Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
4 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Lyackson pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
4 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Stz’uminus pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
100 065,40 $
4 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2022 R622.3 IAEA SMR REGULATORS FORUM
9100009195
Accord de contribution avec l’Agence internationale d’énergie atomique afin d’appuyer le Forum des organismes de réglementation des PRM.
150 000,00 $
4 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2022-IAEA REVIEW IF ALPS TREATED WATER
9100009947
Accord de contribution avec l’Agence internationale de l’énergie atomique pour l’examen des aspects liés à la sûreté de la manutention de l’eau traitée par le système avancé de traitement des liquides au projet de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi.
38 449,60 $
4 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à INGEV-İnsani Gelişme Vakfı
CFLI-2021-ANKRA-TR-0001
SheWorks : Soutenir la participation au marché du travail des femmes syriennes et des communautés d’accueil présentant une vulnérabilité socio-économique dans le secteur de la mercatique numérique.
79 600,00 $
4 mars 2022
Partenariat et protection des espèces aviaires agricoles en péril et de leur habitat à l’Île-du-Prince-Édouard
95 000,00 $
4 mars 2022
Mise en œuvre d’une surveillance fondée sur la génomique pour évaluer l’impact des activités minières proposées dans la région du Grand Nord de l’Ontario
65 000,00 $
4 mars 2022
Soutien à la conservation des habitats nationaux
46 077,00 $
4 mars 2022
gouvernement
400060840
400060840
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration de terrains sportifs de la Paroisse de Saint-Philippe-de-Néri afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
3 500 000,00 $
4 mars 2022
organisme à but lucratif
600070083
600070083
Aquisition d'équipements numériques: Le projet vise à améliorer et à accroître la capacité de production de Boulangerie Lanthier qui fabrique des pains briochés par l'acquisition et l'installation d'équipements de production.