Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
9 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.
10 000,00 $
9 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Université Laval pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
8 440,00 $
9 mars 2022
Sondage du Centre d'information juridique de l'Ontario
12278383
Ce projet permettra à l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario d'administrer un sondage à partir du site internet du Centre d'information juridique de l'Ontario. Ce sondage sera complété par ceux qui utilisent les services juridiques du Centre. Il permettra de recueillir des données sur la pertinence et l'appréciation de ces services. Ces données contribueront à mieux comprendre dans quelle mesure le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles atteint ses objectifs.
0,00 $
9 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amplificateurs optiques de haute puissance à 1550 nm pour la communication optique intersatellite
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La fabrication en série d’amplificateurs optiques de haute puissance rentables est essentielle pour la prochaine génération de constellations de satellites. Ce projet vise à développer des outils et un savoir-faire pour permettre à Lumentum Ottawa Inc, de concevoir des amplificateurs optiques de haute puissance (1-10 W) de 1550 nm, de les valider et de les fabriquer en série pour la communication optique en espace libre.
1 000,00 $
9 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Jeunes innovateurs du CRSNG
1020212022Q42
Une initiative pilote afin de faire la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens.
1 000,00 $
9 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Jeunes innovateurs du CRSNG
1020212022Q4781
Une initiative pilote afin de faire la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens.
10 000 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
Production d'hydrogène renouvelable à partir de la biomasse
IFIT6_HTEC
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
2 346 663,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
Collecte de données, certification et mise en œuvre de lignes de fabrication de bois lamellé-cloué conçu de précision
IFIT6_TIMM
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
3 013 909,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
Collecte de données, certification et mise en œuvre de lignes de fabrication de bois lamellé-cloué conçu de précision
IFIT6_TIMM
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
99 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
7-Eleven 32845 Squamish
P-137
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de deux bornes de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.