Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

50 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de surveillance multi-biosignaux Body by GEMS

Numéro de l’entente :

980392

Durée : du 4 oct. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Cette subvention facilitera la mise au point de « Body by GEMS » - une plateforme de surveillance multi-biosignaux pour le suivi médical et grand public des personnes à domicile et en déplacement. La solution Body by GEMS sera indépendante des appareils et permettra d'établir des rapports quotidiens et globaux. La P02, l'ECG, la pression artérielle et la température seront les premiers signaux biologiques recueillis. La première phase consistera en un seul appareil de surveillance multi-signaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3C 3S2

388 600,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en place d'EdgeAI dans l'architecture des logiciels de contrôle de mission (LCM)

Numéro de l’entente :

980459

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mission Control a pour objectif de développer un prototype commercial d'un logiciel de contrôle de mission étendu, qui permet le déploiement en périphérie d'applications d'intelligence artificielle sur des processeurs à faible puissance, afin de les présenter à des clients potentiels pour obtenir leurs commentaires et acquérir des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6N5

50 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité pour la ferme à vers Hi-Tech ViaOrganix - Stage pour un jeune

Numéro de l’entente :

980828

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet vise à convertir le fardeau des déchets organiques au Nouveau-Brunswick en nourriture pour vers de terre, et ce, afin de nourrir un grand nombre de vers de terre élevés dans une ferme à vers, qui produiront la coulée de vers, un engrais organique très bénéfique et rentable pour le sol. L'étude de faisabilité est essentielle pour justifier la viabilité économique du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1A9

50 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche sur le flux de travail et développement conceptuel pour la traction squelettique au chevet du patient dans les centres de traumatologie

Numéro de l’entente :

980907

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Rechercher des solutions orthopédiques pour améliorer le flux de travail de la traction squelettique au chevet des patients dans les centres de traumatologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 3E9

17 500,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'une jeune femme

Numéro de l’entente :

980944

Durée : du 4 oct. 2021 au 4 avr. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'embaucher une jeune femme pour aider l'entreprise dans l'administration du bureau et les finances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M1S 3B1

26 490,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien en génie physique

Numéro de l’entente :

981230

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Poste de technicien en génie physique pour supporter les activités de recherche et développement de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cantley, Québec, CA J8V 0E5

180 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Véhicule aérien sans pilote (UAV) à décollage et atterrissage verticaux (VTOL) pour les déploiements de charges utiles d'UAV commerciaux, militaires et de sécurité à voilure fixe et pilotés à distance.

Numéro de l’entente :

981261

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Conception d'un véhicule aérien sans pilote VTOL pour faciliter le déploiement rapide de charges utiles d'UAV à voilure fixe dans des environnements non structurés qui ne sont généralement pas en mesure d'accueillir des opérations de vol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 3G1

130 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conversion de rebuts de plastiques en essence pyrolytique

Numéro de l’entente :

981348

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Les rebuts de plastiques constituent une problématique de nos sociétés modernes. Au Canada comme à l'échelle planétaire, la plus grande partie des plastiques rebutés, soit plus de 79 % de ceux- ci, se retrouve à l'enfouissement ou à l'incinération ou dans les océans.

Pour ajouter à cette situation dramatique, l’exportation par plusieurs pays de plastiques rebutés vers la Chine n’est maintenant plus une solution depuis le 18 juillet 2017 pour la gestion de ces déchets.

Afin de saisir cette opportunité, le projet de Polynergy vise la conversion de certains rebus de plastiques non recyclés en carburants pyrolytiques dont l’essence automobile et le diesel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1C 7B7

89 600,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Détection des branches de vigne à l'aide de la vision par ordinateur

Numéro de l’entente :

981554

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Développer des algorithmes précis et intelligents pour reconnaître les différents éléments de la vigne en vue de la taille saisonnière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 4B9

735 567,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Module Caredove Network

Numéro de l’entente :

981741

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mai 2023
Description :

Des défis tels que la coordination d'une réponse face à la COVID-19 à l'échelle d'une ville, une réponse à une crise de problème mental ou le soutien aux personnes atteintes de maladies chroniques sont au centre des préoccupations des assureurs, des bailleurs de fonds et des organismes subventionnaires. L'offre d'une seule agence communautaire ne suffit pas à résoudre les problèmes sanitaires ou sociaux plus importants d'une communauté. La nature décousue des processus d'accès à la santé communautaire et les liens rompus entre les organismes perturbent la continuité des soins. Avec l'essor des soins virtuels, les agences doivent travailler ensemble pour promouvoir l'accès aux services publics. Le module Caredove Network permettra à la direction d'une organisation de soins de santé de créer, promouvoir, exploiter et contrôler l'accès à un réseau de services de santé de confiance composé de nombreuses organisations locales et de services pertinents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orillia, Ontario, CA L3V 1V4