Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 730,00 $
15 mars 2022
Waterways - Past, Present and Future
1348223
Programme d'aide aux musées (PAM)
39 564,00 $
15 mars 2022
Window Gallery
1344707
Fonds du Canada pour les espaces culturels
234 045,00 $
15 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Carrefour des idées de l'initiative Imaginer l'avenir du Canada : le Canada et l'économie circulaire
Le Carrefour des idées de l'initiative Imaginer l'avenir de Canada : le Canada et l'économie circulaire vise à stimuler et de soutenir des projets interdisciplinaires qui présentent des solutions créatives à des défis mondiaux urgents.
250 000,00 $
15 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Carrefour des idées de l'initiative Imaginer l'avenir du Canada : le Canada et l'économie circulaire
Le Carrefour des idées de l'initiative Imaginer l'avenir de Canada : le Canada et l'économie circulaire vise à stimuler et de soutenir des projets interdisciplinaires qui présentent des solutions créatives à des défis mondiaux urgents.
200 043,00 $
15 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Carrefour des idées de l'initiative Imaginer l'avenir du Canada : le Canada et l'économie circulaire
Le Carrefour des idées de l'initiative Imaginer l'avenir de Canada : le Canada et l'économie circulaire vise à stimuler et de soutenir des projets interdisciplinaires qui présentent des solutions créatives à des défis mondiaux urgents.
131 250,00 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'étude du dirigeable cargo - Nord du Canada
164316
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
57 484 066,00 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la remise en état de la piste ouest
164315
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
6 500,00 $
15 mars 2022
A la memoire des soldats latino americains enroles dans la premiere et la seconde guerre mondiale
600 000,00 $
15 mars 2022
La Fondation du prince au Canada utilisera le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour son Opération Entrepreneur : Stratégie nationale de l'écosystème entrepreneurial des vétérans. Cet écosystème est un réseau de soutien conçu pour aider les vétérans à surmonter les obstacles auxquels ils se heurtent dans leur transition à la vie après le service afin qu'ils deviennent des entrepreneurs efficaces et prospères ayant une nouvelle mission civile.
500 000,00 $
15 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Tâpwêw - ᑖᐯᐧᐤ Elle dit la vérité. Plaidoyer pour les femmes autochtones par des femmes autochtones
SK21632
Ce projet de 24 mois appuiera une réponse et une relance féministes face aux impacts actuels de la COVID-19 grâce à un changement systémique. Le Saskatoon Indian & Métis Friendship Centre y parviendra en plaidant pour que le processus décisionnel en matière de soins de santé, de protection de l’enfance et de justice inclue les femmes autochtones. Le projet s’attaquera aux disparités fondées sur la race et le sexe, à la législation, aux politiques et/ou aux pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes et les filles sous-représentées de participer pleinement aux sphères sociale, politique et économique. Il permettra d'élaborer et de mettre en œuvre des approches communautaires et de concevoir et mettre en œuvre des politiques et des pratiques visant à accroître l'exercice du pouvoir par des femmes dans tous les secteurs. Le projet permettra également d'organiser une réunion de femmes autochtones, de partenaires et de parties prenantes pour favoriser l'élaboration d'un plan d’action qui sera diffusé aux bénéficiaires de services aux Autochtones, aux partenaires et aux parties prenantes. Il sera offert au grand public afin de s’attaquer aux politiques qui oppriment les femmes autochtones.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en soutenant une répartition positive de l'autorité, des voix et du pouvoir de décision ainsi qu'en s’attaquant aux normes et aux attitudes sexistes persistantes et nuisibles pour soutenir l’égalité des femmes.