveillance d’une unique molécule organique. Les capteurs biochimiques et biologiques ne représentent qu’une fraction des dispositifs susceptibles de profiter de robustes méthodes de détection quantique. Les deux principales approches, les plus avancées, en détection quantique sont l’illumination quantique (détection de la cible) et l’imagerie quantique (y compris l’imagerie de fantômes). Ces deux techniques utilisent les photons intriqués pour déceler plus efficacement les objets ou accroître la résolution des images quand il y a des interférences. L’intrication quantique est une approche prometteuse pour surmonter les limites fondamentales de l’imagerie classique, principalement la limite de diffraction de Rayleigh, et parvenir à une précision qui dépassera le bruit quantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

9 138,00 $

9 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : N2 - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

988247

Durée : du 9 mars 2022 au 27 mai 2022
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 5R6

0,00 $

9 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amplificateurs optiques de haute puissance à 1550 nm pour la communication optique intersatellite

Numéro de l’entente :

00030

Durée : du 9 mars 2022 au 28 oct. 2022
Description :

La fabrication en série d’amplificateurs optiques de haute puissance rentables est essentielle pour la prochaine génération de constellations de satellites. Ce projet vise à développer des outils et un savoir-faire pour permettre à Lumentum Ottawa Inc, de concevoir des amplificateurs optiques de haute puissance (1-10 W) de 1550 nm, de les valider et de les fabriquer en série pour la communication optique en espace libre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Nepean, Ontario, CA K2J 0P7
Entente :

Sondage du Centre d'information juridique de l'Ontario

Numéro de l’entente :

12278383

Durée : du 9 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra à l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario d'administrer un sondage à partir du site internet du Centre d'information juridique de l'Ontario. Ce sondage sera complété par ceux qui utilisent les services juridiques du Centre. Il permettra de recueillir des données sur la pertinence et l'appréciation de ces services. Ces données contribueront à mieux comprendre dans quelle mesure le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles atteint ses objectifs.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P6A4

99 000,00 $

9 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

7-Eleven 32845 Squamish

Numéro de l’entente :

P-137

Durée : du 9 mars 2022 au 1 nov. 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de deux bornes de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : BRANDON, Manitoba, CA R7B 0N2