Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

15 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Création de GNR par digestion anaérobie de produits agricoles

Numéro de l’entente :

ACT-A-0071

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer du matériel de digestion anaérobie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Komoka, Ontario, CA N0L1R0

208 613,00 $

15 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de réduction des GES chez Demoissac Farms Ltd

Numéro de l’entente :

ACT-A-B0857

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de séchage et de manutention du grain plus efficace.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Biggar, Saskatchewan, CA S0K0M0
Entente :

Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants

Numéro de l’entente :

12278186

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra de financer le développement du site Web; améliorations de la base de données et dépenses de fonctionnement du Centre.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L1P8

16 125,00 $

15 mars 2022
Entente :

Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants

Numéro de l’entente :

12279444

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fournira un financement pour les honoraires professionnels pour le développement/les mises à jour/le soutien du site Web et les frais de gestion de projet.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A1H0
Entente :

Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants

Numéro de l’entente :

12278581

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le financement de la subvention permettra à l'organisation de financer l'amélioration des entretiens médico-légaux ; améliorations aux bâtiments/programmes ; matériel promotionnel; évaluation; et de la formation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2X4L2
Entente :

Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants

Numéro de l’entente :

12279035

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra de financer des activités de sensibilisation communautaire ; des services adaptés à la culture; améliorations à l'espace et à l'équipement du Centre d'appui aux enfants at aux adolescents.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3V5Z4

48 000,00 $

15 mars 2022
Entente :

Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants

Numéro de l’entente :

12279135

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le financement de la subvention permettra d'améliorer l'espace du Centre d'appui aux enfants et aux adolescents; livrets d'accueil autochtones; mises à jour du site Web et dépenses de fonctionnement du Centre.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : North Bay, Ontario, CA P1B1A3

67 240,00 $

15 mars 2022
Entente :

Ressources et formation VIJ sur la façon d'accéder aux engagements de ne pas troubler l'ordre public en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

12281475

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Centre Juridique pour femmes Rise travaillera avec des victimes de violence qui ont vécu des expériences avec le système de justice, des défenseurs et des travailleurs anti-violence, pour créer un guide qui répondra mieux aux besoins des victimes de violence qui ont besoin d'accéder à un engagement de ne pas troubler l'ordre public.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B3A2

580 800,00 $

15 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteurs de photons uniques à polarisation résolue utilisant des circuits quantiques dans des matériaux 2D

Numéro de l’entente :

984639

Durée : du 15 mars 2022 au 30 avr. 2026
Description :

Le projet contribuera au développement de capteurs de photons uniques à polarisation résolue sur une large gamme d’énergies photoniques (THz - télécom - visible) en utilisant la photo-excitation de trions dans des circuits quantiques définis par des grilles dans des matériaux quantiques bidimensionnels. Les avantages uniques de ces matériaux comprennent l’accordabilité de la bande interdite, la polarisation de vallée des photons vers les transitions optiques, la cohérence quantique élevée et l’énergie de liaison des trions au-delà de la température ambiante. Le projet soutiendra le développement de capteurs quantiques dans lesquels le transport quantique d’un électron unique de la source au drain à travers un point quantique (QD) se déroule à une valeur précise de tension de grille arrière. Lorsqu’un photon unique est absorbé dans un QD, un exciton est créé. Un électron interagit de manière cohérente avec l’exciton pour former un trion, ce qui modifie la tension de grille requise et éteint le transport. Ainsi, la présence d’un exciton unique absorbé par un photon unique peut être détectée électriquement au niveau d’un électron unique. L’équipe explorera également des méthodes pour améliorer l’interaction photon-électron, comme le couplage à une cavité optique. Le projet fera progresser les technologies de pointe pour la détection de photons uniques par le développement de capteurs quantiques à base de matériaux bidimensionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

354 945,00 $

15 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir l’industrie de l’aquaculture des algues marines dans les régions de l’Atlantique en vue d’une adaptation et d’une résilience au changement climatique

Numéro de l’entente :

986194

Durée : du 15 mars 2022 au 30 oct. 2025
Description :

En raison de la demande mondiale croissante de produits et d’ingrédients dérivés des algues et avec une meilleure compréhension du public des importants services environnementaux fournis par notre flore marine, les jeunes entrepreneurs s’intéressent de plus en plus au développement de l’industrie canadienne de la culture des algues afin d’en tirer des avantages financiers, sociétaux et environnementaux. Dans ce contexte, l’entreprise Merinov et le CNRC mettent sur pied des projets destinés à soutenir le développement d’une industrie de la culture des algues plus importante, mieux gérée et plus durable, tout en appuyant la conservation des habitats marins et en préservant les ressources génétiques indigènes de nos zones marines, notamment celles du Canada atlantique. Ce projet soutiendra une industrie durable d’aquaculture d’algues marines pour la principale espèce cultivée sur la côte atlantique du Canada, la laminaire sucrée. La mise en banque de matériel biologique est cruciale pour atteindre cet objectif, car la conservation de souches correctement caractérisées permettra de préserver la diversité génotypique et phénotypique qui servira à conserver et à améliorer les souches cultivées de même qu’à accroître la résistance des populations à diverses perturbations naturelles (cycle climatique, parasites, maladies, etc.) ou anthropiques (changement climatique, développement, aquaculture, déversements de pétrole, etc. Pour définir les souches ou les populations à mettre en banque, il est nécessaire de mieux comprendre l’écologie des algues, la délimitation des populations et l’effet de l’environnement sur leur phénotype ou leur qualité. Trois principaux objectifs liés seront définis ici : 1) définir la morphologie et la génétique des populations de laminaires sucrée; 2) mettre au point la technologie et identifier les populations à mettre en banque; et 3) développer une banque de souches de semences avec des caractéristiques sélectionnées. Des échantillons de laminaires sauvages seront recueillis dans deux provinces où l’aquaculture des algues marines est en plein essor : le Québec et la Nouvelle-Écosse. Une meilleure compréhension de la génétique des populations et du flux génétique grâce à une évaluation à haute résolution des populations sauvages et cultivées fournira également des informations pertinentes importantes aux organismes de gestion et à l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Grande-Rivière, Québec, CA G0C 1V0