Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 400 000,00 $
8 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
000022693
000022693
Améliorer l'accès à l'hydrogène comme combustible et tenir une exposition de véhicules lourds à hydrogène en Alberta
292 077,00 $
8 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22905
22905
Concevoir une formation sur le tourisme et un plan de développement des destinations pour Drumheller - budget de 2021
120 535,00 $
8 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022751
000022751
Rénover et améliorer la terrasse sur le toit du Genesis Centre à Calgary, en Alberta - budget de 2021
4 400 000,00 $
8 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
000022693
000022693
Améliorer l'accès à l'hydrogène comme combustible et tenir une exposition de véhicules lourds à hydrogène en Alberta
749 999,00 $
8 mars 2022
gouvernement
000022314
000022314
Construire une rampe de mise à l'eau et une aire de fréquentation diurne au lac Wabamun à Wabamun (Alberta) - budget de 2021
93 538,00 $
8 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités communautaires dans la Elk Valley – deuxième phase
SO21942
Ce projet de 12 mois vise à renforcer la capacité et les réseaux de la Fernie Pride Society à faire avancer l'égalité pour les personnes LGBTQ2. Pour ce faire, il s'agira de renforcer la santé financière de l'organisme, d'élaborer des outils et des ressources, de former des bénévoles et partenaires à leur utilisation, et de réaliser une conférence 2ELGBTQ+ dans le bassin du Columbia à l'intention des organismes partenaires et des membres des communautés 2ELGBTQ+ de la région.
À la fin du projet, l'organisme aura établi une stratégie de collecte de fonds et des plans, des outils et des ressources de diversification du financement, de mobilisation des parties prenantes et de viabilité financière. Cela permettra de soutenir les organismes 2ELGBTQ+ dans la région et de créer un réseau solide d'organismes régionaux pour partager les connaissances et exister en toute sécurité dans un espace collaboratif.
588 786,00 $
8 mars 2022
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
164293
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
2 645,00 $
8 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtone (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
5 145,58 $
8 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
5 145,58 $
8 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime