Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

gouvernement

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : ST-DAMIEN-DE-BUCKLAND, Québec, CA G0R2Y0

790 230,00 $

16 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N4S9

750 219,00 $

16 mars 2022

gouvernement

Entente :

Jordanie : Renforcer les capacités des travailleurs du secteur du vêtement jordanien

Numéro de l’entente :

018722512

Durée : du 16 mars 2022 au 31 août 2025
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Affaires du travail liées au com. int. – S
Location : Suisse, CH

100 000,00 $

16 mars 2022
Entente :

220430

Numéro de l’entente :

220430

Durée : du 16 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Appuyer les investissements straté. pour repositionner le produit au Canada/dans le monde

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Stratford, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B 2L2

72 296,00 $

16 mars 2022
Entente :

219986

Numéro de l’entente :

219986

Durée : du 16 mars 2022 au 30 juin 2022
Description :

Moderniser l’aréna et la piscine extérieure de Kensington

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1M0

237 932,00 $

16 mars 2022
Entente :

218933

Numéro de l’entente :

218933

Durée : du 16 mars 2022 au 31 août 2022
Description :

Agrandir et moderniser la salle communautaire rurale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : North Milton, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 0S7

195 000,00 $

16 mars 2022
Entente :

219282

Numéro de l’entente :

219282

Durée : du 16 mars 2022 au 1 juin 2022
Description :

Appuyer la phase IV du prolongement du trottoir de bois du parc de la plage de Souris

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

34 500,00 $

16 mars 2022
Entente :

219683

Numéro de l’entente :

219683

Durée : du 16 mars 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Revitaliser la salle d’exposition principale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

100 000,00 $

16 mars 2022
Entente :

220349

Numéro de l’entente :

220349

Durée : du 16 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Épauler la mise en place d’un centre de retraite récréatif accessible

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Ashdale, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2L3
Entente :

219666

Numéro de l’entente :

219666

Durée : du 16 mars 2022 au 30 juin 2022
Description :

Revitaliser un terrain pour en faire un espace communautaire vert et accessible

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : St-Joseph de Madawaska, Nouveau-Brunswick, CA E7B 2R7