Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Solution de surveillance multi-biosignaux Body by GEMS
980392
Cette subvention facilitera la mise au point de « Body by GEMS » - une plateforme de surveillance multi-biosignaux pour le suivi médical et grand public des personnes à domicile et en déplacement. La solution Body by GEMS sera indépendante des appareils et permettra d'établir des rapports quotidiens et globaux. La P02, l'ECG, la pression artérielle et la température seront les premiers signaux biologiques recueillis. La première phase consistera en un seul appareil de surveillance multi-signaux.
388 600,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise en place d'EdgeAI dans l'architecture des logiciels de contrôle de mission (LCM)
980459
Mission Control a pour objectif de développer un prototype commercial d'un logiciel de contrôle de mission étendu, qui permet le déploiement en périphérie d'applications d'intelligence artificielle sur des processeurs à faible puissance, afin de les présenter à des clients potentiels pour obtenir leurs commentaires et acquérir des ventes.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour la ferme à vers Hi-Tech ViaOrganix - Stage pour un jeune
980828
Le projet vise à convertir le fardeau des déchets organiques au Nouveau-Brunswick en nourriture pour vers de terre, et ce, afin de nourrir un grand nombre de vers de terre élevés dans une ferme à vers, qui produiront la coulée de vers, un engrais organique très bénéfique et rentable pour le sol. L'étude de faisabilité est essentielle pour justifier la viabilité économique du système.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Recherche sur le flux de travail et développement conceptuel pour la traction squelettique au chevet du patient dans les centres de traumatologie
980907
Rechercher des solutions orthopédiques pour améliorer le flux de travail de la traction squelettique au chevet des patients dans les centres de traumatologie.
17 500,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Embauche d'une jeune femme
980944
L'objectif de ce projet est d'embaucher une jeune femme pour aider l'entreprise dans l'administration du bureau et les finances.
26 490,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien en génie physique
981230
Poste de technicien en génie physique pour supporter les activités de recherche et développement de l'entreprise.
180 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Véhicule aérien sans pilote (UAV) à décollage et atterrissage verticaux (VTOL) pour les déploiements de charges utiles d'UAV commerciaux, militaires et de sécurité à voilure fixe et pilotés à distance.
981261
Conception d'un véhicule aérien sans pilote VTOL pour faciliter le déploiement rapide de charges utiles d'UAV à voilure fixe dans des environnements non structurés qui ne sont généralement pas en mesure d'accueillir des opérations de vol.
130 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Conversion de rebuts de plastiques en essence pyrolytique
981348
Les rebuts de plastiques constituent une problématique de nos sociétés modernes. Au Canada comme à l'échelle planétaire, la plus grande partie des plastiques rebutés, soit plus de 79 % de ceux- ci, se retrouve à l'enfouissement ou à l'incinération ou dans les océans.
Pour ajouter à cette situation dramatique, l’exportation par plusieurs pays de plastiques rebutés vers la Chine n’est maintenant plus une solution depuis le 18 juillet 2017 pour la gestion de ces déchets.
Afin de saisir cette opportunité, le projet de Polynergy vise la conversion de certains rebus de plastiques non recyclés en carburants pyrolytiques dont l’essence automobile et le diesel.
89 600,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Détection des branches de vigne à l'aide de la vision par ordinateur
981554
Développer des algorithmes précis et intelligents pour reconnaître les différents éléments de la vigne en vue de la taille saisonnière.
735 567,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Module Caredove Network
981741
Des défis tels que la coordination d'une réponse face à la COVID-19 à l'échelle d'une ville, une réponse à une crise de problème mental ou le soutien aux personnes atteintes de maladies chroniques sont au centre des préoccupations des assureurs, des bailleurs de fonds et des organismes subventionnaires. L'offre d'une seule agence communautaire ne suffit pas à résoudre les problèmes sanitaires ou sociaux plus importants d'une communauté. La nature décousue des processus d'accès à la santé communautaire et les liens rompus entre les organismes perturbent la continuité des soins. Avec l'essor des soins virtuels, les agences doivent travailler ensemble pour promouvoir l'accès aux services publics. Le module Caredove Network permettra à la direction d'une organisation de soins de santé de créer, promouvoir, exploiter et contrôler l'accès à un réseau de services de santé de confiance composé de nombreuses organisations locales et de services pertinents.