Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
412 300,00 $
16 mars 2022
gouvernement
1000442
1000442
Le projet permettra d’améliorer le Dundalk Community Memorial Park en apportant des améliorations stratégiques à la piscine communautaire, au pavillon et à l’aire de boulingrin.
10 000,00 $
16 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Comité ZIP du Haut Saint-Laurent pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
12 000,00 $
16 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kapawe’no First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
16 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kelly Lake Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
16 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kikino Metis Settlement pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
35 000 000,00 $
16 mars 2022
gouvernement
2122-HQ-000144
2122-HQ-000144
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 287 705,00 $
16 mars 2022
gouvernement
Plan de la Forêt urbaine
2021 EOI 108
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
240 000,00 $
16 mars 2022
bénéficiaire autochtone
RECHERCHE ET ENGAGEMENT POUR LE PROGRAMME 2 MILLIARDS D'ARBRES DE RESSOURCES NATURELLES CANADA
2021 GNT 004
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards d'arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
77 000,00 $
16 mars 2022
Éduquer les jeunes LGBTQ+ issus de familles immigrantes sur les pratiques de thérapie de conversion transnationale et l'interdiction fédérale de la thérapie de conversion
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Le Centre canadien pour la diversité des genres et de la sexualité élaborera et diffusera des ressources de vulgarisation et d'information juridiques (VIJ) sur la nouvelle interdiction fédérale de la thérapie par la conversation conçue pour les jeunes LGBTQ+ issus de familles immigrantes risquant d'être renvoyés " chez eux " pour suivre une thérapie de conversion. Ce projet sera lié à leur programmation confessionnelle intersectionnelle pour les jeunes et à leur engagement avec le groupe de travail ad hoc de Dignity Network Canada qui élabore une note d'orientation sur la thérapie de conversion pour le personnel de l'ambassade canadienne.
75 000,00 $
16 mars 2022
Légalement confiante
12279057
Le projet offrira une trousse d'orientation juridique qui contient 5 capsules vidéo, un programme d'aiguillage juridique en français et une formation juridique en ligne. Le projet a pour but de vulgariser des informations juridiques pour les rendre accessible à des femmes francophones et ainsi accroître l'accès à la justice d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire.