Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

40 655,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022221

Numéro de l’entente :

000022221

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 5V2

3 500,00 $

4 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Guide mobile de la Colony of Avalon

Numéro de l’entente :

GC-1558

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution soutient la Colony of Avalon dans le développement d’une visite sans guide multimédia sur téléphone intelligent du site archéologique de la Colony of Avalon à Ferryland, Terre-Neuve

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Ferryland, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2H0

115 855,00 $

4 oct. 2021
Entente :

Creative Green Tools Canada Launch

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiatives stratégiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiatives stratégiques
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1A7

29 831,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021965

Numéro de l’entente :

000021965

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 2L1

22 073,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022054

Numéro de l’entente :

000022054

Durée : du 4 oct. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8H 0V2

6 725,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022183

Numéro de l’entente :

000022183

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 1Y1

organisme à but lucratif

Entente :

000022215

Numéro de l’entente :

000022215

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2T5

20 655,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022221

Numéro de l’entente :

000022221

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 5V2

40 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022335

Numéro de l’entente :

000022335

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Fort Saskatchewan, Alberta, CA T8L 0K4

40 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022337

Numéro de l’entente :

000022337

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 3M9