Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 000,00 $
16 mars 2022
bénéficiaire autochtone
RECHERCHE ET ENGAGEMENT POUR LE PROGRAMME 2 MILLIARDS D'ARBRES DE RESSOURCES NATURELLES CANADA
2021 GNT 004
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards d'arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
29 993,00 $
16 mars 2022
organisme à but lucratif
PEJ Marketing
987490
Expedibox est à présent à l'étape de croissance. Avec cela vient la nécessité de définir et de structurer notre stratégie marketing et de vente hors Québec. L'entreprise doit donc se définir en regard à la compétition et choisir son angle d'attaque stratégique pour générer des ventes additionnelles et croître rapidement dans le Canada anglais.
30 000,00 $
16 mars 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénieur subalterne d'applications d'arrière-plan
986862
Pour continuer à développer notre gamme de produits et à mettre au point des intégrations entre notre plateforme et d'autres – TimeSaved élargit son équipe d'ingénieurs.
29 960,00 $
16 mars 2022
AWN - Making Our Cultural Places Safe for All
1346350
Fonds du Canada pour les espaces culturels
10 000,00 $
16 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
261 751,00 $
16 mars 2022
gouvernement
Entente pour un hangar d'entreposage pour l'équipement d'hiver et le sable
164318
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
3 065 808,00 $
16 mars 2022
gouvernement
Entente pour remplacement des clôtures de contrôle de la faune
164317
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
6 950 000,00 $
16 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet d'amélioration de la chaussée côté piste (ACCP)
164319
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
2 500,00 $
16 mars 2022
Service et parade commémoratifs de la bataille de Bretagne
150 000,00 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-HSP-OPR-004
500001938
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.