Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés
Entente :

2021 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels

Numéro de l’entente :

12087411

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 novembre au 20 novembre 2021. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A1A8
Entente :

2021 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels

Numéro de l’entente :

12087686

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 novembre au 20 novembre 2021. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Kemble, Ontario, CA N0H1S0

10 000,00 $

1 sept. 2021
Entente :

2021 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels

Numéro de l’entente :

12087299

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 novembre au 20 novembre 2021. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Pinawa, Manitoba, CA R0E1L0

10 000,00 $

1 sept. 2021
Entente :

2021 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels

Numéro de l’entente :

12086620

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 novembre au 20 novembre 2021. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B1S5

4 000,00 $

1 sept. 2021
Entente :

2021 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels

Numéro de l’entente :

12087025

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 novembre au 20 novembre 2021. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S1H5
Entente :

2021 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels

Numéro de l’entente :

12088066

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 novembre au 20 novembre 2021. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Two Hills, Alberta, CA T0B4K0
Entente :

2021 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels

Numéro de l’entente :

12086731

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 novembre au 20 novembre 2021. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M5J2T9

7 000,00 $

1 sept. 2021
Entente :

2021 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels

Numéro de l’entente :

12087026

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 novembre au 20 novembre 2021. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : London, Ontario, CA N6B1X1

10 000,00 $

1 sept. 2021
Entente :

2021 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels

Numéro de l’entente :

12086732

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 novembre au 20 novembre 2021. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : North Bay, Ontario, CA P1B8K6
Entente :

2021 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels

Numéro de l’entente :

12088069

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 novembre au 20 novembre 2021. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T7X6