Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
571 434,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
« Faire entendre leurs voix » : Projet exploratoire pour les femmes autochtones et du Nord
SK21513
Ce projet de 22 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. New North SANC Services Inc. s’attaquera à la sous-représentation des femmes autochtones et d’autres personnes marginalisées dans les rôles de direction et les postes en position de pouvoir et créera des coalitions régionales pour favoriser une plus grande participation politique dans les administrations municipales, régionales et provinciales du Nord.
Dans le cadre du projet, des ateliers sur la gouvernance seront organisés pour accroître la sensibilisation aux préjugés inconscients qui éclairent les processus décisionnels, former des coalitions entre les groupes de femmes autochtones et les organismes cherchant l’équité afin de bâtir un réseau de groupes de soutien par les pairs et de cercles de partage. Cela permettra de cerner les problèmes qui créent des obstacles à la participation des femmes autochtones dans les collectivités du nord de la Saskatchewan.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en favorisant un partage plus efficace et équitable des ressources, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, et en s’attaquant aux normes et aux attitudes préjudiciables persistantes en matière de genre pour promouvoir l’égalité des femmes.
L’organisme collaborera avec des organismes communautaires, une coalition de femmes, des femmes autochtones et des gouvernements locaux et régionaux pour élaborer des trousses d’outils axées sur l’équité à des fins locales et régionales. Le succès sera mesuré par le nombre d’organismes et de gouvernements qui adoptent les pratiques mises de l’avant par le projet, par l’augmentation du nombre de femmes occupant des postes de direction et par la diversité des personnes qui se présentent à un poste politique dans la région au fil du temps.
370 000,00 $
1 déc. 2021
gouvernement
Entente pour une balayeuse
164158
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
669 852,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aborder les obstacles systémiques aux mesures de soutien et aux services pour les femmes et les filles musulmanes confrontées à la violence fondée sur le sexe
GV21144
Ce projet de 28 mois vise à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie et des outils de changement systémique pour éliminer les obstacles auxquels font face les femmes musulmanes pour cibler les causes profondes de la violence fondée sur le sexe. Pour ce faire, le Conseil canadien des femmes musulmanes (CCFM) embauchera une équipe de projet, mettra sur pied un comité consultatif et élaborera un guide pour la réalisation de revues systémiques des politiques et des pratiques du point de vue intersectoriel des femmes musulmanes, ainsi que des politiques et des pratiques d’un échantillon d’organismes concernés dans le but de les aider à éliminer les obstacles et à combler les lacunes dans le secteur de la violence fondée sur le sexe (VFS) afin de répondre aux besoins des femmes et des filles musulmanes canadiennes.
L’organisme mettra à l’essai un programme visant à coordonner les services et les mesures de soutien destinés aux femmes musulmanes en s’appuyant sur le modèle du Programme pilote de coordination des services juridiques (PPCSJ) du CCFM. Une évaluation sera intégrée au projet pilote afin que les problèmes systémiques cernés tout au long du projet puissent être traités efficacement. Le projet pilote offrira une capacité multilingue, un accès téléphonique sans frais et des instructions simples en ligne. Le CCFM s'appuiera sur la liste actuelle de fournisseurs de services juridiques et autres fournisseurs de services du PPCSJ et y ajoutera des organismes luttant contre la VFS. Le projet permettra d’établir et d’enrichir la liste des praticiens du droit de la famille du CCFM afin d’y inclure des fournisseurs de services et de mesures de soutien en matière de VFS.
À la fin du projet, l’organisme aura recensé et revu les politiques et les pratiques des fournisseurs de services qui s’adressent à une clientèle diversifiée, y compris les femmes musulmanes, les organismes d’application de la loi, les cliniques d’aide juridique et les organismes religieux. Un guide pour l’examen systémique des politiques et des pratiques à partir de critères visant les politiques et les pratiques anti-islamophobes, culturellement adaptées et équitables sera élaboré et le CCFM aura formé les intervenant.e.s sur son utilisation. L’organisme offrira une formation sur l’utilisation du guide et la réalisation des examens. Un projet pilote fondé sur le modèle du PPCSJ pour l’accueil, le triage et l’aiguillage vers des fournisseurs de services, des conseillers, des thérapeutes et des services juridiques aura permis de formuler des recommandations sur les pratiques efficaces
692 879,00 $
1 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Sommets sur l’égalité des genres
NA21919
Ce projet d’une durée de 23 mois mobilisera le mouvement pour l’égalité des genres au Canada et jettera les assises de son travail collectif et collaboratif pour faire progresser l’égalité des genres d’un océan à l’autre. Plus précisément, le Partenariat mobilisera le mouvement pour l’égalité des genres par la tenue de sommets annuels sur l’égalité des genres et de séances en incubateur d’idées. Il fournira une plateforme pour amplifier une diversité de voix et d’opinions, en particulier celles qui sont traditionnellement marginalisées. Il renforcera également la cohérence entourant les objectifs communs et établiront des liens solides entre les organismes; centreront les voix des communautés autochtones, racialisées, de genres divers et d’autres communautés marginalisées et mobiliseront les jeunes leaders et acteurs du changement.
500 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Défi Parité+ EDI
QC21348
Ce projet de 28 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Groupe Femmes, Politique et Démocratie (GFPD) prévoit 1) de créer des comités mixtes d’égalité - Équité Diversité Inclusion (EDI) au sein des MRC et municipalités intéressées dans les 4 régions ciblées : Estrie, Lanaudière, Chaudière-Appalaches et Centre du Québec et, 2) d’accompagner ces instances dans l’élaboration et l’adoption de politiques d’égalité intégrant l’approche ACS+, axées sur la gouvernance et l’embauche, les services publics et la communication inclusive, et incluant des plans d’actions en EDI. Une fois ces politiques développées et adoptées, le GFPD compte les diffuser largement et mettre en place des comités de suivi de leur mise en œuvre afin de susciter et de pérenniser le changement dans l’accès des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision, en particulier pour les femmes sous-représentées.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en favorisant un partage plus efficace et équitable des ressources, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes et, en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, à l’appui de l’égalité des femmes.
495 630,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie anti-violence pour les filles : une feuille de route pour mettre fin à la violence à l’égard des filles
GV21405
Ce projet d’une durée de 28 mois consistera à élaborer une carte de recherche qui montrera la violence fondée sur le sexe envers les filles dans les zones urbaines et rurales de la Colombie-Britannique et à concevoir une stratégie d’intervention anti-violence assortie de recommandations politiques pour s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. Justice pour les filles y parviendra en entreprenant des initiatives de plaidoyer systémiques, en menant des campagnes de sensibilisation, en renforçant les partenariats communautaires et en mettant en œuvre un programme de leadership pour les filles.
À la fin du projet, l’organisme aura mis au point une pratique prometteuse qui s’attaque aux lois et aux politiques discriminatoires qui empêchent les filles de participer pleinement aux sphères sociale, politique et économique; des approches communautaires pour éliminer les obstacles intersectionnels à l’égalité pour les filles d’horizons divers et des politiques visant à améliorer les approches fondées sur la réconciliation pour la sécurité, la sécurité économique et les possibilités de leadership des filles autochtones.
268 700,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approche systémique pour accroître les services de logement assurés par des pairs à l’intention des femmes et des personnes de diverses identités de genre
GV21554
Ce projet d’une durée de 28 mois consistera à élaborer et à mettre en œuvre un programme destiné à cerner les lacunes des services de logement et les besoins en sécurité des femmes, et plus particulièrement des femmes transgenres, non binaires et bispirituelles, pour agir sur les causes fondamentales de la violence fondée sur le sexe. Pour réaliser ce projet, la Peers Victoria Resource Society appliquera une approche tenant compte des traumatismes à la question de la violence fondée sur le sexe et à la violence sexuelle dans les services d’hébergement. Dans ce but, elle organisera des consultations, établira un programme visant à pallier les lacunes des services et à répondre aux besoins en sûreté et en sécurité des femmes dans les services d’hébergement, et diffusera ce programme aux résidentes et résidents, aux pairs leur fournissant du soutien et aux prestataires de services d’hébergement.
Au terme du projet, l’organisme aura élaboré des pratiques prometteuses ayant pour effet d’étendre les réseaux et de multiplier les collaborations afin d’accélérer la réalisation de changements systémiques, d’éliminer les normes et attitudes néfastes et persistantes à l’égard des genres, de faire adopter des politiques et pratiques inclusives, d’appuyer une répartition positive des pouvoirs, y compris décisionnels, et de favoriser la multiplicité des points de vue.
2 000 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le courage d’agir 2 : aborder et prévenir la VFS sur le campus
NA21914
Ce projet d’une durée de 22 mois s’inscrit dans la continuité du précédent projet FEGC, « Le courage d’agir : élaborer un cadre national pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire » et continuera de lutter contre la violence fondée sur le sexe dans les établissements postsecondaires du Canada et de la prévenir.
En collaboration avec plus de 100 partenaires partout au Canada, dans le cadre du projet Le courage d’agir, on élaborera et dirigera des outils, créera des ressources et échangera des stratégies pour harmoniser les approches pour traiter et prévenir la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire.
Au cours de cette deuxième phase, Possibility Seeds s’appuiera sur le rapport et le plan d’action du projet Le courage d’agir, qui définissent les prochaines étapes clés, dont la création d’outils fondés sur des données probantes; mobilisant le réseau Le courage d’agir (c’est-à-dire les collèges communautaires, les universités, le Syndicat canadien de la fonction publique et les associations de services aux victimes d’agressions sexuelles) dans le cadre de réunions bimensuelles de partage des compétences et de l’expansion du centre de connaissances et en mettant à l’essai, en évaluant et en perfectionnant les outils, les politiques et procédures élaborés.
130 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les communautés d’accueil pour les réfugiés LGBTQI en Colombie-Britannique
SO20238
Ce projet de 28 mois renforcera la capacité et les réseaux de la Rainbow Refugee Society pour faire progresser l’égalité des LGBTQ2. Pour ce faire, il s’agira de renforcer les capacités de gestion par la gouvernance, la planification organisationnelle et stratégique, les ressources humaines, le plan de communication et les systèmes informatiques; d’améliorer la capacité de l’organisation à fournir de la formation à l’échelle de la Colombie-Britannique par le développement des compétences et une communauté de pratique régionale pour renforcer les partenariats de collaboration afin de loger les réfugiés LGBTQI.
L’organisme Rainbow Refugee Society comptera sur une capacité organisationnelle et un partenariat raffermis, ce qui lui permettra de constituer en Colombie-Britannique des groupes où les personnes LGBTQ2 réfugiées et récemment arrivées se sentiront en sécurité, bénéficieront d’un traitement juste et jouiront de possibilités de participation entière.
À la fin du projet, l’organisation aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre; et aura établi et/ou renforcé des partenariats et des collaborations pour créer des communautés en Colombie-Britannique qui offrent la sécurité, l'équité et des possibilités de participation pleine et entière aux nouveaux arrivants réfugiés LGBTQI et pour soutenir le mouvement LGBTQ2.
Des fonds supplémentaires seront utilisés pour le perfectionnement des membres du conseil et du personnel, y compris la formation sur la gestion des risques organisationnels et la création de plans, la planification de la sécurité culturelle et la planification stratégique à long terme. Un système de gestion des bénévoles et un manuel d’orientation seront élaborés et évalués; un système opérationnel sera conçu pour appuyer le déménagement de 10 nouveaux membres du personnel au bureau; et la viabilité du financement sera recherchée au moyen d’un examen des bailleurs de fonds potentiels et de l’élaboration de documents de soutien et de communication.
286 847,00 $
1 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Actions policières pour prévenir les homicides intrafamiliaux
QC21776
Ce projet de 28 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, l'Université du Québec à Montréal (UQAM) prévoit d’élaborer et de mettre en œuvre un outil d’appréciation du risque des Homicides Intrafamiliaux (HI) afin de mieux outiller le Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) dans leurs interventions en matière de violence familiale et conjugale. Plus spécifiquement, l’organisme compte collecter des données et analyser les dossiers de 1) Homicides Intrafamiliaux, 2) tentatives de meurtre et 3) violence familiale et conjugale du SPVM, afin de déterminer les pratiques prometteuses visant à prévenir les HI et d’analyser les changements de pratiques qui pourront être apportés pour améliorer les interventions actuelles du SPVM. De plus, une veille de données portant sur la prévention des HI sera mise en place pour faire le suivi des changements de pratiques générés au sein du SPVM et leurs effets sur l’amélioration du soutien offert aux victimes de HI dans la région montréalaise.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes et en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique à l’appui de l’égalité des femmes.