Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
30 nov. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Piikani Nation Consultation (FKA Piikani Nation) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet du déversoir d’urgence régional de Horsefly.
5 000,00 $
30 nov. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation crie Samson pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
5 000,00 $
30 nov. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Métis Nation of Alberta Association – Region 3 pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
5 000,00 $
30 nov. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Huu-ay-aht pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
30 nov. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants auUchucklesaht Tribe Government pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport, quatrième poste d’amarrage.
750 000,00 $
30 nov. 2021
gouvernement
1000516
1000516
Moderniser et rénover un bâtiment industriel pour créer le centre municipal Zorra sur la rue principale de Thamesford.
155 085,00 $
30 nov. 2021
organisme à but lucratif
513912
513912
Création de la formation rocheuse « La tortue » sur l'EcoPath de Chippewa Creek, qui est un espace communautaire extérieur où les autochtones et les non-autochtones peuvent se réunir.
900 000,00 $
30 nov. 2021
gouvernement
514161
514161
Modernisation et achat d'équipement.
40 000,00 $
30 nov. 2021
autre
2122-MB-000090
2122-MB-000090
A025695
202 196,00 $
30 nov. 2021
organisme à but lucratif
513912
513912
Création de la formation rocheuse « La tortue » sur l'EcoPath de Chippewa Creek, qui est un espace communautaire extérieur où les autochtones et les non-autochtones peuvent se réunir.