Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 744 174,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817458
817458
Projet à large bande qui améliorera l'accès d'Internet haute vitesse à 942 foyers dans 4 communatés dans les régions de Canton de Renfrew en Ontario, utilisant les technologies de fibre et câble.
8 073 439,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817918
817918
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 3,732 ménages situés dans 20 collectivités dans les régions de Athens, Brockville, Maitland, Mallorytown, North Augusta, Prescott et Toledo, Ontario, utilisant la technologie de fibre.
10 658 767,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817919
817919
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 4 531 foyers situés dans 20 communautés dans les régions de Bourget, Clarence Creek, Casselman, Crysler, Embrun, Rockland et Russell, en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
1 938 750,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817923
817923
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 1.056 foyers situés dans 8 communautés dans les régions de Batchawan Bay, Capreol, Cartier, Foleyet, Searchmont, et Heyden, en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
6 175 353,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817926
817926
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 5,613 ménages situés dans 17 collectivités dans les regions de Cardinal, Kemptville, Merrickville, Spencerville et South Mountain, en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
5 126 310,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817928
817928
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 3414 ménages situés dans 12 collectivités dans les régions de Callander, North Bay, Powassan et Trout Creek, en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
11 674 570,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817930
817930
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 3,131 ménages situés dans 18 collectivités dans les régions de Northbrook, Plainfield et Tweed, en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
267 801,00 $
1 sept. 2021
autre
2122-QC-000048
2122-QC-000048
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 670 239,00 $
1 sept. 2021
autre
2122-QC-000048
2122-QC-000048
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 000,00 $
1 sept. 2021
autre
2122-QC-000101
2122-QC-000101
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)